PRESSE ET JUSTICE

Le parquet d’Alger requiert six mois de suspension pour “Le Soir d’Algérie”

Le Soir d'Algérie, 26 janvier 2005

Une suspension de six mois a été requise hier par le ministère public près le tribunal de Sidi-M’hamed à l’encontre du journal Le Soir d’Algérie dans une affaire de diffamation qui l’a opposé à la Banque de développement local (BDL).
Dans la même affaire, le magistrat a requis à l’encontre du directeur de la publication Fouad Boughanem six mois de prison ferme et 50 000 DA d’amende. A noter qu’il s’agit d’une première dans l’histoire de la presse algérienne, où un magistrat requiert une telle peine à l’encontre d’une publication. L’affaire en elle-même remonte à 2001, lorsque deux cadres exerçant au niveau de la BDL ont déposé plainte contre Le Soir d’Algérie. La banque a utilisé son droit de réponse, à savoir la publication de sa mise au point en date du 27 février de la même année, soit une semaine après la publication de l’article en question. Les deux cadres, non contents de leur droit de réponse, ont déposé une plainte avec constitution de partie civile. L’affaire instruite par la huitième chambre a été renvoyée devant le tribunal. La même instance a jugé cette affaire en dépit de l’absence du directeur de la publication du journal, a-ton constaté hier. Il est à signaler également qu’un seul cadre de la BDL était présent à cette audience. “Le recours à cette mesure de fermeture provisoire ne peut avoir lieu que lorsqu’il y a violation des dispositions du code de l’information telles quelles sont prévues à l’article 99. Il s’agit d’un précédent grave qui, non seulement porte atteinte à l’existence même de la presse écrite, mais elle risque de d’effacer la liberté d’expression en Algérie”, dira Me Khaled Bourayou. Cela étant, la même juridiction dans une autre affaire de diffamation mise en délibéré a prononcé la relaxe au profit du directeur de la publication du Soir d’Algérie, Fouad Boughanem, et la condamnation à six mois de prison ferme des journalistes Rédha Belhadjoudja et Farid Alilat. Ces deux derniers ont été également condamnés chacun d’eux à une amende de 250 000 DA, alors que le journal Libertéa été condamné à verser au profit de la partie civile 250 millions de centimes de dommages et intérêts. De son côté, un autre journaliste du Soir d’Algérie, en l’occurrence Zoubir Souissi, a été condamné à 50 000 DA d’amende et le versement de 200 000 DA de dommages et intérêts à la partie civile dans une affaire de diffamation qui l’a opposé à un cadre de la BDL. La journée d’hier a été marquée également par la prononciation du verdict dans l’affaire ayant opposé les journaux El Watanet El Khabarà la DGSN et au ministère de l’Intérieur. Mise en délibéré, le verdict a été qualifié de très “sévère”, dans la mesure où les journalistes “incriminés”, en l’occurrence Salima Tlemçani et les directeurs des journaux d’ El Watan et El Khabar ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et à 50 000 DA, alors que les dommages et intérêts ont été évalués à 300 millions de centimes que les parties concernées sont appelées à verser au profit de la partie civile. Par ailleurs, il y a lieu de noter que le directeur de publication du journal El Khabar, M. Ali Djerri, dans une autre affaire relative à la diffamation et l’ayant opposé au ministère de l’Agriculture, a été condamné à deux mois de prison avec sursis et le versement d’un dinar symbolique en guise de dommages et intérêts au profit de la partie civile. Par ailleurs, dans plusieurs affaires où les jugements ont été prononcés, des appels seront introduits par les avocats de la défense pour les verdicts des procès en deuxième instance.

Abder Bettache