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APN
Ali Belhadj, le code de la famille et les disparus
Le Quotidien d'Oran, 27 décembre 2003
Répondant à une question orale d’un député sur «les interdictions accessoires auxquelles Ali Belhadj est soumis», le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a indiqué, jeudi, devant les membres de l’APN, que le leader de l’ex-FIS «a été informé de toutes les interdictions accessoires attachées à la peine qu’il a purgée, à savoir sa privation des droits nationaux et politiques et son exclusion de toute fonction».
Dans sa réponse, le ministre de la Justice a précisé, à ce titre, qu’il est interdit à Ali Belhadj «d’être électeur ou de se porter candidat à une quelconque élection, de tenir une réunion, de s’affilier à un parti politique ou toute autre association culturelle, sociale ou autre et de participer à toute manifestation politique, directement ou par quelque intermédiaire que ce soit». Le responsable de l’ex-FIS ne pourra également pas, a déclaré M. Belaïz, exercer à nouveau son métier d’enseignant. Rappelant que le concerné a refusé de signer le procès-verbal de notification à sa libération de prison, le ministre de la Justice a tenu, néanmoins, à préciser que «ce refus ne le libère nullement des interdictions accessoires auxquelles il reste soumis». A ce propos, M. Belaïz a déclaré «les peines principales impliquent, par la force de la loi, des peines accessoires». Il a ajouté que «les peines de privation sont appliquées par la force de la loi et la force de la chose jugée». A l’occasion, le ministre de la Justice a rappelé que «Ali Belhadj reste soumis, par la force de la loi, aux interdictions accessoires attachées à la peine qu’il a purgée en vertu des articles 4, 6 et 8 du code pénal».
Au titre de la révision du code de la famille, le ministre de la Justice a indiqué que celle-ci ne se limitera pas seulement à la problématique du tuteur dans l’établissement de l’acte du mariage». A propos de ce dossier, M. Belaïz a déclaré que «la révision du code de la famille touchera à plusieurs questions sensibles, notamment la polygamie, le divorce et la tutelle». Indiquant que le travail, au niveau du groupe de travail ad hoc chargé de plancher sur la révision du code en question, va bon train, M. Belaïz a tenu à préciser, au passage, que les déclarations qu’il a faites récemment, soutenant le principe «que la femme ne peut se marier sans tuteur ni occuper la fonction de juge, ne reflètent que son opinion personnelle et n’engagent nullement le gouvernement». M. Belaïz ne s’est tout de même pas empêché de défendre sa position «personnelle» en citant des versets coraniques et des hadiths attestant de l’obligation, pour la femme, d’avoir un tuteur pour établir un acte de mariage.
A une question sur «les personnes disparues durant la dernière décennie», qui était destinée au gouvernement, le ministre chargé des relations avec le parlement, Mahmoud Khoudri, a indiqué que ce dossier «dont le traitement requiert la conjugaison des efforts de tous», a été confié au mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus au niveau de la CNPDDH, qui est chargé de le traiter. Ce mécanisme, a-t-il rappelé, qui a été installé par le président de la République, vise à «informer les familles des disparus des mesures prises en ce sens et présenter un rapport dans une période ne dépassant pas 18 mois».
Invitée à se prononcer sur les ouvrages édités par «El-Ghadir», une maison d’édition spécialisée dans l’impression de «livres sur le rite chiite», lors du 8ème SILA, la ministre de la Culture, Khalida Toumi, a expliqué que le règlement intérieur de la foire n’autorise pas «des ouvrages publiés depuis 3 années alors que la question posée concerne les livres datant de plus de dix ans et déjà posée à plusieurs occasions». A cette occasion, la ministre de la Communication et de la Culture a réitéré son respect «des libertés et rites choisis par tout un chacun». Concernant la question relative «au rite chiite», Mme Toumi a ajouté qu’elle n’est pas du ressort de son département «mais concerne en premier lieu le ministère des Affaires religieuses».
Au titre du fonctionnement de la foire d’Alger, Khalida Toumi a précisé qu’une commission, à cheval sur plusieurs secteurs, dont celui de la Culture, est chargée de répertorier les livres acceptés. Elle a ajouté que toutes les grandes foires fonctionnement selon la même démarche. Pour étayer ses propos, elle donné l’exemple du règlement intérieur de la foire de Francfort, qui se tiendra en 2004, et qui «envisage d’interdire des livres qui portent atteinte à l’image des USA et d’Israël». «L’Algérie a d’ailleurs émis des réserves quant à sa participation à cette édition», a-t-elle dit.
Salim Bey