Nouvelle date pour l’installation de la nouvelle assemblée :

La sixième législature commence avec une entorse à la Constitution

par Nefla B., Le Jeune Indépendant, 26 mai 2007

L’installation des 389 nouveaux membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) n’interviendra pas demain mais jeudi prochain, selon un nouveau communiqué de presse parvenu avant-hier à la rédaction et signé par le chargé de la communication.

Pourtant, le 14 mai dernier, soit 3 jours avant le scrutin, les rédactions étaient destinataires d’un premier communiqué de presse, signé par le conseiller diplomatique auprès du président de l’APN les invitant à adresser les noms des journalistes devant couvrir l’installation de la nouvelle assemblée.

La cérémonie devait intervenir le 27 mai, conformément, précise le premier communiqué, à l’article 113 de la Constitution. Dans son chapitre II relatif au pouvoir législatif, celui-ci énonce que «la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d’élection de l’Assemblée populaire nationale, sous la présidence de son doyen d’âge assisté des deux députés les plus jeunes.

L’Assemblée populaire nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation». La même référence est reprise par le second communiqué avec un rajout de taille, une phrase : «… et ce, après la proclamation des résultats des élections du 21 mai 2007 par le Conseil constitutionnel» ! Un rajout qu’aucun texte ou règlement ne soutient.

Aucun des articles de la Constitution ayant trait aux procédures de mise en place, ou de prise de fonctions de la composante de l’institution ne conforte «l’ijtihad» des administratifs de l’APN pour repousser l’installation de l’assemblée au-delà du 27 mai.

Une attitude d’autant plus étonnante que, avec la même Constitution, celle de 1996, les deux précédentes législatures ont été ouvertes exactement 10 jours après le scrutin. Pour la cinquième législature, en 2002, les élections législatives ont eu lieu le 30 mai et l’installation le 9 juin, soit dix jours après les élections.

De même pour la quatrième législature dont les élections se sont déroulées le 5 juin 1997 et l’installation dix jours plus tard, le 15 juin.Pourquoi enfreindre la Constitution pour un acte aussi banal que l’installation officielle des députés et dans quel but ? Selon certains nouveaux députés de la majorité, l’entorse a été commise pour ne pas gêner le président de la République lors de ses visites d’inspection et de travail, les 28, 29 et 30 mai à Blida et à Chlef.

Lors de ces sorties, la présence de ministres concernés par les dossiers et chantiers est indispensable. Or, si l’installation se serait déroulée demain, comme annoncé dans un premier temps, elle aurait été suivie, quelques heures plus tard, par la démission du gouvernement Belkhadem comme l’exigent les us.

Bouteflika aura, sur le terrain, en face de lui, d’ex-ministres gérant les affaires courantes, en attendant la nomination du nouveau cabinet ! Il aurait été plus sage de reporter les sorties du Président après la formation du gouvernement au lieu d’enfreindre la Constitution et discréditer, avant même qu’elle ne débute, cette assemblée, la plus mal élue depuis l’indépendance, concluent nos sources.

N. B.