Notes strictes pour éviter l’usage de la force dans les manifestations
Le ministère de l’Intérieur détaille les règles d’intervention des forces antiémeutes
Notes strictes pour éviter l’usage de la force dans les manifestations
El Khabar, 4 février 2012
Le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales a obligé les walis et chefs des daïras et présidents des Assemblée Populaires et communales à dialoguer avec les manifestants et à se déplacer sur les lieux des émeutes et manifestations pour discuter avec les manifestants et calmer la situation. Le ministère de l’Intérieur à, notamment, déterminer les situations dans lesquelles l’usage de la force publique sera autorisé, notamment, pour la protection des biens publics et privés. L’empêchement des attaques ou agressions des personnes. Le ministère de l’Intérieur a, notamment, insisté sur la nécessité d’avoir suffisamment de renseignements sur les manifestations afin de pouvoir les résoudre.
La Direction Générale de la Sureté Nationale a décidé, selon des sources bien informées, un ensemble de mesures visant à mettre un terme et/ou à réduire l’usage de la violence contre les manifestants, en premier lieu, la collecte de renseignements sur les raisons qui poussent les gens à se manifester dans la rue et trouver les moyens de résoudre ces manifestations par la voie de dialogue entre les autorités locales et les manifestants. Le ministère a autorisé, parfois, l’usage de la force publique uniquement dans des cas, notamment, la protection des personnes et des biens publics ou privés, la protection des étrangers dans des lieux sécurités en cas de quelconque menace. La réaction des agents de la police et de la gendarmerie aux émeutes et manifestations passe par plusieurs étapes, en premier lieu le renseignement et se termine par l’intervention directe des forces antiémeutes.
Les instructions du ministère de l’Intérieur aux walis et à la Direction générale de la sureté nationale sont intervenues sous formes de règles générales que les éléments de la sécurité devront respecter lors de chaque manifestation ou émeutes non autorisées.
Les forces antiémeutes devront à chaque manifestation ou émeutes, dressé des obstacles entre eux et les manifestants, premièrement par des engins qui sépareront entre les manifestants et les forces de l’ordre et des barbelais. En suite on trouve le premier barrage, composé par les forces d’intervention antiémeutes équipées par les matraques et casques et par des agents chargés de lancer des bombes lacrymogènes. Ces derniers sont appelés à se positionnés sur une distance de 10mètres derrières le premier obstacle composé d’engins. Les agents de l’ordre publics seront positionnés à 50m des premiers obstacles et assureront la détention des manifestants arrêtés. Ces agents seront accompagné par le commandant des forces de l’intervention sur le terrain, qui assurera l’organisation de la dispersion des manifestants et transmet également des rapports de la situation sur le terrain à ses supérieurs dans la chambre des opérations. Il sera également de donner l’ordre de tirer les bombes lacrymogènes, et la poursuite des manifestants. Les unités d’intervention ne réagiront que lorsque les manifestations virent à la violence. Elles enclencheront, dans ce cas, des poursuites selon des tactiques visant à disperser les regroupements et rassemblements par des bombes lacrymogènes.
Les forces d’intervention antiémeutes ne passeront à l’action, c’est-à-dire, l’usage de la force pour disperser les manifestants qu’après avoir donné des signaux d’intervention, « signaux sonores et/ou lumineux » mettant en garde les manifestants réunies de se disperser par des haut-parleurs, ensuite, les forces antiémeutes devront donner un autre avertissement, semblable au premier, avant d’intervenir pour disperser les foules, selon des règles bien précises sur lesquelles ces forces sont entrainées.
La Direction Générale de la Sureté Nationale a décidé de donner un rôle plus important aux services des renseignements généraux pendant les réactions aux émeutes et manifestations, visant à réduire le plus que possible de l’usage de la violence en réagissant aux manifestations. Leur missions consiste à collecter le plus de renseignements possible sur les manifestations et sur les intentions et motivations des manifestants, sur leurs orientations politiques et buts qu’ils cherchent à réaliser par leurs mouvements de protestation. Ils seront également chargés de déterminer les points sensibles à protéger des manifestations. Une fois le responsable des renseignements généraux du département du lieu de la manifestation ait établi son rapport, portant sur le nombre de manifestants, leur tranche d’âge, leur comportement et leur tendance politique, sur le lieu de la manifestation et un plan topographique de la ville, il remettra ce dernier au chef de la sureté de wilaya qui décidera du nombre d’agent de l’ordre et de forces antiémeutes à déployer sur les lieux de la manifestation. Si ce dernier ne disposerait pas du nombre suffisant d’agents, il établira une demande à la commission de sécurité présidée par le wali et qui sera également composée de commandants des services de sécurité et de la gendarmerie de la wilaya.
De son côté, le wali soumettra un rapport au ministre de l’Intérieur, dans lequel il lui expliquera la situation et demandera des renforts sécuritaires sous formes de groupes ou unités d’intervention supplémentaires composées des forces de la police et de la gendarmerie nationale. Les opérations d’interventions antiémeutes sont dirigées selon la classification des zones. Si la région qui enregistre une émeute est classée zone urbaine, les opérations seront dirigées par la sureté urbaine et commandées par le chef de sureté de wilaya en coordination avec les unités appartenant à la gendarmerie nationale. Toutefois, si les émeutes ou marches seront enregistrés dans des régions sous commandement de la gendarmerie nationale, c’est le chef du groupement de la gendarmerie de la wilaya qui conduira les opérations d’intervention. La direction générale de la sureté nationale insiste sur la nécessité que le chef de sureté de wilaya examine ses potentiels humains et matériels avant l’intervention et la consécration de force supplémentaire qui n’interviendrait qu’en trois cas, notamment dans les cas d’urgence imprévus ou pour venir en aide au dispositif déployé, tout dépend des estimations et prévisions du responsable de la police sur les lieux. Le commandant de la police établi, à son tour, un rapport sur les opérations de résistance aux manifestations, sous forme de présentation générale de la mission et sur les raisons et méthodes engagées dans l’exécution de la mission. Le rapport consistera également sur la réaction des autorités locales, représentées par le président de l’APC, le chef de la daïra ou même le wali et faire état de la dureté et/ou la souplesse des autorités administratives, ainsi que sur le rôle des services de la gendarmerie et le restant des corps de sécurité dans la mission de maintien de l’ordre public
