Accord d’association Algérie-UE

Entre volonté politique et blocage juridique

Le Quotidien d'Oran, 28 avril 2004

Dix nouveaux pays intégreront, à partir du samedi 1er mai, l’Union européenne, non sans en appréhender les contraintes. Ils seront mis pendant deux ans sous observation pour pouvoir intégrer la zone euro et devront examiner leur adhésion à l’espace Schengen. N’étant pas considéré comme un acquis communautaire, ils ne seront pas obligés de ratifier «automatiquement» l’accord d’association que l’Algérie a conclu avec l’UE.

Les ambassadeurs de la Hongrie, la Slovaquie, la Tchéquie, le Chargé d’affaires de l’Irlande, avec à leur tête le chef de la délégation de la Commission européenne à Alger, Lucio Guerrato, ont expliqué hier à la presse l’avènement de l’élargissement de l’UE, dont les membres passent de 15 à 25 à partir du 1er mai.

En parallèle, ils ont été unanimes à relever le retard pris par les Etats membres et «l’Algérie elle-même » pour ratifier l’accord d’association qu’Alger a conclu avec l’UE. Guerrato souligne que seuls sept Etats de l’Union l’on fait jusqu’à maintenant. Il s’agit de la France, l’Allemagne, l’Irlande, la Suède, l’Autriche, la Belgique et la Grande-Bretagne. «A partir du 1er mai, les Etats qui adhérent à l’UE doivent le faire aussi mais on imagine mal comment le processus de ratification pourrait aboutir rapidement», s’est-il demandé.

Il signale que les juristes de l’UE mènent actuellement une réflexion pour déterminer si cet accord pourrait être considéré comme étant un acquis communautaire. «Il y a peut-être une volonté politique mais les juristes sont toujours en train de chercher», dit-il, pour signifier que l’accord en question n’entrera en vigueur qu’après que les 25 membres l’auront ratifié. Ne constituant pas un acquis communautaire devant être ratifié «automatiquement» par les nouveaux membres, l’accord sera laissé à l’appréciation de chacun d’entre eux. Guerrato se veut optimiste à ce sujet. «D’ici la fin de l’année, les 15 premiers membres de l’UE l’auront ratifié, les autres le feront certainement au début de l’année prochaine», a-t-il dit. «Ce n’est qu’à partir de là qu’on pourra mettre en mouvement les procédures des institutions pour sa mise en oeuvre», ajoute-t-il.

Les nouveaux pays représentés hier à la conférence de presse ont tous affirmé que leurs relations bilatérales avec l’Algérie évolueront dans le cadre de l’accord d’association. L’élargissement permet justement, selon Guerrato, à des pays européens d’enclencher une forme d’intégration progressive informelle avec des pays tiers de la Méditerranée, «auxquels ils ne pensaient pas avant leur adhésion à l’UE».

Les nouveaux arrivés sont la République Tchèque, Malte, la Slovénie, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie et Chypre. Cette adhésion a coûté à la Commission européenne 13,2 milliards d’euros durant la période 2000-2003. 41 milliards d’euros seront dégagés pour 2004-2006, dont 40,8 pour les nouveaux Etats membres sous forme de subventions agricoles, aides régionales et d’infrastructures, sécurité nucléaire, administration publique et protection des frontières et 540 millions pour tous les Etats pour le compte de la recherche, la culture et l’éducation. «Le Grand Moyen-Orient et l’espace euro-méditerranéen, deux projets à mettre ensemble»

Les Etats nouvellement admis après la signature, le 16 avril dernier, d’un traité d’adhésion sont tenus de verser 15 milliards d’euros au budget de l’UE. Une Europe à 28 est prévue pour 2007 «au plus tôt», avec l’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie et probablement la Turquie, qui n’a pas encore entamé les négociations à ce sujet. La Croatie, pour sa part, n’a pas encore eu le feu vert de l’UE pour prétendre y faire partie.

«Cette adhésion n’a pas été décidée mais c’est un fait accompli», dit l’ambassadeur de Hongrie à Alger. Il précise qu’elle est «un processus unilatéral et les pays sont obligés de suivre les processus et procédures dictés par l’UE». L’ambassadeur estime ainsi que «les pays candidats à l’adhésion ne pouvaient pas changer quoi que ce soit. C’est comme en sport, il faut accepter les règles pour pouvoir jouer». Pour lui, «nous n’avons fait que légaliser une situation qui existait auparavant» à travers l’ouverture des frontières hongroises et le niveau d’échange élevé que le pays effectuait déjà avec l’UE. Mais, dit-il, «on ne peut résoudre un problème sans en créer une cinquantaine d’autres, l’essentiel est de trouver les moyens pour créer un certain équilibre entre les pays membres».

«Notre adhésion était volontaire, nous en avons accepté la règle du jeu, ce n’est pas seulement une obligation mais une responsabilité», affirme pour sa part, l’ambassadeur de la Slovaquie à Alger.

En charge des affaires de l’Irlande en Algérie, l’ambassadeur des Pays-Bas à Alger a préféré lire le message du président du Conseil de l’Europe à l’occasion de ce 5ème élargissement de l’UE. «Il ne faut pas regarder derrière nous ni à notre histoire, mais à un futur partagé», a-t-il rapporté.

Les nouveaux venus craignent, pour leur majorité, la perte de la souveraineté, l’apparition d’autres déséquilibres internes et l’augmentation des prix à la consommation. «Un des objectifs du système communautaire est de trouver des équilibres», dira Guerrato. L’entrée dans la zone euro et l’espace Schengen n’est pas systématique pour les nouveaux membres, mais se fait d’une manière volontaire, non sans avoir été observé pendant deux ans pour la première.

A propos de l’initiative du «Grand Moyen-Orient», les diplomates européens tentent d’en aligner le projet sur celui euro-méditerranéen. «On doit réfléchir à mettre les deux ensemble parce qu’ils comportent tous les deux de bons aspects», est-il indiqué. Guerrato estime que ces deux projets sont «des hypothèses politiques, avec toutes les imperfections qu’elles comportent, pour lesquelles on ne veut rien décider mais discuter les conditions matérielles et historiques de leur faisabilité». A une question relative à l’influence d’une Europe élargie sur le règlement des conflits, notamment celui israélo-arabe, le chargé des affaires de l’Irlande répondra simplement que «ce sont les ministres à Bruxelles qui vont décider».

Ghania Oukazi