Ces Algériens disparus : un dossier explosif

Algeria-Watch, 4 mars 2003

Le quotidien français Le Monde a récemment publié un dossier important (le 8 janvier 2003) et un article (le 14 janvier) sur la question des disparus en Algérie. Au vu du mépris et de l’oubli dans lequel sont tenues les dizaines de milliers de victimes (ainsi que leurs familles) de ce crime contre l’humanité, on ne peut que se réjouir de cet intérêt pour un drame qui dure depuis plus de dix ans. D’autant plus que jusque-là, Le Monde, qui avait pourtant consacré des articles courageux en 2000 et 2001 aux vio-lations des droits de l’homme perpétrées par les forces de sécurité algériennes, n’avait guère évoqué cette question.
C’est bien pourquoi on doit s’étonner que la pièce essentielle du dossier du 8 janvier soit une interview de l’avocat Farouk Ksentini, président de la « Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme », proposée sans guère de recul critique aux lecteurs du quotidien parisien.
L’amnistie générale : l’objectif numéro 1 des généraux d’Alger
Le « message » que celui-ci, par Le Monde interposé, tient à faire passer auprès de l’opinion occidentale témoigne en effet d’un cynisme absolu : « Je n’ai rien contre la vérité. Mais mon souhait est de soulager les familles et de leur venir en aide au plus vite, car il y a urgence. La majorité d’entre elles sont prêtes à accepter une indemnisa-tion. Quant à établir la vérité, ce sera difficile, d’autant plus qu’il s’agit de faits qui remontent à des années. » Et à la question de la journaliste sur sa « préférence pour une amnistie générale », il n’hésite pas à répondre : « Les premiers bénéficiaires de cette amnistie seraient les gens qui appartiennent aux institutions accusées d’avoir pro-cédé à ces disparitions. Une telle mesure aurait pour effet d’entraîner la cessation de toutes les recherches. Bien sûr qu’une amnistie profiterait à un certain nombre de cri-minels, mais elle serait dans l’ordre des choses, et c’est ce qu’on peut souhaiter de mieux à l’Algérie pour tourner la page et aller de l’avant. L’amnistie générale, à mon avis, est inéluctable, toutes les guerres se terminent ainsi, mais c’est une décision poli-tique qui sera prise au moment voulu. »
Ce « message », assurément, est celui des véritables « décideurs ». Ceux qui ont mis leur pays à feu et à sang depuis 1992, et qui savent trouver des relais d’une parfaite bonne foi pour faire comprendre qu’ils sont prêts à « passer la main » pour autant que leurs crimes ne soient jamais poursuivis.
Pendant cette longue guerre, la position des autorités algériennes sur la question des disparus s’est en effet résumée à interdire toute démarche qui permettrait de faire la vérité et la justice sur ces crimes. Ainsi, depuis des années, les rapporteurs spéciaux de l’ONU sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, comme le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies ne sont pas autorisés à se rendre en Algérie. Et l’idée même d’une commission d’enquête internationale, depuis longtemps réclamée par l’opposition et les ONG de défense des droits de l’homme, est toujours farouchement écartée par le pouvoir et ses relais médiatiques. Quant à une commission d’enquête nationale, tout a déjà été dit sur une justice algérienne totalement dépendante du pouvoir militaire.
Si le dossier du Monde du 8 janvier témoigne d’un changement, c’est d’abord dans l’annonce, par une « source autorisée », qu’« il n’y a plus un seul détenu au secret dans les locaux contrôlés par l’État ». Lorsqu’on parle de disparus, il s’agit de personnes arrêtées illégalement et rayées de toute liste officielle de détenus. Doit-on alors com-prendre que les disparus sont tous morts ? D’une violence inouïe pour les familles qui se battent pour la vérité et la justice, cette affirmation fait voler en éclats tous leurs espoirs.
Mais la nouveauté est aussi que l’on parle des responsabilités. Aux preuves déte-nues par les familles de l’implication de l’État dans la disparition des leurs, les « responsables » anonymes cités par Le Monde opposent une enquête de la gendarme-rie (jamais rendue publique) : sur la base de témoignages d’islamistes « repentis » ayant reconnu avoir tué des disparus, ainsi que de l’identification des morts par le re-cours aux tests d’ADN, elle aurait élucidé environ 2 600 cas où les principaux respon-sables ne seraient pas les forces de sécurité, mais les groupes armés islamistes ou les disparus eux-mêmes, parce qu’ils auraient rejoint les maquis. Mais quelle crédibilité accorder à une enquête réalisés dans le cadre de la Gendarmerie nationale, alors que celle-ci est partie prenante de la confrontation ? Dans ce type de conflit, où sont mises en cause les autorités d’un pays à leur plus haut niveau, le recours à l’expertise scienti-fique (tests d’ADN, mais aussi autopsies, examens balistiques, mesures topographi-ques…), de même que les interrogatoires de suspects (mais également de rescapés et de témoins), s’ils sont nécessaires à l’enquête et à la reconstitution précise des faits (en particulier pour la recherche et l’identification des milliers de corps jetés dans des charniers ou enterrés « sous X »), n’ont de valeur que si cela se déroule dans le strict cadre d’une commission d’enquête rigoureusement indépendante, conformément aux normes du droit international. Et le recours à l’expertise étrangère ne change rien à l’affaire, car la science ne peut en aucun cas se substituer au droit.
Les autorités algériennes sortent en tout cas de leur silence. Et c’est pour faire clai-rement entendre que le droit ne ramènera pas les morts, que la justice ne trouvera pas de coupables, et donc qu’il serait plus utile pour l’avenir d’accepter et d’oublier cette tragédie. Comme le suggère Me Ali Yahia Abdennour, président de la Ligue algé-rienne de défense des droits de l’homme, il s’agit d’une guerre psychologique visant à amener les familles de disparus à « se replier sur elles-mêmes, à se réfugier dans l’attentisme, puis à se rallier ».
Quel est l’objectif poursuivi, à quoi faut-il se rallier ? À une amnistie, répondent les autorités par la voix du président de la très officielle Commission nationale consulta-tive de promotion et de protection des droits de l’homme. Me Ksentini fait cette géné-reuse proposition : l’État reconnaîtrait ses fautes, les familles seraient indemnisées (el-les sont dans un besoin extrême, précise-t-il) et on irait vers une amnistie générale, présentée comme « incontournable ». Bien sûr, dit-il, il serait souhaitable que celle-ci intervienne après le rétablissement de la vérité, mais il est plus probable qu’elle se fera avant, puisqu’il faut souvent « des décennies pour que les langues se délient » et la « recherche de vérité est difficile puisque ces disparitions on eu lieu à une époque où l’Algérie était en “état de chaos” ».
Farouk Ksentini oublie bien à propos que l’Algérie est toujours en état de chaos à l’heure où il parle, que les enlèvements et les disparitions continuent, et enfin qu’il ne s’agit pas uniquement d’établir la vérité, mais aussi de qualifier pénalement les crimes afin de pouvoir juger les coupables.
La question des disparus est devenue un enjeu absolument majeur pour le régime d’Alger. Il ne lui suffit plus de reconnaître des « maladresses », un « déficit de com-munication », voire quelques « bavures » dans le but d’effacer l’image négative qu’il a donnée dans la gestion de ce dossier.… Trop d’éléments, en effet, prouvent l’implication systématique et à large échelle des cercles les plus élevés du pouvoir mi-litaire dans ces crimes. Récemment encore, les révélations d’un cadre dissident des services secrets algériens, Abdelkader Tigha, sur l’affaire des moines de Tibérihine (« assassinés par les GIA » en mai 1996), sont venues confirmer la thèse d’une opéra-tion montée par la Sécurité militaire dans le but de discréditer les islamistes et de ral-lier l’opinion occidentale à ses affabulations (voir Libération du 23 décembre 2002 et Le Monde du 24 janvier 2003). Et cette affaire est loin d’être isolée. D’autres, nom-breuses et bien documentées, lui ressemblent. Il est vrai qu’à ce jour, la justice n’en a tranché aucune. Mais jusqu’à quand ?
Une bombe à retardement pour les décideurs militaires
Depuis que des plaintes ont été déposées contre certains d’entre eux, les généraux ont compris que, tôt ou tard, ils auront à comparaître devant la justice universelle. Le choc du 11 septembre et le recul des droits de l’homme qui s’en est suivi leur a accor-dé un sursis, sans plus. Mais la lutte contre l’impunité continue et progresse, et le droit se met en place de manière irréversible.
Dès lors, l’enjeu pour les généraux d’Alger est de se protéger de la menace d’éventuelles poursuites individuelles devant des juridictions internationales ou étran-gères (fondées sur les règles de la « compétence universelle », applicables dans de nombreux pays). Plusieurs sources privées témoignent que c’est là leur obsession prin-cipale. Ils n’ignorent rien, bien évidemment, des atrocités qu’ils ont soigneusement organisées : la torture à échelle industrielle, la liquidation sans jugement de dizaines de milliers de civils, la manipulation de la violence islamiste à un degré qui dépasse l’entendement, la désinformation systématique pour effacer leurs crimes à mesure qu’ils les produisaient.
C’est bien pourquoi l’amnistie générale, reconnaît M. Ksentini, aurait cet avantage : elle devrait surtout bénéficier « aux gens qui appartiennent aux institutions [étatiques] accusées d’avoir procédé [aux] disparitions ». Elle entraînerait la « cessation de toutes les recherches ». Car il est une bombe à retardement que les décideurs militaires dési-rent à tout prix désamorcer : si l’on devait un jour ouvrir des enquêtes sérieuses sur tous les crimes attribués de manière certaine aux islamistes, on risquerait bien, dans de nombreux cas, de remonter aux mêmes responsables que ceux des disparitions forcées. Là encore, des éléments existent, de nombreuses preuves ont été rassemblées.
Ce qui manque encore aujourd’hui, c’est un cadre juridique pour l’enquête et le procès. Mais l’opposition entre familles de victimes du terrorisme et familles de dispa-rus, sur laquelle le pouvoir a jusqu’à ce jour fondé sa stratégie de division, de hiérar-chisation et de clientélisation des victimes, n’est-elle pas elle aussi dépassée ? C’est sans doute pourquoi — et c’est peut-être la dernière énigme du message délivré par Le Monde interposé — se dessine une nouvelle stratégie visant à mettre en scène un rap-prochement entre les victimes, non pas sur la base de leur dénonciation commune des coupables, mais sur celle d’une angélique réconciliation : grand seigneur, le pouvoir algérien propose de reconnaître ses fautes et d’indemniser les victimes en échange d’une amnistie…
Mais le droit précise que les disparitions forcées sont un « crime continu », échap-pant de ce fait à la prescription. Ni les indemnisations, ni l’usage de la science non comme adjuvant à la justice mais pour s’y substituer, ni l’amnistie, ne pourront chan-ger la nature de ce crime. Ils serviront seulement à repousser encore une fois l’échéance d’un règlement du conflit algérien et d’une sortie de la guerre civile.
Et au regard du droit international, aucune amnistie ne mettra les auteurs de ces crimes à l’abri des poursuites. C’est ce qu’a rappelé un arrêt décisif de la Cour de cas-sation française en date du 23 octobre 2002, relatif à la plainte déposée par la Fédéra-tion internationale des ligues des droits de l’homme contre un tortionnaire mauritanien arrêté en France : « L’exercice par une juridiction française de la compétence univer-selle emporte la compétence de la loi française, même en présence d’une loi étrangère portant amnistie. »
Certes, l’Algérie souffrante est souvent révoltée et découragée par la lenteur et la lourdeur avec laquelle le dispositif de la lutte contre l’impunité s’ébranle. Mais le plus important est que, malgré des situations d’extrême dénuement, la majorité des familles de disparus a jusqu’à présent dignement refusé le marchandage qui lui est proposé et a tenu à distinguer le principe d’une aide qu’elles s’estiment fondées à exiger de l’État, de celui d’une indemnisation dont la contrepartie serait de renoncer à la vérité et à la justice.
Cette résistance porte l’Algérie de demain, celle d’un retour à la justice et la paix civile. Il est du devoir de tous ceux qui ont l’Algérie au cœur de la soutenir.

Pour le Comité international pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme en Algérie (affilié au Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme) : Lahouari Addi, Yahia Assam, Patrick Baudouin, Madjid Benchikh, Kamel Daoud, François Gèze, Salima Ghezali, Mohammed Harbi, Jeanne Kervyn, Salima Mellah, Véronique Nahoum-Grappe, Fatiha Talahite.