Evaluation de la coopération

Au-delà de l’accord Algérie-Union européenne

Le Jeune Indépendant, 6 juin 2009

Tout en prenant acte de la déclaration du Premier ministre écartant toute éventuelle remise en cause par l’Algérie de ses engagements économiques internationaux, certains experts continuent néanmoins de s’interroger sur les retombées réelles de l’accord d’association signé avec l’Union européenne, préconisant l’adaptation de quelques-unes de ses dispositions, tandis que d’autres disent douter de l’utilité de l’adhésion de l’Algérie à l’UPM (Union pour la Méditerranée) et à la ZALE (Zone arabe de libre-échange).
Dans le sillage des questions suggérées autour des avantages et des inconvénients des relations économiques extérieures, les observateurs émettent le souhait d’élargir le débat à la thématique générale d’une coopération dont chacun sait que la configuration, le fonctionnement et le cadre juridique sont en train de changer fondamentalement.
L’idée d’un réaménagement de l’accord d’association signé avec l’UE en 2002 et entré en vigueur en 2005 est considérée comme constructive en soi si la démarche appelée à la traduire dans les faits vise aussi à voir plus clair dans les éléments structurels et organisationnels de notre coopération.
On soutient également qu’une telle finalité intéresserait autant les acteurs économiques que l’opinion publique, pour des raisons et des préoccupations naturellement différentes. Une mise en conformité de l’accord Algérie-UE, compte tenu de l’avènement de circonstances nouvelles, reste parfaitement envisageable au moins à un niveau sectoriel, et ce au regard de certaines de ses dispositions, en particulier les articles 22,23 et 24 qui prévoient, pour les échanges commerciaux, des mesures anti dumping et de sauvegarde ainsi que des mécanismes compensatoires.
Ainsi, des mesures de sauvegarde peuvent être instaurées suite à une augmentation des importations de nature à occasionner un préjudice à la production nationale. Les options ouvertes pour une mise en œuvre de ces dispositions dont il faut souligner l’importance pour un pays qui, comme l’Algérie, reste fortement dépendant sur le plan commercial extérieur, sont encadrées par des organes de supervision et de consultation (conseil de l’association, comité permanent du suivi) chargés d’établir des bilans périodiques de l’accord.
La référence à ces bilans signifie explicitement que l’Algérie a toute latitude de soumettre à son partenaire les propositions dont l’analyse critique de tel ou tel aspect de l’accord aura établi la nécessité.
Une dynamique de la négociation
Les amendements éventuels des volets économiques et commerciaux de l’accord avec l’UE dépendent en partie du type d’initiative que les autorités algériennes voudraient engager. Mais si les instruments et les modes opératoires existent pour ce faire, en revanche leur matérialisation sur le terrain reste tributaire de la perception qu’ils suscitent auprès des pouvoirs publics.
En d’autres termes, le traitement des demandes de modification technique de l’accord est censé impliquer activement la partie algérienne à partir du moment, estime-t-on, où c’est elle qui viendrait à en exprimer le souhait.
La mise en mouvement d’une telle démarche s’inscrirait utilement dans une dynamique de la négociation qui prendrait appui sur une stratégie, une organisation et des moyens.
Plus globalement, l’intérêt pour notre pays pourrait aussi découler d’une approche interactive des différents accords de coopération auxquels il est partie.
Quels sont précisément, s’ils existent, les liens directs et indirects, ainsi que les antagonismes réels ou supposés entre ces accords, tant dans leurs objectifs formels que dans leur pratique ? Comment positionner les accords dits stratégiques que l’Algérie a signés avec nombre de pays, par rapport à ses accords multilatéraux (association, libre-échange, processus d’adhésion à l’OMC… ) ?
L’autre point susceptible de susciter l’attention a trait aux décisions prises par les pays de l’UE dans leurs relations bilatérales, et dont on sait qu’elles ne doivent pas être en contradiction avec les directives de l’Union.
Dans ces conditions, on peut s’interroger sur les conséquences du primat du traité de l’UE sur des intérêts couverts en principe par les accords bilatéraux de l’Algérie avec des Etats membres de l’Union.
En définitive, l’Algérie ne gagnerait-elle pas à engager un travail de remise en ordre dans la présentation de ses accords pour une meilleure compréhension de leur contenu, de leur portée et de leurs incidences ?
Une meilleure lisibilité de nos accords n’aurait pas qu’un but informatif, elle permettrait aux opérateurs et institutions économiques d’en tirer profit dans leurs tractations commerciales et dans leurs opérations de mise à niveau.
En général, les accords de coopération économiques qu’ils soient bi ou multilatéraux comprennent un exposé des motifs articulé autour de principes généraux et d’objectifs relativement ambitieux ; ils prévoient dans leur corpus des concertations régulières et des rapports d’étape destinés à évaluer leur application et leur efficience.
L’accord d’association avec l’UE s’inscrit évidemment dans ce cadre, ce qui autorise à comprendre les réserves dont il fait l’objet sur le plan technique comme des éclairages prospectifs pour des prises en charge politiques adéquates.
Lamine Bey Chikhi