Front social

La justice doit-elle contrecarrer le droit de grève ?

El Watan, 20 février 2008

En octobre 2004, la justice algérienne a été « sollicitée » pour stopper le mouvement de grève déclenché par le Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP).

Un syndicat pourtant agréé et représentant le secteur de la santé. Première du genre dans les annales du mouvement syndical, un conseil des ministres a été tenu le 20 octobre 2004 pour mettre en place une stratégie visant à museler les organisations syndicales et a enclenché de manière systématique la machine judiciaire. M. Ouyahia, alors chef du gouvernement, a donné instruction à l’ensemble des départements ministériels de recourir à la justice afin de faire barrage au mouvement de débrayage observé à l’époque par plusieurs syndicats. Depuis cette date, la saisine de la justice est devenue une pratique courante. En 2008, la première victime qui tombe sous le coup de cette mesure est le Syndicat algérien des paramédicaux (SAP). Celui-ci a opté pour une grève de trois jours, qui a été lancée avec un grand succès, et a pu paralyser tous les hôpitaux, d’où d’ailleurs la réaction du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière de se rabattre sur la justice pour arrêter la protestation. En effet, dimanche soir, les responsables du SAP ont reçu la visite d’un huissier de justice signifiant que la grève entamée le 17 février n’était pas conforme à la loi, le ministère de la Santé ayant déposé plainte en référé auprès de la cour d’Alger. Toutefois, nul étonnement de la part des concernés d’autant que le département de la santé n’en est pas à sa première plainte contre un syndicat autonome. Néanmoins, les paramédicaux n’envisagent pas de rendre le tablier et le formidable mouvement de protestation ne s’arrêtera pas là. « En enclenchant la machine judiciaire, la tutelle a attisé la flamme des protestataires », a-t-il observé. La décision du ministère de la Santé d’attaquer en justice les syndicats est une méthode facile, elle a été déplorée et condamnée par l’ensemble des syndicalistes de divers horizons. Ces derniers ont estimé que le juge en référé ne peut pas se prononcer sur un problème de fond. « Assigner quelqu’un en référé est une procédure rapide et simplifiée tendant à obtenir du président du tribunal civil une ordonnance qui règle provisoirement, et sans porter atteinte au fond du droit, une contestation en cas d’urgence », a souligné un syndicaliste qui s’est interrogé sur l’urgence qui caractérise cette affaire. Selon certains observateurs, la réaction du ministère de la Santé est maladroite, elle est même méprisante et indécente. D’aucuns estiment que les syndicats autonomes ont, avant de déclencher un mouvement de protestation, usé de toutes les voies et tous les moyens pour le règlement de leurs problèmes. Les portes du dialogue sont restées fermées en dépit des maintes sollicitations de ces syndicats qui le confirment preuve à l’appui. « Nous avons adressé plusieurs lettres au ministre lui demandant des audiences, mais nous n’avons eu aucune réponse. Nous l’avons sollicité pour des séances de travail, ses conseillers nous ont renvoyés vers les directeurs centraux. Ces derniers nous ont affirmé honnêtement qu’ils n’ont aucune prérogative et qu’ils ne sont pas en mesure de prendre en charge nos préoccupations », ont déclaré les syndicats représentant ce corps. Face à cette situation de blocage, que fallait-il faire ? Les représentants des fonctionnaires avaient deux options : soit accepter le mépris ou alors agir par une action d’envergure pour arracher leur droit et pour essentiellement se faire entendre en haut lieu. « Le ministre refuse d’ouvrir le débat avec le partenaire social, il refuse de dialoguer, mais il a le temps d’appliquer les mécanismes réglementaires. Il a fait appel à la justice pour lui régler un problème que lui n’a pas su résoudre. Ceci relève de l’aberration et de l’insensé », fera remarquer un syndicaliste. Il est évident que la grogne des travailleurs, traduite sur le terrain par la protestation, dérange en haut lieu. Elle dérange les pouvoirs publics qui utilisent tous les subterfuges pour casser une contestation qui risque de se propager et de durer dans le temps. « L’Etat algérien sort la grande artillerie pour gérer l’urgence », notent les observateurs les plus avertis. Les syndicats algériens en ont ras le bol de leur vécu, ils veulent l’amélioration de leurs conditions de travail. Ceci est un défi, ils iront, selon leurs propos, jusqu’au bout, ils braveront les interdits pour arracher leurs droits élémentaires, notamment un salaire décent...

Nabila Amir

Mohamed SaÏb Musette. Sociologue du CREAD

« La saisine de la justice est une solution de facilité »

Suite aux nombreux mouvements de protestation qui ont eu lieu ces derniers temps, l’administration a souvent eu recours à la justice pour ordonner l’arrêt des grèves. Comment voyez-vous cette nouvelle situation ?

Les mouvements de protestation sont de différents types. Pour les mouvements de grève, la saisine de la justice par les autorités publiques relève d’une carence d’intermédiation, de prévention et de négociation. La grève est un droit des travailleurs. Si la légitimité des revendications ou des positions est discutable, la forme légale est incontestable. Toutefois, la grève reste l’un des derniers recours et nécessite, selon la loi algérienne, un préavis déposé auprès des services de l’inspection générale du travail. Le défaut de ce préavis dans les formes appropriées constitue une infraction à la réglementation. La voie la plus facile pour les autorités c’est la saisine de la justice. Nous sommes dans une phase d’apprentissage des luttes syndicales. Les mouvements de contestation traduisent la non-passivité des acteurs sociaux. Cette dynamique doit être positivée, car elle reflète un malaise social profond qui, s’il est traité de façon négativiste, risque d’entraîner une déchirure, une fracture des liens nécessaires pour le dialogue social.

L’Etat fait souvent appel aux menaces de « ponction sur salaire ». Alors que les syndicats autonomes estiment que ce sont des « intimidations », les pouvoirs publics considèrent qu’il est normal que les journées non travaillées ne soient pas payées. Qu’en pensez-vous ?

Les ponctions sur salaire ont toujours été un argument des employeurs et les travailleurs savent que cette sanction entre dans les « règles du jeu » de la lutte syndicale. Cette sanction a aussi une valeur coercitive pour la reprise du travail ou pour la recherche d’un moyen de négociation selon les modalités prévues par la loi. L’intimidation est une attitude non féconde, qu’elle soit de la part des autorités ou des travailleurs. Dans le cadre des services publics, c’est toujours des tiers (des malades, des voyageurs, des élèves…) qui sont les vrais perdants de ces rapports de force. Dans ces conditions, le mieux serait que toutes les parties soient « gagnantes » à l’issue des conflits sociaux : l’employeur, les travailleurs et le citoyen pris entre les deux. C’est l’une des raisons qui font que pour les services très sensibles, la grève est interdite.

En tant que sociologue, comment analysez-vous la multiplication des mouvements de protestation ?

Ces mouvements de protestation constituent une chance pour la société. Dans la conjoncture actuelle, où les recompositions sociales sont en œuvre, les inégalités se creusent, ces mouvements sociaux sont des signes d’une exacerbation des contradictions. La lutte sociale est ainsi naturelle dans les comportements des agents sociaux. Il est cependant assez tragique de relever que la société n’a pas su produire des « médiateurs » – ces grands hommes et femmes qui savent ramener les parties en lutte à des concessions pour un règlement des conflits sans perte ni pour la société ni pour l’économie. Ces mouvements sont très importants. Si les lois actuelles les marginalisent, il faut changer les lois et non pas interdire ces mouvements. Dans le cadre des luttes sociales, il existe une technique souvent utilisée par les travailleurs en Algérie. Cela s’appelle « Go Slow », comme mode de grève. Elle est beaucoup plus nuisible et pernicieuse, car elle ralentit totalement la marche du système sans aucune incidence pour les travailleurs et le public. Elle conduit à une perte sèche. Il est aussi inévitable qu’on puisse observer des deux parties, certains éléments qui cherchent le pourrissement, l’affrontement et là on sort du cadre des mouvements sociaux pour entrer dans des conflits politiques où la violence et sa répression ont toujours été une des techniques de lutte.

Amel Blidi