Entrée en vigueur de l’accord liant l’Algérie à l’Union européenne

Bruxelles confirme la date du 1er septembre

Par Ghada Hamrouche, La Tribune, 28 août 2005

L’accord d’association conclu entre l’Algérie et l’Union européenne entrera bel et bien en vigueur dans trois jours. Soit le 1er septembre 2005, date retenue pour le début de la mise en œuvre des accords signés entre les deux parties à Valence. C’est ce qu’a annoncé hier la Commission européenne à Bruxelles. Des clarifications juridiques ont été apportées à la partie algérienne qui en a fait la demande, a ajouté la même source.
Pour le partenaire européen, «il n’y a aucun souci particulier, ni flottement ou retard» dans la mise en œuvre de l’accord. Suivant les procédures réglementaires de l’UE, l’entrée en vigueur de l’accord intervient le premier jour du deuxième mois qui suit le dépôt des instruments de ratification au conseil, à savoir représentation des Etats membres de l’UE, ce qui correspond précisément au 1er septembre 2005.
Pour rappel, l’UE avait adopté officiellement à Bruxelles la décision finale le 18 juillet dernier, lors de la réunion du Conseil des ministres européens des Affaires étrangères, la plus haute instance politique de l’UE.
La visite, à la fin de juin dernier à Alger, de la commissaire européenne aux Relations extérieures et à la Politique de voisinage, Mme Benita Ferrero-Waldner, qualifiée de «très fructueuse» à Bruxelles, a permis de déterminer en commun les étapes et les priorités de la coopération.
Le ministère algérien des Affaires étrangères, précise-t-on de même source, vient de formaliser cette démarche dans un document adressé à l’exécutif européen qui la qualifie de «feuille de route de la mise en œuvre de l’accord d’association». Les premiers rendez-vous sont prévus dès le 12 septembre prochain, date à laquelle les experts des Douanes algériennes se réuniront avec leurs homologues de la direction «taxes et union douanières». D’autres groupes de travail en matière de coopération économique mais également touchant les secteurs de la «justice, liberté et sécurité», domaines, précise la partie européenne, relevant des compétences des ministères de la Justice et de l’Intérieur, entameront leur travail à la rentrée.
En revanche, les sous-comités sectoriels prévus par l’accord ne seront pas installés à l’échéance prévue initialement, à savoir la fin de l’année 2005.
La présidence de l’UE, britannique jusqu’à la fin de décembre prochain, propose l’agenda et l’ordre du jour des conseils, en raison d’un «calendrier très chargé pour ce trimestre». C’est la raison pour laquelle a été reportée la tenue du premier conseil d’association UE-Algérie, au cours duquel ces sous-comités doivent être installés.
Ce premier conseil devrait se tenir au début de l’année 2006. L’exécutif européen qui gère la mise en œuvre des accords d’association estime que ce report n’a pas d’incidences significatives sur la coopération, étant donné que le planning de travail a été arrêté dans ses grandes lignes par l’UE et l’Algérie, notamment à l’occasion de la visite de Mme Ferrero-Waldner à Alger.
Ces comités couvrent tous les secteurs de l’accord d’association, dont le sous-comité traitant des affaires politiques, des libertés et des droits de l’Homme. Signé le 22 avril 2002 à Valence, l’accord d’association liant l’Union européenne à l’Algérie entrera bel et bien en vigueur à compter du 1er septembre, a confirmé le 22 août dernier le ministère des Affaires étrangères algérien mettant fin aux mauvaises interprétations des déclarations du ministre du Commerce relatives à la date butoir de la mise en application des accords signés en 2002. «L’accord entrera en vigueur à la date précitée conformément aux dispositions de l’accord et à l’échéancier établi de longue date entre les deux parties», a assuré le ministre, ajoutant que les autorités algériennes ont pris toutes les dispositions appropriées à cet effet.
C’est pourquoi, El Hachemi Djaaboub, ministre algérien du Commerce, a procédé à l’installation de la Commission technique de suivi de la mise en œuvre de la zone de libre-échange avec l’Union européenne le 23 août dernier. «Cette commission sera chargée d’assurer la concertation avec les opérateurs économiques algériens afin de permettre une évaluation régulière ainsi que la prise en charge des requêtes des entreprises en relation avec l’application du démantèlement tarifaire pour les produits industriels et des concessions accordées pour les produits agricoles et agroalimentaires», a indiqué M. Djaaboub.
Selon le ministre, la mise en œuvre de l’accord d’association va «engendrer un accroissement des importations en provenance de l’UE au détriment des autres partenaires algériens», en même temps que l’accord «offre aux entreprises algériennes des opportunités d’exportations avec un meilleur accès aux marchés de 25 pays européens».
Le patronat algérien redoute, quant à lui, l’entrée en vigueur de cet accord, en estimant qu’«il y a un déséquilibre dans les concessions entre les deux parties, laissant apparaître un avantage flagrant pour l’Union européenne, notamment pour les produits céréaliers, la pomme de terre, la confiture et le sucre blanc».

G. H.