Qu’est-ce qui empêche Belkhadem de présenter la démission de son gouvernement ?

par Sihem H., Le Jeune Indépendant, 23 mai 2007

Bien qu’aucune disposition constitutionnelle n’impose au chef du gouvernement de présenter sa démission au lendemain d’élections législatives, Abdelaziz Belkhadem a indiqué à maintes reprises son intention de remettre le mandat entre les mains du Président.

Vingt-quatre heures après la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, le chef du gouvernement n’a pas présenté la démission de son gouvernement au président de la République comme il s’était engagé à le faire.

Hier, M. Belkhadem vaquait à ses occupations au niveau du parti en présidant l’instance exécutive, réunie pour évaluer les résultats des élections et arrêter le calendrier pour achever le renouvellement de ses structures de base. Pourtant, lors des élections de 1997 et de 2002, les chefs de gouvernement de l’époque avaient présenté leur démission le jour même ou au plus tard le lendemain de la proclamation des résultats.

Un acte conforme aux us que n’exige pas explicitement la Constitution. Mais, dans les faits, le gouvernement tire sa «légitimité» dans le quitus que l’Assemblée lui accorde après avoir adopté un programme de travail. En mai 2006, lorsque Belkhadem a remplacé Ouyahia, le gouvernement n’est pas venu au palais Rabah-Bitat pour solliciter le feu vert de l’Assemblée populaire nationale.

En gardant la même composante pour appliquer le programme du président de la République, le gouvernement n’a pas jugé utile de solliciter les élus du peuple. Aujourd’hui, la situation est différente : l’APN a une nouvelle composante qui doit adopter le programme du gouvernement, même si ce dernier subit ou non des changements au niveau de sa composante.

Mais serait-il possible que Belkhadem ne démissionne pas et qu’il se contente de présenter un programme à la nouvelle APN ? C’est peu probable, d’autant plus qu’il s’est engagé en personne à présenter la démission de son gouvernement juste après la proclamation des résultats pour «ne pas mettre le Président dans la gêne».

Il a également confié à son entourage, au lendemain des élections, que sa démission ne sera que formelle dans la mesure où «il a reçu l’assurance qu’il sera reconduit». M. Belkhadem n’a par ailleurs pas écarté l’éventualité d’élargir la composante de son gouvernement à des personnalités hors alliance présidentielle.

De plus, dans le cas où il présenterait, dans les prochains jours, la démission de son gouvernement, il ne pourra former son cabinet qu’après l’installation de la nouvelle Assemblée et la confirmation des mandats des ministres députés que lui et le Président souhaitent voir poursuivre leur mission au gouvernement.

Ce qui nous renvoie à la semaine prochaine, au maximum à la fin du mois. Pour rappel, en 2002, le gouvernement Benflis, qui comptait quatorze députés, a été nommé le 17 juin, soit douze jours après les élections. S. H.