Révision de la Constitution : Bouteflika convoque le Parlement mercredi
par Salah C., Le Quotidien d’Oran, 9 novembre 2008
Les deux chambres du Parlement ont été convoquées ce mercredi par le président de la République pour la présentation et le vote du projet de loi portant révision constitutionnelle.
La date a été fixée à la suite de la signature hier par Bouteflika d’un décret présidentiel portant convocation du Parlement, et ce conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
Ce sont les termes d’un communiqué rendu public hier par la Présidence de la République, qui précise que « l’ordre du jour de la session du Parlement, en ses deux chambres réunies, qui se tiendra le 12 de ce mois, porte sur la présentation et le vote du projet de loi portant révision constitutionnelle conformément à l’article 176 de la Constitution ».
La convocation du Parlement survient une journée après que le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a rendu public un communiqué dans lequel il s’est prononcé, par un avis motivé, sur le projet de loi portant révision constitutionnelle initié par le président de la République. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions». L’avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel a été notifié au président de la République et sera publié au Journal officiel.
Pour rappel, le 29 octobre dernier, Bouteflika avait annoncé à Alger qu’il s’apprêtait à proposer au Parlement «d’enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l’efficacité et de la continuité». «Il sera donc proposé au Parlement, a-t-il dit à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, après avis motivé du Conseil Constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 176 de la Constitution, d’enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l’efficacité et de la continuité». Cet enrichissement, a-t-il encore expliqué, s’articulera autour de «la protection des symboles de la glorieuse révolution (…) afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler», «la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif, sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs» et pour «permettre au peuple d’exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté (…).
