EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

L'agrément ou l'extrapolation erronée de la loi

Le Soir d'Algérie, 11 février 2008

Les textes de loi algériens, la Constitution en premier chef, n’évoquent pas le concept des libertés syndicales mais consignent comme seul référent l’exercice du droit syndical. C’est là une observation d’importance que Nacereddine Koreich, enseignant universitaire, a soulignée hier au cours de la conférence qu’il a animée au niveau de la fondation Ebert, à l’invitation de la Coordination nationale des syndicats autonomes de la fonction publique.

Sofiane Aït Iflis - Alger (Le Soir)- Cette halte didactique voulue par la coordination pendant que l’intersyndicale croise le fer avec les pouvoirs publics a été fort enrichissante. Maître de conférence à la Faculté de droit d’Alger, Nacereddine Koreich a su, disons avec brio, situé la problématique de l’exercice du droit syndical dans le double contexte juridique national et international. Il a noté de prime abord qu’au plan de la législation, l’exercice du droit syndical est reconnu par la Constitution et codifié par la loi 90-14. Cette loi dispose que la création de syndicats est régie ou soumise au régime déclaratif, contrairement à la loi sur les partis politiques qui, elle, consacre le régime d’agréments. Or, dans les faits, la création des syndicats a tendance à relever du régime de l’agrément. Selon le conférencier, la presse ainsi que les syndicats eux-mêmes usent et abusent malheureusement de ce concept de l’agrément au point de faire croire que c’est une exigence légale. La soumission de l’exercice de l’activité syndicale à la délivrance d’un agrément, comme c’est arbitrairement le cas, est, selon Koreich, en contradiction avec la convention 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par l’Algérie. La convention en question dispose que «tout Etat qui accepte cette convention ne peut soumettre la création d’un syndicat à une autorisation préalable». Il est évident que la soumission de la création de syndicats à délivrance d’agrément relève d’une fausse interprétation de la loi. La loi stipule qu’il y a acte déclaratif dès constitution de dossier et le syndicat devra se voir délivré un récipient de dépôt. Et s’il ne se voit rien signifier dans au plus tard un mois, il active de droit en tant que syndicat. Nacereddine Koreich a déploré que les syndicats qui se sont vu empêchés d’activer au motif qu’ils ne disposaient pas d’agrément n’aient pas saisi la justice. Si le syndicat avait été jugé, a-t-il affirmé, on aurait au moins su de quelle manière le juge interprète la loi. Il a aussi déploré ne pas disposer des jugements rendus à l’encontre des syndicalistes poursuivis dans le cadre des conflits collectifs, l’exercice du droit de grève principalement. Sur un autre plan, Nacereddine Koreich a qualifié l’élaboration dans le secret le plus total des textes de loi, à l’instar du code de travail, de maladie de l’Etat. Par ailleurs, le conférencier a estimé que l’état d’urgence n’a aucune incidence sur l’exercice du droit syndical. Sollicité pour sérier les possibilités de convergences syndicales, Ahmed Amrani, parasyndicaliste, comme il aime à se définir, a relevé que le corps du syndicalisme algérien est disloqué. Selon lui, les rapports entre les syndicats autonomes et la Centrale syndicale sont des rapports d’exclusion. La convergence entre les syndicats devra, selon lui, procéder d’une approche minutieuse laquelle devra distinguer entre les hommes et les appareils. Il a rappelé, ce disant, que l’UGTA n’a pas toujours été telle qu’on la voit aujourd’hui. Elle a, en 1965, résisté durant un mois avant de soutenir le coup d’Etat et lorsqu’elle dut le faire, elle l’a fait sous condition. S’agissant des syndicats autonomes, Amrani a noté qu’ils entretiennent jusqu’à maintenant des rapports de concurrence et qu’ils sont quasiment tous marqués par des dissidences internes, intervenues notamment entre 2003 et 2004. La convergence, a considéré Amrani, peut se réaliser dans le cadre d’un regroupement ou à travers des pools de services communs ou par un travail à la base. En un mot, la convergence est possible par et dans l’action.
S. A. I.