Fraude
Le ministre de la Justice pris la main dans le sac

Par Rafik Hamou Liberté, 8 avril 2004

Parallèlement à l’annulation de la circulaire du 1er avril du ministère de la Justice, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il est la seule instance habilitée à contrôler et à proclamer officiellement les résultats de l’élection présidentielle.
L’énigmatique circulaire du département ministériel de Tayeb Belaïz, datée du 1er avril, vient d’être déclarée nulle et non-avenue par son auteur lui-même. En effet, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a procédé, hier, à l’annulation de la circulaire non référencée émanant de la direction générale des droits de l’Homme et destinée aux secrétaires généraux de cour de justice. Laquelle circulaire exige expressément du magistrat président de la commission électorale de wilaya de “transmettre au ministère de la Justice les résultats préliminaires et définitifs avant d’établir les procès-verbaux de centralisation des voix”.
Autrement dit, les PV de consolidation ne seront signés qu’après l’autorisation du département de Tayeb Belaïz.
La classe politique, notamment les candidats en course pour la présidentielle, qui s’ouvre aujourd’hui, a violemment protesté contre cette circulaire à scandale. Les trois outsiders, Djaballah, Sadi et Benflis estiment que le ministère de la Justice a carrément pris le relais de la fraude à travers ce document “illégal”. Ce document se veut, disent-ils, un autre procédé, concocté par le clan présidentiel, d’intimidation et de pression sur les magistrats.
Dans un communiqué transmis, hier, à la rédaction, le ministre de la Justice a abrogé “l’instruction du 1er avril et ce, pour lever toutes équivoque et incertitude et considère ainsi comme si de rien n’était”. Cette annulation est motivée, selon le même communiqué, par “les interprétations erronées du contenu de la circulaire adressée aux présidents de cour et aux procureurs généraux et ce, pour suivre l’élection et établir des statistiques de la présidentielle du 8 avril”. L’on peut lire dans le même document que “le ministère de la Justice a procédé de la sorte lors des précédents scrutins”.
L’on se demande cependant si le garde des Sceaux a procédé à l’abrogation de la circulaire “à scandale” par une contre-circulaire, puisque le communiqué en question ne le précise pas et il s’est contenté de rendre publique l’annulation de ladite circulaire, sans plus ? Il s’agit en fait d’une suppression pure et simple.
Pour sa part, le Conseil constitutionnel a réagi, hier, à la circulaire de Tayeb Belaïz. Dans un communiqué rendu public, hier après-midi, le président du Conseil désavoue le garde des Sceaux. Le document de l’institution d’Ahmed Bedjaoui sonne comme un avertissement aux autorités ou autres départements qui se refuseraient, d’une manière ou d’une autre, d’observer scrupuleusement les dispositions de la loi électorale, notamment les articles 164 et 165. L’avertissement du CC vient rappeler plus que jamais qu’il est “la seule instance désignée par la Constitution et habilitée à contrôler la régularité de l’élection présidentiel et à proclamer officiellement les résultats de cette opération”. L’institution désignée par la Loi fondamentale du pays dénie tout droit ou attribution de surveillance et de proclamation des suites du scrutin présidentiel à toute autre tutelle que celle citée dans la Constitution.
Pour revenir au contenu de l’énigmatique circulaire, l’instance d’Ahmed Bedjaoui n’est pas allée par trente-six chemins pour mettre les points sur les “i”, à propos de la centralisation des résultats. “Les procès-verbaux centralisant les résultats du scrutin des wilayas doivent parvenir directement et aussitôt au Conseil constitutionnel qui centralise l’ensemble des résultats des wilayas et des centres de vote de l’émigration à l’étranger et en délibère hors de toute ingérence de quelque organe ou autorité que ce soit”, peut-on lire dans le document.
Mieux encore, la mise en garde de Bedjaoui évoque, on ne peut mieux, l’indépendance totale et les attributions des commissions électorales, soit communale ou de wilaya dans l’exercice de leurs missions. “Dans l’établissement, la collecte et le regroupement des procès-verbaux, ces organes ne sont soumis à aucune tutelle et agissent en toute autonomie et responsabilité”.
Plus loin, on peut lire encore : “Le Conseil constitutionnel attire spécialement l’attention des membres des bureaux de vote ainsi que celle des commissions électorales et de wilaya sur le fait que chacun d’eux engage sa responsabilité pénale pour toute inobservation des dispositions précitées de la loi électorale”. Le manquement à ces avertissements et aux dispositions de la loi électorale soumet donc son auteur à des poursuites pénales.
De leur côté, les directeurs de campagne des candidats Djaballah, Benflis et Sadi protestent contre l’instruction de Belaïz qu’ils qualifient d’“illégale”. Pour eux, “un tel procédé confirme la mauvaise intention d’influer sur les résultats du scrutin”.
On s’interroge enfin sur le retournement de situation en un court laps de temps. L’opinion publique a tout de même le droit de connaître les raisons de ce revirement à 24 heures de l’ouverture du scrutin présidentiel.

R. H.