Débat autour de l’avant-projet de loi sur l’entrée
des étrangers en Algérie

Opposition de députés à l’instauration de centres d’accueil pour les clandestins

Par Naïma B., Le Jeune Indépendant, 10 avril 2008

L’avant-projet de loi portant sur les conditions d’entrée des étrangers, leur séjour et leur déplacement en Algérie a fait hier l’objet de débats en séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) en présence de M. Noureddine Yazid Zerhouni, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

De nombreux députés ont, dans leurs interventions, manifesté leur opposition à la mise en place de centres d’accueil pour la réception des immigrés clandestins. Cette idée relève d’une politique imposée par les pays européens pour faire de l’Algérie un premier front pour lutter contre l’immigration clandestine africaine étant donné que c’est un pays de transit, ce qui va à l’encontre de la souveraineté nationale, ont souligné plusieurs intervenants. Ainsi, Ramdane Taâzibt du Parti des travailleurs a, dans son intervention, placé le phénomène dans le contexte international actuel. «Cette question, avant d’être une question d’ordre humanitaire, est une question d’ordre politique», a-t-il affirmé.
Les droits de l’homme sont aujourd’hui un instrument utilisé par certains pays pour la réalisation de desseins inavoués, selon l’intervenant qui a soutenu que «la préservation de la souveraineté nationale et la nécessité du respect des droits de l’homme exigent la suppression des articles qui sont en contradiction avec ces principes».
Un député du RCD a, quant à lui, affirmé que cela relève d’une réponse à des intérêts non avoués visant la transformation de l’Algérie en un poste avancé pour lutter contre les émigrés clandestines notamment ceux venant des pays subsahariens.
Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a plutôt proposé la limitation de la durée maximale de séjour des étrangers en situation irrégulière en Algérie dans les centres d’accueil à 30 jours, Des amendements de certains articles de l’avant-projet qui en compte 52 ont été proposés par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés dans son rapport préliminaire. Parmi ceux-ci, la détermination de l’institution habilitée à interdire à un étranger d’entrer sur le territoire national pour menace à l’ordre public ou à la sécurité de l’Etat, la détermination de l’institution pouvant prolonger la durée du visa de ceux qui veulent rallonger leur séjour en Algérie, donner au ministre de l’Intérieur la prérogative de décision d’expulsion pour ceux qui constituent un danger pour l’ordre public et la sûreté de l’Etat ou ayant été titulaire d’une décision de justice le privant de sa liberté, la permission à l’expulsé de faire recours auprès du conseil d’Etat et de la justice. Il convient de noter que les débats se sont poursuivis durant l’après-midi avant l’intervention du ministre de l’Intérieur. N. B.