LEGISLATIVES

Les précisions du Conseil constitutionnel

par Synthèse : S. Chalal, Le Quotidien d'Oran, 31 mai 2007

Dans un communiqué rendu public dans la soirée du mardi, le conseil constitutionnel apporte des précisions sur le contrôle de la régularité de l'opération électorale des législatives du 17 mai et du contentieux électoral dont il a été saisi par certains candidats et partis politiques. Les résultats définitifs, dévoilés le 21 mai, ont fait l'objet de 736 recours sur la régularité des opérations électorales et déposés au greffe du Conseil constitutionnel par certains candidats et partis politiques. Après examen des procès-verbaux des résultats de l'élection des wilayas, des procès-verbaux statistiques et de dépouillement élaborés par les bureaux de vote, des erreurs matérielles dans les statistiques ont été corrigées. Le conseil constitutionnel a également enregistré des protestations dans ces PV pour certains dépassements «séparés et isolés» ayant touché un nombre réduit de bureaux de vote dans un nombre restreint de communes, en les expliquant par l'intense compétition électorale qui a caractérisé ces joutes électorales. Concernant certains recours quant au taux de participation de 35,67 %, le Conseil constitutionnel fait observer qu'aucune disposition de la constitution ni de la loi électorale ne subordonne la validation d'une opération électorale à un seuil minimal du taux de participation. A propos des 736 recours introduits, 367 émanent du mouvement de l'entente nationale (MEN) dans la Wilaya de Blida et 281 introduits par le parti «Ahd 54» dans la même circonscription électorale, soit l'équivalent de 87,92 % de l'ensemble des recours. Dans leur examen des recours, les membres du conseil se sont basés sur les règles de forme et de fonds prévues par la loi électorale et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel. C'est ainsi que le Conseil constitutionnel a rejeté 668 recours ne remplissant pas les conditions légales pour défaut de qualité du requérant, de pouvoir habilitant le dépositaire de la requête ou de celui de représentativité du parti politique. La 2ème catégorie de décision est relative à une recevabilité en la forme et de rejet au fond. Sur ce plan, le Conseil Constitutionnel a examiné 65 cas de recours, recevables en la forme, mais qui ont été rejetés au fond pour absence ou insuffisance de preuves ou moyens infondées. Toutefois, le conseil a examiné trois cas de recours après le transfert des urnes au siège du Conseil constitutionnel. Le verdict prononcé sur ces cas précis est l'annulation des résultats du scrutin de trois bureaux de vote relevant du centre de vote Halima Essaadiya dans la commune de Souk Ahras en raison des dépassements enregistrés au niveau de ces bureaux. Enfin, le communiqué précise qu'en application de l'article 191 de la loi électorale, l'ensemble des candidats présentera au Conseil et à titre individuel, le bilan de sa campagne électorale avant le 21 juillet prochain.