Selon le réseau méditerranéen des droits de l'homme (REMDH)

Les réfugiés subsahariens victimes d’abus en Algérie

El Watan, 3 janvier 2011

Sans se départir de sa prudence «diplomatique» coutumière, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (Remdh), basé à Copenhague (Danemark), vient de clôturer l’année 2010 par un véritable réquisitoire dressé à l’encontre de l’Algérie.

Cette fois-ci, c’est la situation des migrants, demandeurs d’asile et autres réfugiés vivant dans notre pays, qui a suscité son intérêt. La prudence du réseau danois est clairement affichée dans son étude de fin décembre, où il est, en effet, précisé que même si elle a pu être réalisée grâce au «généreux» soutien de la Commission européenne, le contenu de ce rapport ne peut en aucun cas être perçu comme reflétant la position de l’Union européenne.

Cette prudence est d’autant plus légitime, eu égard aux graves et multiples dépassements dont est accusé notre pays. Manquements aux engagements internationaux, non-respect de ses propres lois, discrimination, racisme et manipulation des données présentées aux institutions onusiennes, en passant par les violations des droits de l’homme. Grâce à des enquêtes et des recherches effectuées sur le terrain (en Algérie) avec également l’apport financier de la fondation Ford, l’agence danoise d’aide au développement international (Danida) et de l’agence internationale suédoise de coopération au développement (Sida), l’étude est axée sur le cas des demandeurs d’asile et des réfugiés subsahariens.
Ceux-ci sont maintenus dans une situation de non-droit, considère le Remdh.

En cause, le Bureau algérien pour les réfugiés et les apatrides (Bapra), en place depuis 1963 et relevant du ministère des Affaires étrangères. Bien que celui-ci ait la compétence exclusive pour se prononcer sur les demandes d’asile et reconnaître le statut de réfugiés aux personnes reconnues comme telles par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), le taux de reconnaissance pour les demandeurs d’asile subsahariens est invariablement de 0%, souligne le Remdh.
Interpellées sur la question, les autorités algériennes ont reconnu que la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié était conduite avec l’assistance du HCR, tout en se gardant d’aborder le rôle du Bapra, des modalités et des critères présidant à la détermination du statut de réfugié en Algérie, note le rapport.

D’où la réforme de cette institution, en préparation. Le nouveau texte réglementaire vise à rénover le Bapra et à redéfinir ses attributions, sans pour autant préciser en quoi consisteraient les modifications attendues, ni indiquer d’échéance pour l’adoption de ce règlement, relèvent les auteurs de l’étude. Plus «clément», le Remdh a parfois recours à la mise en exergue de certains points positifs à travers lesquels notre pays veut projeter l’image d’un pays respectueux des droits de l’homme. Ainsi, écrivent les rapporteurs, les conventions sur l’asile (convention de 1951 et convention de l’OUA) font partie du droit positif algérien. L’article 132 de la Constitution stipule que «les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi».

En revanche, il est fait état de l’absence de disposition spécifique sur l’asile dans la Constitution, excepté l’article 69, qui interdit l’extradition des réfugiés. Même l’opinion publique et la presse nationale n’ont pas été épargnées par les critiques du Remdh.
Il leur est surtout reproché d’entretenir l’amalgame entre l’immigration, l’asile, le trafic de drogue et la criminalité. Ainsi, outre la barrière de la langue pour les anglophones, les migrants subsahariens pâtissent du racisme des Algériens qui ont des réactions négatives à leur égard, car associant migrants et sida.
Naima Benouaret

192 demandeurs d’asile en 2010

A la fin août 2009, le nombre de réfugiés urbains reconnus par l’UNHCR Algérie était de l’ordre de 111, dont environ 70 issus de la République démocratique du Congo (RDC). A fin janvier 2010, ce nombre est passé à 138 réfugiés.

En outre, l’on compte près de 300 demandeurs d’asile du Cameroun, de Côte d’Ivoire, de RDC, du Liberia et du Nigeria contre seulement 192 à fin janvier 2010. Un nombre jugé très faible comparé aux données de la délégation onusienne à Alger, faisant état d’une moyenne de 10 à 20 demandes d’asile enregistrées chaque semaine.

Ce que l’UNHCR explique par le fait que beaucoup de demandeurs renoncent à leur requête, note le Remdh. Or, il n’y a pas si longtemps, la position de l’UNHCR Alger était toute autre. Pablo Mateu, son délégué général, avait, en effet, déclaré à El Watan en juin 2009, que 95% des 800 demandes d’asile/an enregistrées étaient rejetées. «Après étude approfondie, il s’avère souvent que 95% des demandes ne sont pas justifiées. La quasi-totalité des migrants subsahariens sont en réalité des migrants économiques.

C’est pourquoi leurs demandes d’asile politique sont rejetées par notre agence», explique-t-il. Cette tendance à faire l’amalgame entre les véritables demandeurs d’asile et les migrants clandestins est rejetée par le HCR, a insisté le délégué onusien, rappelé à l’UNHCR Genève (Suisse). Aussi, sur les plus de 7000 migrants irréguliers annuellement interceptés sur notre territoire, seulement 10% au moins s’adressent au HCR pour pouvoir bénéficier du statut de réfugié.
Naima Benouaret

Trois centres de rétention en construction au sud du pays ?

L’Algérie est en passe de se transformer en sous-traitant de la détention administrative pour les pays européens.

Trois centres de rétention pour migrants irréguliers sont en construction au sud du pays. Le Remdh dit avoir eu cette information auprès de la police algérienne. Pis encore, s’appuyant sur un rapport du Bureau du comité international pour le développement des peuples (CISP), il fait état de regroupement, dans des conditions inhumaines, de migrants dans les prisons et commissariats centraux des différentes villes du pays : Ghardaïa (pour ceux arrêtés dans l’Est), Oran puis Laghouat (pour ceux arrêtés dans l’Ouest), et Blida puis Laghouat (pour ceux arrêtés au Centre) ; de Laghouat, ils sont acheminés à Ghardaïa puis à In Salah.

S’agissant des centres d’attente précédant le refoulement, le Remdh souligne, dans son rapport, que les migrants peuvent y être retenus pour une période de 30 jours renouvelable, sans que la loi précise combien de fois cette période peut être renouvelée. De plus, les centres d’attente seront placés sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, et donc ne pouvant pas être visités par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Celui-ci a conclu un accord avec le ministère de la Justice pour visiter les lieux de détention relevant de sa compétence (depuis 1999) ainsi que les postes de police et de gendarmerie (depuis 2002). De leur côté, les autorités algériennes affirment que les migrants, en attente d’expulsion, ne sont pas placés dans des locaux particuliers mais simplement assignés à résidence.
Naima Benouaret

57% des migrants veulent s’installer durablement

La proportion de Subsahariens désirant vivre en Algérie est loin d’être négligeable, puisque 57% d’entre eux s’inscrivent dans ce projet, alors que 43% ambitionnent de partir en Europe ou ailleurs (autres pays du Maghreb, Canada, Australie).

C’est la conclusion à laquelle ont abouti le Comité international pour le développement des peuples (CISP) Algérie et l’Association pour l’aide psychologique, la recherche et la formation (SARP) au terme d’une étude de grande ampleur réalisée en 2010. Cette étude a touché une population de quelque 2149 migrants subsahariens vivant à Alger, Oran et Tamanrasset. Selon le Remdh, ce travail de recherche a pour objet de savoir, s’il s’agit bien de migrants de transit, dont l’objectif est d’atteindre l’Europe et non de rester en Algérie. L’étude n’a certes pas renseigné avec précision sur le nombre de migrants, mais a tout de même permis d’apporter des informations uniques sur leurs profils, leurs trajectoires, leurs conditions de vie, précise le réseau danois.

Naima Benouaret

105 réfugiés en attente de réinstallation

Etant donné la situation de non-droit dans laquelle se trouvent les réfugiés subsahariens en Algérie, certains d’entre eux aspirent à être réinstallés dans d’autres pays, indique le rapport du R Remdh.

Mais cette solution n’est pas un axe prioritaire pour le HCR. Sur les nombreuses demandes de réinstallation reçues, une seule a pu être satisfaite. Il s’agit d’un réfugié subsaharien réinstallé en Norvège en 2008. Toutefois, la réinstallation, dans des pays tiers, sera l’un des objectifs-clés pour 2011. Plusieurs dossiers sont à l’étude par les services du HCR, puisque cette solution est actuellement acceptée par certains pays développés, à l’image des USA, du Canada, de l’Australie et certains pays européens.

Ces pays sont de plus en plus favorables à l’accueil de réfugiés issus de pays d’asile. D’ailleurs, des discussions avec ces pays autour du cas des 105 exilés subsahariens devraient être entamées incessamment. Le HCR va inviter à la table des négociations le gouvernement algérien à l’effet de trouver les solutions appropriées à ce groupe de réfugiés subsahariens. Trois solutions peuvent être envisagées : le retour volontaire dans les pays d’origine, l’intégration dans les pays d’asile, c’est-à-dire l’Algérie, ou la réinstallation dans des pays tiers. Mais, dans les trois cas, les dossiers se traitent et se discutent entre Etats.
Naima Benouaret