George W. Bush a signé lundi la proclamation

L’Algérie bénéficie désormais du régime de préférences généralisées

par Mustapha A. , Le Jeune Indépendant, 3 mars 2004

Le président des Etats-Unis, George W. Bush, a procédé, lundi dernier, à la signature de la proclamation portant sur l’inclusion, par son gouvernement, de l’Algérie parmi les pays bénéficiant du régime de préférences généralisées (Generalized System of Preferences - GSP).

Dans la même journée de lundi, Bush avait informé par écrit le Congrès américain de sa décision de faire bénéficier l’Algérie de ce régime commercial. La décision, effective 15 jours après la signature, fait suite, selon un communiqué de la Maison-Blanche, à une enquête ouverte à l’été 2003 pour déterminer si l’Algérie pouvait bénéficier de ce système prévu par les règles du commerce international.

Rappelons, à cet effet, que le président Bouteflika, lors de sa rencontre à New York, en septembre 2003, avec les membres du conseil d’administration du Conseil des affaires Etats-Unis/Algérie, s’était félicité de l’application “imminente” par l’Administration Bush du régime de préférences généralisées pour les nouvelles exportations algériennes.

Dans ce contexte, les produits des pays en voie de développement bénéficiaires de ce régime peuvent obtenir une réduction des droits de douane à leur entrée sur les marchés des pays développés, sans obligation de réciprocité. Le GSP est octroyé si le président des Etats-Unis juge, en se basant sur les statistiques officielles de la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD), que le revenu du pays concerné est arrivé à un seuil important (high income).

Dans le cadre du renforcement des relations bilatérales, le département américain pour le Commerce avait établi, vers la fin de l’année 2003, un calendrier des négociations de traités bilatéraux de garantie d’investissements en Algérie.

C’est dans cette optique que le chef de l’Etat avait insisté, auprès des hommes d’affaires américains, sur la nécessité de revoir le facteur “risque” dans les relations bilatérales et, en direction des autorités américaines, d’accélérer la mise en œuvre d’une zone de libre-échange algéro-américaine.

Cette volonté politique de l’Administration Bush de diversifier les échanges commerciaux avec l’Algérie aboutira le 10 mars prochain à un accord de transport aérien Open Sky entre les deux pays qui sera signé à Alger. Une délégation américaine, conduite par le directeur du secteur des transports au sein du département d’Etat, devra se rendre à Alger dans le but de conclure cet accord après deux rounds de négociations, dont le premier a eu lieu en septembre dernier.

L’Open Sky Agreement définit les termes relatifs aux droits généraux liés au transport aérien, les opportunités commerciales, les modalités de tarification, la concurrence et l’arbitrage. Cet accord intervient dans le contexte du Trade and Investment Framework Agreement (TIFA), un cadre de référence pour la conclusion des accords portant sur la protection réciproque des investissements et la non double imposition.

Il faut signaler, par ailleurs, qu’Open Sky Agreement peut porter sur le transport des passagers et/ou sur celui des marchandises. Il peut être également multilatéral en associant plusieurs autres pays. Concernant le régime de préférences généralisées, plusieurs autres pays ont par ailleurs été retirés de ce régime, a ajouté la présidence américaine.

Parmi eux, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie, qui perdent ce statut en raison de leur prochaine entrée dans l’Union européenne. Car les pays membres de l’UE sont exclus du régime.

Antigua et Barbuda, la Barbade et Bahreïn vont également perdre ce statut à compter du 1er janvier 2006, en raison de la progression du revenu de leurs habitants, a souligné la présidence américaine. M. A.