Censure à l’APN
Le bureau rejette les amendements portant sur la suppression de l’emprisonnement des journalistes

Par Faouzia Ababsa, La Tribune, 29 septembre 2004

Le bureau de l’APN a rejeté lundi dernier, lors d’une réunion pour étudier les amendements introduits par les députés au projet de loi relatif au code pénal, les propositions visant à abroger l’article 144 bis et 144 bis 1 relatifs à l’emprisonnement des journalistes. Un acte de censure, selon les initiateurs des propositions. En ce sens que l’argument invoqué par le bureau de l’Assemblée est contraire au règlement intérieur, notamment son article 61. C’est d’ailleurs ce même article qui est mis en avant pour le rejet. En fait, le bureau de l’institution législative s’est attardé sur une seule partie de la disposition, celle relative au rejet de tout amendement qui ne serait pas lié au projet de loi proposé soit par le gouvernement soit par les députés. L’article 61 en question dispose que «conformément à l’article 28 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, les amendements aux projets et propositions de lois sont présentés par le gouvernement, la commission saisie au fond ou par dix députés. Les amendements doivent être succinctement motivés. Ils doivent s’appliquer à un article du texte déposé ou être directement en relation avec celui-ci s’ils portent sur un article additionnel […]». Par conséquent, les amendements introduits notamment par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs quant à la suppression de l’emprisonnement des journalistes ne sont pas contraires à cet article. Toutefois, nous croyons savoir que c’est surtout l’ex-président de la commission juridique de l’APN, aujourd’hui vice-président du bureau de la même institution, qui est à l’origine de ce rejet. Car il ne fallait surtout pas se discréditer par rapport à d’autres amendements (six au total) rejetés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur le régime électoral. Sauf qu’à l’époque, ce n’était pas le bureau qui avait refusé les changements mais la commission que présidait M. Chihoub. Ils sont donc passés en plénière. Ce qui n’est pas le cas pour les amendements du code pénal qui ne sont absolument pas en violation avec le règlement intérieur. Ce qui fait dire aux initiateurs dont le seul et unique souci est d’éviter l’incarcération aux journalistes, quitte à augmenter l’amende, que c’est là un véritable acte de censure qui a des visées politiques, les opposants à ces changements ne voulant pas se ridiculiser en risquant de se faire rafraîchir la mémoire par leurs pairs en plénière.

F. A.