POLITIQUE DE VOISINAGE

L’Europe met le paquet pour convaincre

De Notre Envoyée Spéciale, A Bruxelles: Ghania Oukazi, Le Quotidien d'Oran, 16 décembre 2006

La Commission européenne a décidé de faire de 2007 l’année de promotion et de renforcement de la politique de voisinage (PEV). La présidence allemande en fera sa priorité. Bruxelles l’a confirmé la semaine dernière et l’a d’ailleurs bien montré en organisant plusieurs conférences et séminaires sur la PEV au profit de journalistes venant de pays partenaires de l’UE et donc éligibles à la PEV.

Tunisie, Jordanie, Maroc, Autorité palestinienne, Ukraine et Israël ont déjà signé des plans d’action voisinage en 2005. L’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie les ont mis en oeuvre à partir de cette année. L’Egypte et le Liban attendent de le faire. L’Algérie, pour sa part, refuse d’y adhérer (voir article «Les conditions d’Alger»). Qualifiée de politique étrangère clé de l’UE, la PEV a un slogan «Travaillons ensemble pour appuyer les processus des réformes politiques, économiques et sociales de nos partenaires». Son objectif «stratégique»: prospérité, stabilité et sécurité mutuelle». La fiche technique de la CE sur la PEV met en relief «l’importance» des plans d’action voisinage - élément fondamental de la PEV - en les désignant comme étant «des instruments gérationnels clés, spécifiques à chaque pays et sur mesure, identifiés d’un commun accord et présentant un agenda de réformes politiques et économiques fixant les priorités à court et moyen termes (3 à 5 ans)». «Mais en général, nous préférons que ces plans s’étalent sur cinq ans parce que c’est une période qui permet de voir clair dans leur mise en oeuvre», nous dit-on à Bruxelles. L’on explique que ces plans sont considérés comment étant «des documents politiques servant de guide pour la programmation de l’aide financière à une coopération économique et sociale, à des questions commerciales ainsi qu’à des réformes de la réglementation et des marchés». «Leur portée atteint aussi la justice, la liberté (droits individuels et collectifs) et la sécurité», dit-on avec beaucoup d’insistance et d’intérêt à ces questions.

Les secteurs ciblés pour bénéficier de cette coopération sont le transport, l’énergie, la société de l’information, l’environnement, les sciences et les technologies. Leur dimension humaine apparaît selon leurs concepteurs à travers «l’établissement de contacts entre les populations, la société civile, les secteurs de l’éducation et la santé publique». L’on précise que les plans d’action sont bâtis sur des accords légaux et institutionnels existants (accords d’association, de partenariat euro-méditerranéen).

La PEV offre, est-il dit, «des incitations additionnelles et de nouvelles opportunités en contribuant à la réalisation du potentiel inscrit dans le partenariat euro-méditerranéen». Pour sa mise en oeuvre, la CE a mis en place un support financier dont les effets s’étaleront sur 2007. Il a été consommé à ce titre, entre 2000 et 2006, 8,3 milliards d’euros en plus des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) qui ont été de l’ordre de 6,5 milliards d’euros. Un programme de financement est tracé pour 2007-2013 sur la base d’un montant de 12 milliards d’euros, «soit une augmentation de 32%». La BEI augmentera aussi «son mandat extérieur pour atteindre 12,4 milliards d’euros». Il est par ailleurs annoncé la création d’un fonds d’investissement en faveur de la PEV «auquel les Etats membres seront invités à participer et pourront aussi servir à mobiliser des prêts supplémentaires de la BEI, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d’autres banques de développement». La CE participera par un budget de 700 millions d’euros. Celle-ci prévoit en plus un montant de 300 millions d’euros pour aider et «soutenir les pays partenaires qui ont accompli le plus de progrès dans la mise en oeuvre de leurs plans d’action». Bruxelles a aussi décidé, dans le cadre de la promotion et du renforcement de la PEV, «d’offrir à l’ensemble des partenaires tant à l’Est qu’au Sud une perspective claire d’intégration commerciale et économique approfondie dans l’Union européenne». Elle promet même que cette intégration va «au-delà du simple libre-échange de biens non tarifaires, afin de parvenir à une convergence totale sur le plan réglementaire». Mieux, elle estime être prête à «améliorer sensiblement les procédures de visa pour certaines catégories de visiteurs.» Il est prévu dans ce même ordre d’idées d’instituer avec les partenaires de la PEV «des réunions ponctuelles ou régulières au niveau ministériel et entre sommets sur divers secteurs». Les partenaires de l’UE dans la PEV pourront être associés selon Bruxelles d’une manière «plus systématique à des initiatives importantes telles que les déclarations de politique extérieure, les positions dans les enceintes internationales et la participation à des programmes clés et à des agences européennes». Dernière promesse de Bruxelles en ce mois de décembre «faire jouer à l’UE un rôle plus actif dans les efforts de règlement des conflits dans la région». Elle se déclare même plus attentive et veut faire plus pour la PEV après avoir «écouté les messages de nos partenaires, ils ont besoin d’une offre plus attractive» maintenant, c’est ce que devra se fixer comme priorité la présidence allemande à partir de janvier prochain.

Algérie-Union européenne

Les conditions d’Alger

De Notre Envoyée Spéciale, A Bruxelles: Ghania Oukazi

L’Algérie conditionne son acceptation d’un accord de réadmission par un appui de la Commission européenne à la facilitation des visas et à son accession à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

C’est ce que nous avons appris mardi dernier à Bruxelles, où l’on nous précise qu’Alger a convenu avec l’Union européenne (UE) de traiter en priorité deux dossiers, à savoir «Industrie», Commerce et Services» et «Justice et Affaires intérieures (JAI)».

C’est à l’issue d’une réunion à Alger (5 et 6 décembre 2006) de deux groupes de travail informels, chargés d’examiner les thématiques de ces deux dossiers, que cette priorité et cet intérêt mutuel ont été exprimés. Ceci même si on note que «de part et d’autre, priorité est donnée à l’application de tout le potentiel de l’accord d’association».

Mis en oeuvre le 1er septembre 2005, l’accord a comme objectif, selon nos interlocuteurs communautaires, «d’aboutir à un dialogue politique et économique plus approfondi, à l’établissement progressif d’une zone de libre-échange et à une coopération dans les domaines économique, social, culturel, ainsi qu’en matière de justice et d’affaires intérieures». Ce dernier thème (JAI), faut-il le rappeler, a fait grincer bien des dents, que ce soit du côté algérien ou celui européen. C’était tout au long du processus de négociations de l’accord d’association (AA).

Les deux parties ont eu en effet du mal à s’entendre sur l’approche, le contenu et la mise en pratique de ce dossier épineux. Et même après avoir signé l’AA, l’Algérie n’a jamais été convaincue du bien-fondé du JAI et de la bonne foi des Européens à lui donner forme selon ses convictions, sa vision des choses en la matière et ses intérêts. La libre circulation des personnes et l’assouplissement des procédures d’octroi des visas en constituent à ses yeux en évidence l’ossature. C’est d’ailleurs pour cela qu’aujourd’hui Alger le met dans la balance pour qu’elle accepte de procéder à la signature d’un accord de réadmission. Accord dont l’importance pour l’UE n’est nullement à démontrer. La réadmission étant ce procédé qui consiste en l’acceptation par l’Algérie du renvoi vers ses frontières de ses ressortissants en cas de séjour illégal dans l’un des pays membres de l’UE et même s’ils ont pas de papiers d’identité qui prouvent qu’ils sont algériens.

La mise en oeuvre de l’AA est actuellement suivie par les représentants algériens et européens selon un calendrier qu’ils ont arrêté d’un manière conjointe. L’évaluation des différentes étapes est faite par les structures appropriées, à savoir le conseil d’association institué au niveau ministériel, le comité d’association au niveau des fonctionnaires et des sous-comités de celui technique. Si le premier conseil d’association s’est réuni le 16 mai dernier non sans tergiversations du côté européen qui a voulu plutôt «l’expédier», l’Algérie rechigne quelque peu aujourd’hui à mettre en place les sous-comités d’association. L’on nous précise à Bruxelles qu’un projet pour un feu vert à leur institution formelle lui a été remis par la Commission européenne CE), «mais on attend la réponse de ses autorités». La CE se veut néanmoins rassurante en retenant que le premier conseil d’association a débouché sur la finalisation d’un agenda politique «positif». D’ailleurs, l’on souligne «qu’il s’est agi d’une occasion unique pour affirmer notre engagement à relancer nos relations bilatérales dans un cadre rénové et équilibré et donner à l’Algérie la place qui lui revient dans le cadre du processus Euro-Med».

L’énergie est justement ce dossier qui lui donne cette place puisqu’il oblige les Européens à se rapprocher davantage d’elle. «L’UE et l’Algérie sont d’accord sur le fait que la coopération bilatérale dans le domaine de l’énergie pourrait être considérablement renforcée au bénéfice des deux parties», commence-t-on par dire à cet effet. Parce que, estime-t-on, «l’énergie est aussi un élément essentiel pour l’UE qui voit en l’Algérie un partenaire stratégique qu’il convient de ne plus négliger». Qualifiée de «fournisseur essentiel de gaz de l’UE après la Russie et la Norvège», l’Algérie est considérée aujourd’hui comme étant «un appui indispensable afin d’assurer une sécurité d’approvisionnement énergétique». C’est pour ces considérations qu’à Bruxelles, l’on juge aujourd’hui qu’un dialogue énergétique stratégique UE-Algérie est devenu un sujet prioritaire pour les deux parties».

La mise en pratique d’une telle approche a été lancée le 22 février dernier, lorsque le président de la CE, le Portugais José Manuel Barroso, et Ahmed Ouyahia, alors chef du gouvernement, ont, nous dit-on, «décidé d’établir un cadre de dialogue stratégique calqué sur le modèle de ceux développés par l’UE avec d’autres pays partenaires». Le premier pas concret dans ce sens pourrait être franchi dès que les deux parties signeront un Memorandum of Understanding (MOU) dans le domaine de l’énergie, couvrant les principaux secteurs d’intérêts communs, à l’exemple du «soutien aux réformes dans le secteur énergétique, en vue de l’harmonisation progressive de leurs marchés respectifs en la matière ainsi que du développement de la coopération technologique et le transfert d’expertise». Bruxelles fait remarquer qu’un projet de texte de Memorandum of Understanding a été établi. «Mais à ce jour, il n’a pas encore été signé».

L’on parle dans la capitale de l’Europe, par ailleurs, d’un nouvel instrument financier pour une coopération technique plus soutenue. Sa programmation couvre la période 2007-2010 et prévoit, au titre du programme indicatif national (PIN) pour 2007, une aide de 57 millions d’euros, dont 40 seront réservés à l’amélioration de la compétitivité des PME et 17 autres au programme «Justice II», explique-t-on. «Etant donné que nous dépasserons le seuil critique de 50 millions d’euros par an au titre de ce programme, cela constitue un signal politique positif, sachant que l’accord d’association est entré en vigueur au 1er septembre 2005,» se plaît-on à faire remarquer.

Quant au soutien qu’elle réclame à l’UE à propos de son adhésion à l’OMC, Alger ne fait que lui rappeler son engagement à ce sujet qu’elle a mis en «attaché» dans l’accord d’association. Il faut cependant qu’elle compte sans les pressions des Américains qui la harcèlent de questions au sujet de cette adhésion. Mais cela pourrait lui faire gagner un temps précieux...

Restent les questions inhérentes à la politique européenne de voisinage (PEV), à propos de laquelle Bruxelles reste sur sa faim tant que l’Algérie la refuse, et ce depuis l’année 2000 où elle lui a été proposée comme nouvelle doctrine du partenariat euro-méditerranéen. A la CE, l’on tente de justifier ce refus en rappelant que «la ratification de l’accord d’association a été un exercice difficile pour le pouvoir algérien, qui a principalement misé sur l’ancrage politique de l’UE plutôt que le libre-échange qui, en termes économiques, ne représente pas vraiment une valeur ajoutée pour l’Algérie». Ainsi, estime-t-on, du côté de Bruxelles, «qu’à ce stade, il est prématuré d’anticiper l’adoption d’un plan d’action de voisinage avec l’Algérie, dont la valeur ajoutée reste encore à démontrer auprès de ses autorités».

Autre rappel de la CE qui démontre le scepticisme d’Alger à ce sujet: «Il faut se rappeler que lors du sommet anniversaire de Barcelone, nos partenaires algériens se sont montrés assez réservés à l’égard de la politique de voisinage et ont clairement exprimé leur volonté de s’en tenir, à ce stade, à la mise en oeuvre de l’accord d’association». C’est d’ailleurs ce qui a été toujours soutenu par les décideurs algériens à chaque fois qu’il a été question de la PEV. L’UE assure avoir pris «bonne note de cette position et reste disponible pour entamer un dialogue sur un plan d’action quand les autorités algériennes l’estimeront approprié».

Mais c’est justement le contenu de ce dit plan qu’Alger remet en cause. Bien que la CE insiste sur le fait que le plan doit être discuté, négocié et finalisé d’une manière concertée, l’Algérie refuse de croire que les choses se passent ainsi, s’appuyant pour cela sur les plans d’octroi signés déjà par le Maroc et la Tunisie et qu’elle qualifie de «plans d’ajustement structurel FMI version UE». Le jugement n’est pas très faux, dans la mesure où l’on ne nie pas à la CE que «les concepteurs de ces plans se soient inspirés des expériences des institutions financières internationales, «en tirant l’essentiel de leurs expériences, mais on a fait mieux; d’ailleurs, ces institutions revoient leurs programmes en fonction de nos plans d’action».

Ce que rejette l’Algérie en fait, c’est que «les initiateurs de la PEV veulent par ce biais contrôler secteur par secteur, contrairement à l’accord d’association qui couvre l’économique d’une manière très large». Bruxelles ne le voit pas de cet oeil et va plus loin dans son analyse du refus algérien. «Si pour les accords d’association, nous avons fermé les yeux sur le volet politique, nous ne le ferons pas pour les plans d’action sur lesquels nous tenons à être très regardants, notamment sur leur volet politique et de ce qui est de la gouvernance, des droits de l’homme et de la démocratie, nous le ferons dans le détail et dans la précision», nous disent nos sources communautaires. L’on tient à nous préciser que «ce sont des plans négociés sur la base de ces principes fondamentaux, c’est pour cela que certains pays les refusent.» C’est donc loin d’être «des plans de financement, «nous dit-on.

Pour l’instant, la CE a pris rendez-vous avec Alger pour fin avril 2007 pour la tenue d’un second conseil d’association aux fins de poursuivre l’évaluation de la mise en oeuvre de l’AA. Le comité d’association, pour sa part, devrait se réunir à la fin de la même année. Mais avant, en février prochain, l’Algérie et l’UE ont convenu d’organiser ensemble à Alger un forum des investisseurs européens.