Délits de presse

Session extraordinaire

El Khabar, 2 juillet 2006

Un huissier de Justice a procédé, hier, à la distribution de convocations à différents journalistes poursuivis en Justice dans différentes affaires par des corps constitués, des administrations publiques, des entreprises et des responsables d’organismes. Il va comparaître devant la cour d’Alger et la Cour de Sidi M’hamed dans une session extraordinaire des délits de presse.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des arrangements nécessaires à l’application de la décision liée à l’amnistie présidentielle sur la presse que le président devrait prendre à l’occasion de la fête de la jeunesse et de l’indépendance.
Selon des sources légales, à cause des affaires que les cours ont jugé, il est attendu que le président prononce une amnistie conformément à ses prérogatives consacrées dans la constitution. En ce qui concerne les délits de presse qui restent soumis au niveau des cours, les mêmes sources indiquent que le président va promulguer un décret présidentiel d’amnistie générale qui va concerner toutes les affaires, y compris celles qui sont en cours d’instruction et il sera envoyé au parlement pour être approuvé.
L’initiative du président Bouteflika intervient pour compléter la mesure d’amnistie sur les journalistes poursuivis, décidée par le président 03 Mai dernier qui coïncide avec la Journée Internationale de liberté d’expression, mais il s’est avéré que les affaires de délits de presse restent en instruction et certaines ont fait l’objet de recours.

2006-07-02
Par M. M.