LE "MARCHE GAGNANT-GAGNANT"

Dans l’attente du concret

Dossier réalisé par Chérif BENNACEUR, Le Soir d'Algérie, 12 septembre 2004

L’Algérie et la France se sont engagées depuis quelques mois dans un processus de conversion de notre dette en investissements. La Compagnie française d’assurance des crédits à l‘exportation (COFACE) a clos le 6 septembre dernier l’opération de réception des offres relatives à la conversion de 61 millions d’euros en investissements. Soit d’une partie de la dette algérienne, estimée globalement à un peu moins de 3 milliards d’euros. En attendant de connaître la nature des entreprises hexagonales intéressées et l’évolution des engagements contractés par les deux parties, deux aspects caractérisés néanmoins par une certaine confidentialité, il serait utile de revenir sur ce processus de conversion de la dette, d’en identifier les tenants et les aboutissants et d’en présenter le mécanisme, qu’autorise le Club de Paris. En somme, ce processus est-il effectivement gagnant-gagnant pour les deux pays ?

LA CONVERSION DE LA DETTE
Des tenants et aboutissants

En fait, la COFACE vient de clore l’opération de réception des offres relatives à la conversion de 61 millions d’euros, soit d’une partie de la dette algérienne contractée vis-à-vis de la France. En effet, le 26 juillet dernier, le ministre français de l’Economie, des Finances et de l‘Industrie, M. Nicolas Sarkozy, avait lancé un avis d’appel d’offres aux opérateurs économiques de l’Hexagone désireux de soumissionner à l’achat de créances sur l’Algérie dans le cadre de l’opération de la conversion de la dette en investissements privés.
Troquer le passif contre l’investissement
La conversion de la dette est en effet un mécanisme financier qui permet à la fois d’alléger la dette d’un pays émergent et d’encourager les investissements étrangers dans ce pays. Les entreprises souhaitant investir dans les pays émergents peuvent ainsi réduire le coût de leurs investissements en capital en bénéficiant de monnaie locale à des conditions avantageuses. En d’autres termes, la conversion de la dette ou de créance peut être assimilée à un troc du passif contre un investissement à travers un jeu d’écriture comptable tant en France qu’en Algérie. Soit une diminution du coût de cette dette et, en fin de compte, l‘annulation de la partie de la dette convertie. Explication : ces opérations impliquent la cession de la dette par un pays créancier, en l’occurrence la France, à un investisseur qui, en retour, vend la dette au pays débiteur en échange de parts dans une entreprise locale ou en échange de monnaie locale utilisée pour des projets dans le pays concerné. Les débiteurs et les créanciers font un rapport au secrétariat du Club de Paris sur les transactions réalisées. Le paiement de la dette étant comptabilisé au niveau de la banque où est domicilié l’investisseur et qui lui octroie des crédits à moyen ou long terme et à des conditions avantageuses.

Conversion en cours de 61 millions d’euros
A ce titre, pour l’achat des créances sur l’Algérie, les opérateurs français étaient invités à soumissionner par le biais de leurs banques, étape obligatoire, avant de recueillir l’accord des autorités algériennes sur les projets considérés. Ces opérations de conversion ne pourront toutefois être utilisées que sous la forme d’un investissement en capital dans une entreprise en Algérie, avait précisé un communiqué du département de M. Nicolas Sarkozy. A ce propos, peu d’informations filtrent sur cette participation même si il est question de l’intérêt affiché notamment par le groupe Michelin et par une filiale algérienne d’un grand groupe bancaire français, dotée d’une expertise, l’identité des banques chargées du suivi de ce processus demeurant toutefois incertaine. D’autre part, la France avait aussi donné son accord pour une nouvelle enveloppe de conversion de créances en investissements de 50 M .
Conversion totale de 288 millions d’euros
Des initiatives inscrites au titre de «l'aide-mémoire sur le partenariat pour la croissance et le développement» qui a été paraphé en juillet dernier entre Alger et Paris et à la faveur duquel il avait été convenu entre les deux parties de mettre à la disposition de l'Algérie la totalité de l'enveloppe de conversion de dettes en investissements autorisée par les règles en vigueur du Club de Paris, soit 288 millions d'euros. Selon les termes de l'aide-mémoire en question, cette enveloppe globale est destinée en fait à être utilisée pour la réalisation d'investissements dans nombre de secteurs d'expansion, y compris pour couvrir des prises de participations d'entreprises françaises dans des sociétés algériennes chargées du développement de projets d'infrastructures.

Une dette pour financer des contrats
“ Une dette qui va permettre de financer les contrats”, avait expliqué M. Nicolas Sarkozy. En outre, et afin d’accroître encore les investissements étrangers en Algérie, la partie française a soutenu auprès du Club de Paris la demande de l’Algérie de porter à 30% le plafond de conversion de dettes en investissements, actuellement limité à 10% de la dette éligible. A rappeler que l’Aide-mémoire sur le partenariat pour la croissance et le développement devrait contribuer, entre autres, à donner les moyens aux entreprises françaises d'accompagner l'effort de modernisation en Algérie. En outre, le ministre français avait insisté en juillet dernier sur le caractère inédit de cette initiative en relevant que l'accord en question «est le plus important jamais signé par la France avec un autre pays» et en précisant qu’«Il n'y a aucun accord de cette nature de la France avec un pays étranger». Récemment, le grand argentier français avait affirmé que la dette détenue par la France sur l'Algérie sera «systématiquement » transformée en contrats pour les entreprises de l'Hexagone. Parallèlement à cet accord sur la conversion de la dette, le ministre français de l'Economie avait également annoncé lors de sa dernière visite à Alger, en juillet dernier, l'octroi, par la France à l'Algérie, de concours financiers d'un montant total de 2 milliards d'euros, dont sont compris les 288 millions d'euros concédés au titre de la transformation de la dette en contrats d'investissement. Ces concours financiers comprennent, en fait, 288 millions d’euros de conversion de la dette en investissements, 750 millions d’euros de crédits concessionnels et un milliard d’euros de crédits commerciaux garantis par la Coface.

Un moyen de relancer les investissements français
Ce faisant, la mise en œuvre de cette première opération, confiée à la COFACE, avait été présentée par la partie française comme étant une première mesure visant à relancer les investissements français sur le marché algérien. Des investissements, dont la faiblesse hors les hydrocarbures, constituait le seul point noir dans la coopération bilatérale et qui sont dorénavant appelés à s’élargir, l’existence d’outils financiers spécifiques devant selon l’Elysée, inciter les entreprises françaises à investir en Algérie. Au-delà de l'intérêt que le gouvernement algérien attache en effet aux possibilités de désendettement extérieur, l'enjeu premier de la mise en œuvre d'opérations de conversion de la dette s'inscrit vraisemblablement dans une logique d'attraction des investissements directs non-résidents. Forte de son rang de premier partenaire commercial de l'Algérie, devant l’Italie et les Etats-Unis, la France vise en définitive à renforcer sa présence économique sur le marché algérien au sein duquel elle compte actuellement une centaine d'entreprises. En outre, la locution «systématique» sous-entend que c’est toute la dette et non pas une partie, qui a des chances d’être reconvertie en contrats commerciaux. Une aubaine inespérée pour notre pays, en pleine relance économique et profitant d’une conjoncture historiquement favorable, avec notamment des réserves de changes de l’ordre d’une quarantaine de milliards de dollars et l’annonce d’un plan de relance quinquennal doté d’une enveloppe de 50 milliards de dollars.

Un stimulant pour d’autres pays ?
Pour autant, est-il permis de dire que le gouvernement français est prêt à convertir la totalité de la dette ou une partie simplement quand il dit que «la dette sera systématiquement convertie en contrats»? La réponse reste pour le moment ambiguë. Néanmoins, quelle que soit la décision de l’Elysée, cette décision ne peut être considérée que comme une bouffée d’oxygène pour l’économie nationale. En attendant de connaître la position des autres pays créanciers de l’Algérie, l’Espagne et l’Italie notamment, sur la mise en œuvre de ce mécanisme. En effet, des arrangements intégrés dans le cadre d’accords économiques étant en cours de négociation entre notre pays et ces deux grands partenaires et sont destinés à porter le taux de conversion de la dette de 10% à 30%. A ce propos, notre ministre des Finances, M. Benachenhou avait récemment exprimé son optimisme quant à l'issue de ces négociations en raison notamment de «la bonne carte d'acheteur de l'Algérie». A rappeler que l’Algérie a déjà conclu un accord de conversion avec l'Italie de 84 millions d'euros et un autre avec l'Espagne portant sur la somme de 40 millions de dollars. En 2002, l'Algérie et l'Espagne ont également signé un protocole financier de 100 millions d'euros destiné à accompagner les projets des PME-PMI.

Doit-on s’attendre à un néo-colonialisme ?
Cependant, et au-delà du fait que ce processus ait été lancé en pleine période estivale, au risque de faire croire à un manque de sérieux, et qu’aussi bien le département français des Finances que son homologue algérien fassent preuve d’une certaine confidentialité, voire d’une tiédeur, il est à craindre que la mise en œuvre de ce mécanisme ne puisse s’apparenter à un néo-colonialisme. En effet, nombre de consultants et observateurs estiment que la France avait déjà racheté à la mi-décade 90 une partie de notre dette contractée vis-à-vis de certains pays européens et, par une action subtile et efficace et répondant à ses intérêts, encouragé de ce fait l‘augmentation du volume de notre endettement, l’accroissement de notre dépendance à son égard et sa mainmise sur notre fonctionnement économique. Toutefois, avec l’évolution positive en Algérie tant sur le plan sécuritaire que dans la diversification progressive de nos relations économiques et commerciales extérieures, un certain rééquilibrage a caractérisé nos rapports avec l’Hexagone qui a commencé à enregistrer une perte de leadership sur le marché national. Voire, la France a pris un retard par rapport à d’autres partenaires de l’Algérie, alors à la recherche de financements extérieurs, et un retard que l’Hexagone a voulu rattraper en s’inscrivant dans cette quête par notre pays de relations économiques de «qualité». En cela, s’explique cette initiative du gouvernement français d’accepter cette conversion de la dette en investissements que d’aucuns comparent à un gâteau offert de manière bienveillante aux grands groupes de l’Hexagone et qui viendraient en force selon le double souhait de Bercy et de l’Elysée.

L’Algérie saura-t-elle bien négocier ce processus ?
D’où un questionnement légitime sur notre capacité, voire notre volonté, à savoir bien négocier et sans conditionnalité aucune ce processus de conversion, le choix des projets et l’attribution des marchés aux entreprises françaises intéressées. Ces dernières qui pourront bénéficier, outre les avantages concédés et garantis par la législation nationale essentiellement en termes de régimes d’investissement, de fiscalité et de droits de douanes, mais aussi de liberté de transfert de capitaux, d’une concurrence nulle, chercheront vraisemblablement à imposer le choix des secteurs à privatiser. Quand bien même la partie française mettrait-elle en avant «la conviction partagée qu’il est dans l’intérêt de l’Algérie et de la France de tirer profit du haut degré de complémentarité des deux économies pour accompagner les réformes économiques algériennes, dynamiser l’essor des échanges bilatéraux et multiplier les intérêts croisés entre les opérateurs, le tout au moyen du développement du partenariat». En fait, un maximum de transparence de la part des deux pays et du nôtre en particulier est de mise concernant les conditions globales de mise en œuvre de ce processus. En somme, il est dans l’intérêt de l’Algérie à ce que ce processus soit réellement gagnant-gagnant, et ce, au-delà de la problématique de la privatisation, cette arlésienne de l’économie algérienne.
C. B.

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Les mécanismes de la conversion de la dette

Définition et modalités :
Le mécanisme de conversion-investissement permet à un pays A de racheter par anticipation, avec décote et en monnaie locale, sa dette vis-à-vis d’un pays B à des investisseurs, qui l'ont préalablement achetée au pays B et qui cherchent à la convertir en projets d'investissements locaux. Les créances sont cédées à des investisseurs privés et revendues par l'investisseur, à un prix convenu entre le pays B et le pays bénéficiaire (ce prix est appelé le taux de re-dénomination), en échange d'un montant en monnaie locale à investir dans le pays. L'État débiteur peut, grâce au mécanisme de conversion de créances, racheter sa dette en bénéficiant d'une décote de marché agréée avec le pays B. Globalement, l'opération permet aux entreprises de réduire le coût de leurs investissements en bénéficiant de monnaie locale à des conditions avantageuses. L'investisseur bénéficie en effet d'une marge résultant de la différence entre le prix d'achat à B de la créance et le prix de rachat de cette créance par le pays débiteur, marge qui vient conforter la rentabilité du projet d'investissement. Dans le cas de la France, le choix des investisseurs se fait en deux étapes : Le ministère des finances du pays débiteur accorde un agrément aux investisseurs dont il estime les projets les plus profitables pour son pays. La direction du Trésor française, avec l'aide de la COFACE (Compagnie française d'assurance et de crédits d'exportations), sélectionne parmi les investisseurs éligibles ceux auxquels elle cédera ses créances en fonction des qualités de leur projet et de leur offre financière. L'investisseur est libre de fixer sa marge – avec éventuellement un plafond fixé par la direction du Trésor – dans sa réponse à l'appel d'offres. Son choix détermine ses chances de remporter l'appel d'offres concurrentiel. Ce faisant, la mise en œuvre du mécanisme nécessite au préalable la signature d'un accord bilatéral entre la France et l'Etat débiteur qui définit notamment le champ des investissements éligibles (en général, des financements de projets dans tous types de secteurs d'activité économique mais nécessairement sous la forme d'investissements en capital dans une société du pays bénéficiaire), les créances cessibles ainsi que le taux de re-dénomination.

En termes de chronologie :
1. Le pays débiteur et la France signent un accord bilatéral définissant les termes de la conversion de créances en investissements (créances cessibles, taux de rachat de ces créances, critères d'éligibilité des investisseurs…).
2. Le pays débiteur envoie une note circulaire d'information aux investisseurs intéressés.
3. Les investisseurs soumettent leurs projets au ministère des Finances du pays débiteur qui leur accorde, le cas échéant, un agrément certifiant leur éligibilité à l'appel d'offres.
4. La direction du Trésor lance un appel d'offres pour céder ses créances. Les investisseurs peuvent encore demander un agrément après le lancement de l'appel d'offres.
5. Le jour de l'expiration du délai de réponse des investisseurs, la direction du Trésor dépouille les offres disposant d'un agrément.
6. La direction du Trésor étudie les projets puis déclare les investisseurs gagnants.
7. Les investisseurs gagnants procèdent à l'achat des créances auprès de la COFACE, agissant pour le compte de l'Etat.
8. Dans un délai de quinze jours, les investisseurs portent leurs créances au ministère des Finances du pays débiteur qui les rachète en monnaie locale à un prix légèrement supérieur au prix de cession.
9. Les investisseurs utilisent le produit de la vente de leurs créances pour effectuer une augmentation de capital ou acheter des parts dans une société du pays débiteur.
Du point de vue de l'investisseur, la participation à une opération de conversion de créances se décompose en trois étapes : Première étape : obtention de l’agrément du pays débiteur : L’investisseur doit présenter au ministère des Finances du pays débiteur un dossier détaillant l’investissement projeté et comportant les éléments prescrits dans la note circulaire que celui-ci a diffusée. Les autorités se prononcent sur l'éligibilité du projet en fonction de son intérêt économique. En cas de réponse favorable, elles délivrent un agrément qui précise notamment le taux auquel elles s'engagent à racheter à l'investisseur les créances que le Trésor français lui cédera. Deuxième étape : achat de créances à la France : L’investisseur ayant obtenu l’agrément, soumissionne, par l’intermédiaire d’une banque, aux appels d’offres lancés de manière régulière par le Trésor français en proposant un prix pour l’achat des créances françaises. Pour que l’investisseur dégage une marge, ce prix est naturellement inférieur, en pourcentage de la valeur nominale de la créance, au taux de redénomination (taux de rachat des créances par le pays débiteur). La direction du Trésor examine les offres et procède à l’adjudication des créances. Si l’investisseur est déclaré gagnant, il doit informer la direction du Trésor de la date de versement à l’Etat français du montant en euros correspondant au prix des créances cédées par la France. Les offres d’achat de créances doivent être adressées à la direction du Trésor du ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Troisième étape : conversion des créances et investissements : L’investisseur adjudicataire verse au Trésor français le montant convenu à la date fixée. Le Trésor français informe, le jour même, le ministère des Finances du pays débiteur du versement effectué par l’investisseur. Dans les 15 jours de cette notification, ce ministère verse sur un compte bancaire, ouvert dans le pays par l’investisseur, le montant en monnaie locale correspondant au prix de rachat des créances cédées. Le taux de change retenu est le taux de change achat coté par une banque de référence à la date du paiement des créances par l’investisseur. Le produit de la vente est utilisé pour l'investissement en capital présenté aux autorités françaises et du pays débiteur.
Source : ministère français de l’Economie et des Finances

Le Club de Paris

Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics qui se rencontrent de manière régulière à Paris et qui a pour rôle de trouver des solutions coordonnées et soutenables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays débiteurs. Les créanciers du Club de Paris conviennent de modifier le profil de remboursement des dettes qui leur sont dues. Le Club de Paris est resté strictement informel. Il peut être décrit comme une “non institution”. Le Club de Paris est composé de 19 membres permanents et d'autres créanciers publics qui peuvent y participer. Les membres permanents sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et la Suisse. Le Club de Paris rencontre uniquement les débiteurs qui montrent un réel besoin d'allègement de la charge de leur dette et qui ont appliqué ou se sont engagés à mettre en œuvre des réformes destinées à restaurer une situation économique et financière saine. Ceci implique en pratique que le pays doit avoir préalablement signé un programme avec le FMI, accompagné de déboursements du type : accord de précaution, facilité d'accès élargi, facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance. A rappeler que La première réunion avec un pays débiteur a eu lieu en 1956. L'Argentine fut en effet le premier pays qui accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris. Toutefois, le Club de Paris n’a pas de date de création dans la mesure où il est strictement informel. Depuis 1956, le Club de Paris ou les groupes ad hoc de créanciers du Club de Paris ont conclu plus de 383 accords concernant 79 pays débiteurs. Depuis 1983, le montant total de dette traitée dans ces accords s’élève à 427 milliards de dollars. Etant un groupe informel, le Club de Paris n’a pas de statuts. Cette organisation donne aux créanciers du Club de Paris la flexibilité pour s'adapter à la situation de chaque pays débiteur rencontrant des difficultés de paiements. Toutefois, les créanciers du Club de Paris ont défini un certain nombre de principes et règles qui se sont révélés utiles pour la conclusion et la bonne mise en œuvre d'accords tant au niveau des créanciers entre eux qu’entre ces derniers et le débiteur. Ces règles et ces principes sont acceptés par tous les participants au Club de Paris et incluent : décisions au cas par cas, consensus, conditionnalité, solidarité, comparabilité de traitement. Conversion de la dette : Les accords en Club de Paris peuvent contenir une clause offrant aux créanciers qui le souhaitent la possibilité d'avoir recours aux conversions de créances. Ces opérations peuvent se traduire par des conversions en nature, en aide, en créances ou dans d'autres opérations en monnaie locale. Ces opérations impliquent souvent la cession de la dette par un pays créancier à un investisseur qui, en retour, vend la dette au pays débiteur en échange de parts dans une entreprise locale ou en échange de monnaie locale utilisée pour des projets dans le pays concerné. Afin de préserver la comparabilité de traitement et la solidarité entre créanciers, les montants de conversions de dette sont limités à un pourcentage maximum du stock de créances de chaque créancier individuel. Les termes selon lesquels ces opérations peuvent être réalisées sont contenus dans les termes standard de traitement. Afin de garantir la transparence totale entre créanciers, les débiteurs et les créanciers informent le secrétariat des transactions réalisées et de leurs termes.
Source : Club de Paris