Le ministre de la Justice à propos des prisonniers de Guantanamo :

Il n’y a que 17 détenus sur les 26 qui sont de nationalité algérienne

par Halim Mouhou, Le Jeune Indépendant, 30 juillet 2007

Après enquête sur 26 détenus présentés comme étant de nationalité algérienne, la commission n’a reconnu cette qualité qu’à seulement 17. Le ministre, qui s’exprimait en marge d’une cérémonie organisée à la maison d’arrêt d’El-Harrach à Alger en l’honneur des détenus lauréats aux épreuves du BEM et du baccalauréat, a indiqué que ce groupe de travail avait pour mission de s’assurer de l’identité des détenus présentés comme étant des Algériens.

«Jusqu’à présent, il s’avère qu’il n’y a effectivement que 17 Algériens détenus à Guantanamo», a ajouté M. Belaïz, avant de préciser que «la situation de l’un de ces derniers est réglée et il ne reste que 16 cas à traiter». Le ministre n’a pas précisé comment a été réglée la situation du détenu, il s’est contenté de dire que l’Algérie est prête à accueillir ces prisonniers s’ils veulent rentrer au pays.

«Maintenant que l’identité algérienne de ces détenus est avérée, il n’y a aucune structure ou institution algérienne qui refuserait leur l’accès à leur pays.» Quant aux suites qui leurs seront réservées, le ministre a fait savoir que lorsque ces prisonniers rentreront au pays, ils n’auront à faire face qu’à la loi sans aucune condition ou restriction de la part de qui que ce soit.

«A leur retour au pays, il n’y a que la loi qui décidera de leur sort selon qu’ils ont commis des crimes ou non», a-t-il dit en substance, en précisant que cela se fera «sans condition ni entrave de la part de qui que ce soit». C’est la première fois que le gouvernement communique d’une manière claire sur le dossier de nos compatriotes détenus à Guantanamo accusés, mais jamais jugés, d’être des combattants ennemis.

Le département américain à la Défense avait indiqué, par le passé, que le nombre, des Algériens détenus dans cette prison est de 26. Des chiffres contestés par certaines parties, arguant que certains parmi eux détiennent la double nationalité.

La levée de l’immunité parlementaire de Smaïl Mira en cours Interrogé sur les suites de l’homicide impliquant le député Smaïl Mira, le ministre a indiqué que son département est en train de faire le nécessaire pour la levée de son immunité parlementaire.

Smaïl Mira est accusé d’avoir assassiné un jeune homme dans la daïra de Tazmalt, dans la wilaya de Béjaïa. «Nous sommes en train de concevoir et de préparer un dossier sur celui (Smaïl Mira, NDLR) à qui on attribue ces actes (usage d’arme à feu ayant causé mort d’homme, NDLR)», a fait savoir le ministre qui précise toutefois que «la justice ne se prononce que sur des dossiers se basant sur des preuves».

Quand le dossier sera finalisé avec tous ses éléments et toutes ses preuves, et si cela exige qu’il faille qu’on présente une demande au Parlement pour la levée de l’immunité du suspect, nous le ferons», a indiqué M. Belaïz assurant que ses services agiront «conformément à la loi».

Abordant la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) programmée pour aujourd’hui, le ministre a fait savoir que celle-ci se penchera sur tout ce qui touche à l’activité des juges. «Le CSM, qui se réunira en session ordinaire demain (aujourd’hui, NDLR), abordera toutes les questions relatives aux magistrats, que cela soit du côté des nouvelles désignations ou des promotions, de la liste des qualifications ou du côté du secteur des étudiants en graduation», a déclaré le ministre, ajoutant «que le CSM se penchera sur toutes les tâches qui relèvent de ses compétences».

Quant à la cérémonie d’hier, elle a été consacrée à récompenser des détenus de la prison d’El-Harrach ayant réussi aux dernières épreuves du bac et du BEM. Elle s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, de celui de la Solidarité nationale, Djamel Ould-Abbès, du procureur général Douadi Medjarb, qui vient d’être affecté à la Cour suprême, et du directeur général de l’administration pénitentiaire, Mokhtar Félioune.

Celui-ci ainsi que M. Belaïz ont mis en exergue les «grand pas réalisés dans le processus d’humanisation des conditions de détention depuis le lancement de la réforme du secteur». Le seul point noir, de l’avis des deux responsables, reste le problème de la surpopulation de nos prisons.

A cet effet, ils ont indiqué que le président de la République a ordonné l’exécution d’un programme d’extension sous le sceau de «l’extrême urgence». Ainsi, M. Félioune a rappelé «que 13 établissements pénitentiaires, d’une capacité de 19 000 places, seront réceptionnés dans un délai n’excédant pas les 24 mois».

H. M.