Politique des quotas, remise en cause du regroupement familial, déclaration de «retour» et davantage d’expulsions

Le Quotidien d'Oran, 13 juillet 2005

L’œil droit et gauche totalement rivé sur les présidentielles de 2007, Nicolas Sarkozy profite de son retour au ministère de l’Intérieur pour se forger l’image d’un homme qui s’occupe des Français et de leurs peurs.

Après les mots chocs - que d’aucuns trouvent choquants - annonçant sa volonté de «nettoyer au Karcher» certains quartiers sensibles de la banlieue parisienne, Sarkozy s’attaque à la question de l’immigration qui, désormais, a-t-il dit à Marseille, doit être «choisie» et non «subie». Les «Français nous le demandent» a précisé le ministre français de l’Intérieur en énumérant les éléments d’une «nouvelle politique d’immigration» encore plus musclée. Et pour montrer à ces Français sensibles à la peur de l’immigré agitée par le Front National, le candidat aux présidentielles de 2007 demande aux préfets de faire plus en matière d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière. Tout en se félicitant de la hausse de 22% du nombre des expulsés durant les cinq premiers mois de 2005, il leur demande une amélioration des rendements pour aboutir à 50% de plus soit, l’expulsion de 23.000 personnes contre 15.000 en 2004. Il s’agit de faire «mieux» que Dominique de Villepin qui, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, prévoyait 20.000 expulsions en 2005. C’est bien le style Sarkozy, en faire toujours plus que les autres et multiplier les déclarations fracassantes. Sur la nouvelle politique d’immigration annoncée à Marseille, il y a globalement un durcissement d’un dispositif déjà existant et notamment une modulation de l’octroi des visas touristiques en fonction des «taux de retour» des voyageurs dans leurs pays. La grande nouveauté réside cependant dans la remise en cause «potentielle» - pour reprendre l’expression utilisée par la Cimade - du regroupement familial. C’est tout simplement une politique de «quotas» qui va se mettre en place, la France fixant le nombre des personnes admises en France en fonction de ses besoins économiques. Un système de points devrait être mis en place pour sélectionner les étudiants en fonction de leur âge, de leur diplôme, de leur expérience et de la maîtrise de la langue. Ce système devrait être élargi à toutes les personnes actives qualifiées. Une mission interministérielle doit plancher sur ces questions et rendre ses conclusions en mars 2006. La politique qui se dégage devrait se traduire par des difficultés accrues pour l’obtention de visas touristiques. L’une des priorités annoncées par Sarkozy est de limiter la délivrance de visas touristiques lorsqu’il y a «risque migratoire». Les consulats français doivent de ce fait vérifier que les titulaires de visas touristiques sont bien rentrés à la fin de la durée du visa et ils doivent leur faire signer une «déclaration de retour». La généralisation du visa biométrique ainsi que ces nouvelles mesures serviront à moduler le nombre des visas octroyés en fonction du taux de retour.

Mais les mesures les plus significatives concernent les limitations à l’exercice effectif du regroupement familial. Sans le remettre formellement en cause, M. Sarkozy le rend difficile, voire impossible, quitte à aller à l’encontre de la convention européenne des droits de l’homme et de la constitution française. La personne qui souhaite un regroupement devra justifier d’un logement et de ressources financières et s’engager «à prendre en charge tous les besoins de sa famille pendant une durée déterminée». C’est cette formulation qui pousse la Cimade à parler de «remise en cause potentielle» du regroupement familial. «Le ministre a dit beaucoup de choses déjà annoncées ou en cours, la seule annonce inquiétante concerne l’immigration familiale» a estimé Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. «On s’inquiète des nouvelles conditions annoncées par le ministre, lorsqu’il dit souhaiter que l’étranger qui demande le regroupement familial s’engage à prendre en charge «tous les besoins de sa famille». Pour le secrétaire général de la Cimade, cette «phrase sibylline» de Sarkozy remet en cause les droits sociaux si elle implique qu’il reviendra au demandeur de payer les dépenses de santé et que son conjoint n’aura pas droit au travail. Conclusion de la Cimade: il est à craindre que l’on est en train de poser des «conditions impossibles à réunir». Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) a, pour sa part, mis en garde contre «l’instrumentalisation politique» du thème de l’immigration et a accusé Nicolas Sarkozy de vouloir appliquer «une politique utilitariste et sécuritaire».

«En préconisant une immigration choisie, le ministre de l’Intérieur prend ouvertement le risque de donner des gages dangereux et démagogiques aux électeurs extrémistes», estime le MRAP qui relève également qu’en insinuant que l’immigration présente en France est «subie», on la culpabilise et on la «désigne à la vindicte publique». Pas de quoi culpabiliser Nicolas Sarkozy, ministre candidat en campagne sur le terrain de chasse traditionnel de l’extrême droite.

M.Saâdoune