UN DES POINTS DE L’ACCORD AVEC L’UE

Suppression graduelle des barrières douanières

Le Quotidien d'Oran, 16 mars 2005

Le document distribué aux députés par le gouvernement détaille les objectifs et les mesures qui seront traduites sur le terrain à la ratification par l’ensemble des pays concernés. On peut y lire au chapitre des objectifs que l’accord vise à développer les échanges, assurer l’essor de relations économiques et sociales équilibrées et fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux. Il est par conséquent prévu de réduire graduellement les droits de douanes et taxes d’effet équivalent applicables aux importations algériennes de l’UE, selon des échéances préalablement fixées.

Pour les droits appliqués aux importations des matières premières, ils seront totalement supprimés dès l’entrée en vigueur de l’accord, ceux appliqués aux semi-produits et aux équipements industriels et agricoles commencent à baisser 2 ans après l’entrée en vigueur de l’accord, de 20% du droit de base, puis de 30% l’année suivante, puis de 40%, 60%, 80%, pour être enfin éliminés au bout de 7 ans. Les droits appliqués aux autres produits connaîtront une baisse annuelle de 10%, pour atteindre 5% du droit de base durant la 11ème année, avant d’être entièrement supprimés 12 ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Par réciprocité, les produits d’Algérie bénéficient du même régime. Il est souligné que ce calendrier peut être révisé, d’un commun accord, par le comité d’association en cas de «difficultés graves» pour un produit donné, de même que des mesures exceptionnelles de « durée limitée » peuvent être appliquées par l’Algérie aux industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration.

L’Algérie doit éliminer, au plus tard le 1er janvier 2006, le droit additionnel provisoire (DAP) appliqué à certaines importations industrielles. Dans l’hypothèse d’une adhésion de l’Algérie à l’OMC, les droits applic3ables seront équivalents aux taux consolidés à l’OMC ou à un taux inférieur effectivement appliqué lors de l’adhésion.

Les produits agricoles, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche ne sont pas concernés par ce calendrier car leurs échanges sont régis par des protocoles. Six ans après l’entrée en vigueur de l’accord d’association, l’Algérie et l’UE doivent fixer les mesures de libéralisation de ce produit. L’accord garantit, d’autre part, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements, favorise les échanges humains dans le cadre des procédures administratives.

Abdelaziz Belkhadem a parlé de la suppression des visas avec certains pays. Les parties signataires doivent, en vertu de cet accord, s’offrir un cadre approprié de dialogue politique afin de permettre le renforcement de leurs relations et de leur coopération. L’accord recommande aux parties associées de respecter les principes démocratiques et les droits de l’Homme et d’encourager l’intégration maghrébine.

Omar S.