Accord d'association Algérie-UE

Pas de ratification avant le deuxième trimestre 2005

par T. Gacem , Le Jeune Indépendant, 4 décembre 2004

L a ratification tant attendue du document portant accord d'association de l'Algérie avec l'Union européenne par la partie algérienne devra avoir lieu au cours du premier semestre de 2005. La procédure de ratification devrait être entamée incessamment pour qu'il atterrisse au Parlement, pour étude et adoption, à la prochaine session de printemps.

L'échéance du premier semestre de 2005 pourrait être respectée si, toutefois, un calendrier rigoureux est défini pour le circuit institutionnel que doit emprunter ce document, qui, faut-il le rappeler, a longtemps langui avant d'être programmé en conseil de gouvernement.

Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, M. Abdelaziz Belkhadem, a enfin été chargé par le gouvernement, jeudi, de mettre en route «la procédure de ratification de l'accord d'association, qui aboutira au Conseil des ministres puis au Parlement [.] à la prochaine session de printemps», à l'issue d'une communication relative à cet accord qu'il a présentée en conseil de gouvernement, lors d'une réunion tenue sous la présidence d'Ouyahia.

L'accord d'association Algérie-UE, signé le 22 avril 2002 à Valence (Espagne), n'a pas encore été ratifié par un seul pays de l'Union des Quinze, alors que les 14 autres l'ont déjà fait. Quant aux dix nouveaux membres de cette organisation, ils «ne sont pas concernés par sa ratification», indique le communiqué du conseil du gouvernement, étant donné que leur adhésion à l'UE est intervenue après avril 2002.

L'Algérie semble donc en retard dans la programmation du passage de l'accord au Parlement, surtout si l'on se réfère aux dires du ministre du Commerce qui avait indiqué que l'accord devrait être examiné et adopté par le Parlement «avant la fin de l'année».

Les atouts de l'accord selon Belkhadem Pour en revenir à la communication de Belkhadem, celui-ci a tenu avant toute chose à indiquer que «l'accord avec l'UE et notamment la mise en place de la zone de libre-échange avec cet ensemble constitue le premier défi que l'économie nationale relèvera dans le cadre de son ouverture et de son intégration à l'économie mondiale».

Belkhadem estime également que l'entrée en vigueur de cet accord «offrira des atouts à l'économie nationale». Pour lui, son application «favorisera les règles de la concurrence loyale et de la transparence dans l'économie nationale au bénéfice des opérateurs véritables».

Le deuxième point cité par Belkhadem est «la détaxation des semi-produits et matières premières qui sera applicable durant les premières années et constituera un atout pour l'industrie locale pour améliorer sa productivité, alors que le démantèlement des taxes douanières sur les produits finis sera quant à lui étalé».

L'entrée en vigueur de l'accord induira également un appui par l'UE à la mise à niveau prioritaire de 16 secteurs industriels, de même que les produits industriels algériens bénéficieront de franchise sur le marché européen. Pour les produits agricoles, le ministre a déclaré que «les réductions et suppressions de protection tarifaire portent sur un très grand nombre de nos importations en provenance de l'UE, le reste étant examiné 6 années à partir de l'entrée en vigueur de l'accord».

En contrepartie, toujours selon Belkhadem, l'UE élargira la liste des produits agricoles algériens éligibles à l'accès en Europe avec des taux réduits, y compris les primeurs. Opération de sensibilisation envers les opérateurs économiques Réitérant l'importance de l'entrée en vigueur de cet accord, Belkhadem a annoncé que des «rencontres d'information et de sensibilisation» seront programmées au profit des opérateurs économiques nationaux.

Une opération qui sera du ressort des ministères de l'Agriculture, de l'Industrie et de la PME, en coordination avec les ministères des Affaires étrangères et du Commerce. Belkadem a fini sa communication en signalant qu'un comité interministériel permanent sera, en outre, installé pour le suivi de la bonne exécution de l'accord, en même temps que seront prises les mesures à même de renforcer les instruments de contrôle de la concurrence et de collecte de la statistique.

T. G.