Droits de l’homme en Algérie: Rapport mitigé du département d’Etat US

Droits de l’homme en Algérie: Rapport mitigé du département d’Etat US

par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 5 mars 2017

Les droits de l’Homme ont beaucoup de chemin à faire en Algérie, suggère le département d’Etat américain dans son rapport 2016, sur les droits de l’Homme, dans le monde, même s’il relève, également, des avancées importantes. Dans son rapport annuel 2016, publié vendredi, à Washington, le département d’Etat explique que la révision de la Constitution de 2016 a ramené à deux le nombre de mandats présidentiels en Algérie, et que les élections présidentielles de 2014 se sont déroulées « pacifiquement », se basant sur le rapport des observateurs de l’ONU, de la Ligue arabe et de l’Union africaine. « Les observateurs étrangers ont qualifié les élections de pacifiques, mais ont souligné le faible taux de participation électorale et le taux élevé d’invalidité des bulletins de vote », relève le rapport US, ajoutant que « les élections législatives de 2012 n’ont pas apporté de changements significatifs , dans la composition du gouvernement. » Le boycott de ces élections, par certains partis, et les dénonciations de la fraude ont été, également, mentionnés dans ce rapport du département d’Etat, qui souligne que « les trois problèmes les plus importants qui se posent, en matière de droits de l’Homme sont : les restrictions à la liberté de réunion et d’association, le manque d’indépendance et d’impartialité de la Justice et les restrictions à la liberté de la presse. » Le département d’Etat note également, que « le gouvernement n’a pas pris suffisamment de mesures pour enquêter, poursuivre ou punir les fonctionnaires qui ont commis des violations » des droits de l’Homme, alors que « l’impunité des policiers et des responsables de la Sécurité demeure un problème, et le gouvernement fournit, rarement, des informations sur les mesures prises contre les responsables accusés d’actes répréhensibles.» « Les abus commis par des groupes terroristes demeuraient un problème important. Les groupes terroristes ont commis des attaques contre les services de sécurité et le personnel militaire ciblé en particulier », ajoute le même rapport. Notant le changement opéré dans les services de sécurité et en particulier la dissolution du DRS, le département d’Etat relève, par ailleurs, dans le chapitre de la Justice, que « certains observateurs, y compris des responsables des droits de l’Homme, nommés par le gouvernement, ont attribué la surpopulation dans les centres de détention préventive à un usage excessif de la détention provisoire. » Le même rapport revient, également, sur les arrestations abusives, opérées par les forces de sécurité, relevant que « l’utilisation abusive de la détention provisoire reste un problème. Les forces de sécurité ont, régulièrement, arrêté des individus qui ont mené des activités contre l’ordre public, comme des manifestations, des grèves ou des émeutes. Les personnes arrêtées ont indiqué que les autorités les détenaient pendant quatre à huit heures avant de les libérer sans inculpation. » Mais, en 2016 « aucune disparition motivée politiquement n’a été signalée », souligne, encore, le département d’Etat. Par ailleurs, « le gouvernement a autorisé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les observateurs locaux des droits de l’Homme à visiter des prisons et des centres de détention réguliers. Le personnel du CICR a visité des prisons, des postes de police et de gendarmes, relevant du ministère de la Justice et un centre de détention administratif géré par le ministère de l’Intérieur », explique, encore, le rapport du département d’Etat qui ajoute qu’en septembre 2016, « le CICR avait visité 32 centres de détention, représentant environ un tiers de la population carcérale totale. »

Le dossier de la corruption a été, également, mentionné dans ce rapport, qui rappelle que « la loi prévoit des peines de deux à dix ans de prison pour corruption officielle, mais le gouvernement, en général, n’a pas appliqué la loi de manière efficace. La corruption est demeurée un problème, comme l’indique l’indice de corruption de Transparency International. » L’ex-ministre de l’Energie Chakib Khelil et l’affaire Sonatrach 1 et 2, ainsi que les révélations des ‘panama papers’ ont été, d’autre part, mentionnés dans la Section 4 du rapport: « Corruption et manque de transparence du gouvernement ». Toujours dans le chapitre ‘Corruption’, l’affaire de l’autoroute Est-Ouest a été mentionnée, à travers les condamnations des personnes poursuivies par la justice algérienne. Par ailleurs, le même document revient sur la protection des droits des minorités religieuses, dont l’antisémitisme, de l’enfant, des malades atteints du sida, des violences, notamment, conjugales et du genre. Sur la protection des réfugiées, le département d’Etat y consacre toute une section, relevant que « le gouvernement a fourni une certaine protection contre l’expulsion ou le retour des réfugiés dans des pays où leur vie ou leur liberté serait menacée, en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leurs opinions politiques. » Il a, cependant, mentionné l’opération de rapatriement, opérée en décembre dernier, même si le département d’Etat précise que « les refoulements ont suivi une période de plusieurs années, durant laquelle le gouvernement s’était abstenu de déporter des migrants subsahariens, en raison de problèmes de sécurité et de l’instabilité dans le nord du Mali. »