Amnesty International

UNION EUROPÉENNE / ALGÉRIE

Rencontre politique à Rome lundi 3 novembre

Moment de vérité pour les engagements relatifs aux droits humains inscrits dans l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie

Index AI MDE 28/014/2003 ÉFAI

Embargo : vendredi 31 octobre 2003 (10 h 00, heure de Bruxelles)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'ASSOCIATION D'AMNESTY INTERNATIONAL POUR L'UNION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 31 octobre 2003 - Tandis que les ministres de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne s'apprêtent à rencontrer le ministre algérien des affaires étrangères à Rome, lundi 3 novembre 2003, Amnesty International demande à la Présidence italienne de l'UE d'exiger que l'Algérie prouve qu'elle est disposée à honorer ses engagements inscrits dans l'accord d'association signé par l'UE et l'Algérie, que toutes les parties doivent bientôt ratifier.

Amnesty International invite tout particulièrement la Présidence italienne à demander instamment que l'Algérie prenne des mesures concrètes pour remédier aux «disparitions» d'au moins 4000 personnes, à faire en sorte que les charniers fassent l'objet d'enquêtes satisfaisantes et à rappeler à l'Algérie ses obligations internationales envers les défenseurs des droits fondamentaux.

«L'UE doit mettre l'Algérie au défi de présenter des mesures efficaces en vue de lutter contre l'impunité qui prévaut pour les atteintes aux droits humains commises par le passé, a déclaré Dick Oosting, directeur de l'Association d'Amnesty International pour l'Union européenne. Permettre à la vérité concernant une décennie de violences d'éclater au grand jour et coopérer avec les experts des Nations unies en matière de droits humains constituent deux critères élémentaires que l'Algérie devrait remplir en signe de bonne foi. C'est ainsi que l'UE doit poser leur nouvelle relation.»

«Disparitions»

Le 20 septembre, le président Abdelaziz Bouteflika a mis en place un mécanisme spécial qui serait destiné à servir d'interface entre les autorités algériennes et les familles des milliers de personnes qui ont «disparu» depuis 1993, après avoir été arrêtées par les forces de sécurité algériennes ou les milices armées par l'État. Le décret précisant les compétences et les attributions détaillées de ce nouveau mécanisme n'a pas été rendu public. Amnesty International craint qu'il ne dispose pas des pouvoirs et des ressources requis - notamment pour contraindre à témoigner de hauts responsables de la sécurité de l'État soupçonnés d'être impliqués dans ces «disparitions».

Amnesty International demande à l'UE de :

1) faire pression sur les autorités algériennes afin d'obtenir l'assurance que ce mécanisme spécial sera indépendant, doté de pouvoirs réels, efficace et réellement désireux de traduire en justice les responsables des «disparitions» ;

2) exhorter l'Algérie à favoriser la visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires sans plus de délai. Cet organe d'experts de la Commission des droits de l'homme des Nations unies avait demandé à se rendre en Algérie en 2000 et n'a toujours pas reçu cette permission.

Charniers

Les sites de charniers découverts au cours des dernières années n'ont pas fait l'objet d'une investigation approfondie. À la connaissance d'Amnesty International, sur le très grand nombre de corps exhumés des charniers depuis 1998, seuls quelques-uns ont été identifiés. Contrairement à la pratique qui prévaut actuellement en Algérie, l'exhumation devrait être effectuée uniquement par des professionnels spécialisés en anthropologie médicolégale.

Amnesty International demande à l'UE de :

1) faire pression sur les autorités algériennes pour qu'elles veillent à ce que les charniers soient examinés conformément aux normes internationales, notamment au Protocole type d'exhumation et d'analyse des restes du squelette de l'ONU ;

2) offrir son aide, pour garantir que les autorités algériennes disposent des compétences et des équipements appropriés.

Défenseurs des droits humains

Amnesty International s'est félicitée de l'acquittement du militant algérien en faveur des droits humains Salaheddine Sidhoum, le 16 octobre. C'est un pas vers la fin de la politique algérienne consistant à soumettre à des actes d'intimidation ceux qui ouvrent pour la protection des droits humains en Algérie. Médecin, Salaheddine Sidhoum rassemble depuis la fin des années 80 des informations sur les violations des droits fondamentaux et fait circuler des rapports comportant des données détaillées sur des cas de torture, d'exécution sommaire et de «disparition». Parallèlement, les militants cherchant à faire la lumière sur les plus graves atteintes aux droits humains commises au cours des dix dernières années continuent de subir des pressions. En particulier, les familles des «disparus» qui font campagne au nom de leurs proches portés disparus se sont vues refuser l'autorisation d'enregistrer légalement leurs associations et demeurent exposées au harcèlement et aux mesures d'intimidation de la police.

Amnesty International demande à l'UE de :

1) rappeler aux autorités algériennes l'obligation qui leur incombe au titre des normes internationales de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent exercer effectivement tous leurs droits et libertés et mener à bien leurs activités sans faire l'objet d'actes de harcèlement ni d'intimidation.

2) prier instamment les autorités algériennes de permettre aux organisations travaillant sur les «disparitions» de s'enregistrer officiellement.

Selon le récent rapport d'Amnesty International, intitulé Algérie. Mesures prometteuses ou simples faux-fuyants ? (index AI : MDE 28/005/2003, disponible en anglais et en français sur le site www.amnesty-eu.org), bien que la situation des droits humains se soit améliorée en Algérie, elle demeure très préoccupante.

Une centaine de personnes continuent d'être tuées chaque mois par des groupes armés, les forces de sécurité et les milices armées par l'État. La torture en détention demeure très répandue et il est rare que des enquêtes soient diligentées sur des atteintes aux droits humains. Les séquelles d'une décennie de violence doivent encore être concrètement abordées, tandis que les autorités algériennes continuent de nier que des agents de l'État se sont rendus responsables de violations des droits humains relevant d'une pratique bien établie.