Répercussions de l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union européenne au début de l’été

20 milliards de dinars de manque à gagner pour le Trésor public

Par Faouzia Ababsa, La Tribune, Mardi 15 mars 2005

L’accord d’association avec l’Union européenne revient sur le devant de la scène quatre ans après sa signature et trois ans après sa ratification à Valence par le président de la République. Il avait à l’époque suscité des débats houleux et des prises de positions tranchées aussi bien de la part des opérateurs économiques nationaux que de la première organisation syndicale du pays. Les craintes des uns et des autres étaient liées au fait que la ratification de cet accord induisait tout simplement la mort des entreprises algériennes, quelles soient publiques ou privées et, par ricochet, le licenciement de milliers de travailleurs. En ce sens que nos entreprises n’étaient pas encore prêtes à affronter les géants de l’industrie que sont les pays européens. Et qu’il fallait que les pouvoirs publics trouvent des mécanismes à même de les soutenir pour qu’elles se mettent à niveau dans l’objectif d’être compétitives et concurrentielles. Hier, c’était autour de la chambre basse du Parlement de débattre cet épineux dossier qui engage l’avenir de toute une nation. Le document présenté par Abdelaziz Belkhadem, qui a loué les mérites de cet accord mais en présentant uniquement ses côtés positifs, n’a pas convaincu les députés. Dans le groupe parlementaire du FLN, la colère était à son paroxysme. Etre partagé entre la discipline partisane et les intérêts des citoyens qui les ont mandatés pour les défendre angoissait les élus de l’ex-parti unique. Nombreux étaient ceux qui nous ont fait part de leur opposition à ce projet mais qu’ils ne pouvaient faire autrement que de l’adopter en respect des consignes du parti. Cela en sachant que les répercussions de l’accord allaient immédiatement se faire sentir sur la population. Et pour cause ! L’accord d’association entrera en vigueur dès que la chambre haute du Parlement l’aura adopté, c’est-à-dire la semaine prochaine. Il faudra donc compter deux mois et dix jours après pour qu’il soit mis à exécution. Dès lors, tous les inputs importés de l’Union européenne ne seront plus soumis à aucune taxe ni tarif douanier. Ce qui fera perdre au Trésor 20 milliards de dinars. Un «trou» que les pouvoirs publics devront combler en cherchant de l’argent ailleurs. Où ? Il est question de prévoir cette compensation dans la loi de finances complémentaire qui sera présentée en juillet prochain, c’est-à-dire après l’entrée en vigueur de l’accord d’association. Dans la commission des affaires étrangères, nous confient certains de ses membres, Abdelaziz Belkhadem et Noureddine Boukrouh n’ont pas donné de réponse sur la manière avec laquelle ils allaient y remédier. Taxer les entreprises ? C’est interdit par la loi du marché et même par les accords eux-mêmes. Augmenter les prix du gaz et de l’électricité et la TVA sur les produits de large consommation ? C’est apparemment l’idée qui va être retenue. En plus clair, l’Etat piochera de nouveau dans la poche du citoyen au moment où il refuse d’abroger le fatidique 87 bis ou encore l’indexation des salaires sur le coût de la vie. Les débats au sein de l’Assemblée, menés particulièrement par les députés du Parti des travailleurs, étaient fort édifiants en ce sens que les élus de la formation de Mme Hanoune et elle-même ont prouvé en se basant sur le texte de l’accord que ce traité «ne nous est pas profitable». Au contraire, dira Mme Hanoune, l’Algérie n’est pas mise sur un pied d’égalité. «Ils nous imposent même des quotas sur des produits que nous fabriquons ou cultivons, alors que sur ceux qu’on ne produit pas, il n’y a pas de quota. En quoi donc nous est-il bénéfique ?» D’autres élus se sont demandés pourquoi pour certains produits agricoles, c’est carrément un délai qui est imposé pour l’exportation. A titre d’exemple, les pastèques et les melons ne peuvent être exportés vers l’Europe en dehors de la limite du 1er novembre au 1er mars. Tout en sachant que ces deux produits ne sont pas cultivés à cette époque. Les intervenants ont également relevé les problèmes vécus en ce moment même par les pays de l’Union européenne particulièrement sur le plan social avec la série de grèves pour exiger le maintien des 35 heures de travail et l’augmentation des salaires ou encore les protestations contre la Politique agricole commune qui fait des ravages, car «la Commission européenne a décidé de transformer les terres en jachère». Pour en revenir à la loi de finances complémentaire, il faut s’interroger sur l’attitude qui sera adoptée par les députés, particulièrement lorsqu’il s’agira de toucher à la bourse des salariés. «Nous n’aurons plus aucune crédibilité. Et même pour les prochaines élections, la population retiendra cela contre nous.»

F. A.