Grève des Avocats

Les cours et les tribunaux paralysés

El Watan, 27 octobre 2011

La protestation se poursuivait hier dans les cours et les tribunaux, où les avocats ont boycotté, pour la deuxième journée consécutive, l’ensemble des audiences. Au niveau des cours d’Alger, le taux de suivi enregistré hier a atteint les 100%.

La protestation se poursuivait, hier, dans les cours et les tribunaux, où les avocats ont boycotté, pour la deuxième journée consécutive, l’ensemble des audiences. «Le mot d’ordre d’arrêt de travail a, pour mercredi, été massivement respecté. Il a été enregistré un taux de suivi de 100% dans les cours d’Alger», affirme maître Noureddine Benissad, membre du bâtonnat d’Alger. Et selon les échos parvenus à l’organisation quant au déroulement du mouvement de protestation sur l’ensemble du territoire national, la tendance, dit-il, est similaire. Lors des audiences, le renvoi systématique des affaires a été effectué.

Bien loin de ne plaider que pour des revendications corporatistes, les robes noires, assure-t-il, se battent pour une justice indépendante et humaine. «Ce projet de loi comporte pas moins de 55 articles qui portent une atteinte flagrante aux droits de la défense», dénonce maître Benissad. Les avocats sont, selon l’ensemble des traités internationaux des droits de l’homme, ainsi que par l’exposé des motifs et le préambule du projet de loi décrié, les garants d’un Etat de droit. «Seulement, le contenu des articles de loi de cette mouture est en complète contradiction avec ce qui y est stipulé», expliquent les protestataires.

«Pourquoi ne pas avoir intégré les recommandations de la Commission nationale de réforme de la justice, qui prônait une réelle ouverture ? Ce projet de loi va à l’encontre du rapport de cette commission», dénonce, pour sa part, maître Sadek Chaib. «Le président de la République avait annoncé des réformes. Si ces orientations vers une ouverture sont réelles, une mise en conformité de ce texte de loi est indispensable», poursuit maître Khaled Bourayou.
De même, les robes noires plaident pour une justice «pour tous». Le nouveau code de procédure civile avait induit, en 2009, une augmentation plus que substantielle des frais de justice. «Les frais de traduction, d’enrôlement, la TVA sont à la charge du justiciable. Notre justice est ainsi devenue une justice de riches», déplore Me Benissad.

Cependant, en dépit de l’impact négatif qu’auront ces trois jours d’arrêt de travail sur le fonctionnement des cours et des tribunaux – ce sont tout de même plus de 10 000 affaires renvoyées à Alger seulement – il n’y a, pour l’heure, aucun signe de dialogue «sérieux» de la part de la tutelle. «Selon nos informations, une délégation de bâtonniers a été invitée, au début de la semaine en cours, par la tutelle. Seulement, de cette entrevue, nous ne connaissons pas encore les résultats, puisque rien n’a encore été rendu public», précise Me Benissad.

Ghania Lassal