Farouk Ksentini au forum d’El Youm

Vingt lois seront promulguées après le référendum

par Rosa Mansouri, Le Jeune Indépendant, 26 septembre 2005

Une vingtaine de lois seront promulguées après l’adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, a déclaré hier le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CNPPDH), Me Farouk Ksentini, lors du forum d’El Youm.

Me Ksentini a affirmé qu’au lendemain du référendum de ce jeudi, l’Etat entamera l’application des décisions inscrites dans le texte de la charte. Néanmoins, «ces textes vont être d’une précision minutieuse afin d’éviter toute mauvaise interprétation dans leur application et d’empêcher ceux qui s’opposent à la charte de trouver une brèche pour critiquer», a-t-il précisé.

Selon le conférencier, ces vingt lois qui seront, soit soumises au Parlement, soit prises par décrets présidentiels, vont permettre la fixation des procédures d’indemnisation des victimes de la tragédie nationale. «Il faut qu’il y ait une indemnisation substantielle.

Les moyens financiers existent», a-t-il dit. Par ailleurs, le président de la CNPPDH, convaincu qu’il n’y a pas d’autre solution pour le retour définitif à la paix, interpelle les familles victimes de la tragédie nationale pour qu’elles «fassent preuve de compréhension et surtout acceptent de faire des concessions sur leurs droits, malgré la difficulté».

Me Ksentini est allé même jusqu’à demander aux familles de «renoncer aux procédures judiciaires déjà entamées». Il a expliqué cela par le fait que «dès l’adoption de la charte, toutes les procédures judiciaires contre les terroristes deviendront caduques».

Le conférencier a souligné également qu’à partir du moment où cette décision politique a été prise pour rétablir la paix et la sécurité dans la société, «il faut mettre l’intérêt de la nation avant celui des individus», a-t-il ajouté, en assurant que lui-même est persuadé que «c’est la seule alternative pour faire sortir le pays d’une situation de marasme et de chaos qui a duré plus d’une décennie».

A propos de l’état d’urgence, Me Farouk Ksentini adopte une position semblable à celles exprimées par certains cercles politiques, c’est-à-dire la nécessité de sa levée. «Devant l’amélioration de la situation sécuritaire, il est effectivement souhaitable de mettre fin à l’état d’urgence instauré depuis 1992», a-t-il déclaré, tout en précisant que «le pouvoir aurait dû décréter l’état d’exception ou l’état de guerre juste après l’arrêt du processus électoral, car on était réellement en situation de guerre civile.

Mais, malheureusement, nous ne nous sommes pas rendu compte de la gravité de la situation». A la question de savoir si le pouvoir a pris ses responsabilités dans l’arrêt du processus électoral, le conférencier s’est contenté de répondre qu’»il n’est pas possible de demander des comptes aux personnes qui avaient le pouvoir de décision à l’époque, étant donné que la plupart sont en retraite et d’autres n’ont plus le pouvoir de décision».

Evoquant le dossier des disparus, Me Ksentini a fait remarquer qu’il existe deux façons de dire la vérité : celle qui consiste à dire «que Dieu ait leur âme» ou «annoncer à des centaines de familles que leurs enfants ont fui le pays et d’autres sont montés au maquis…».

«Si nous devons traiter ce dossier au cas par cas, cela nous prendra des années. C’est la raison pour laquelle l’Etat a choisi de traiter le dossier dans sa globalité, dans le respect des sensibilités des familles». Me Ksentini a reconnu aussi l’absence d’archives et de données suffisantes pour situer les responsabilités des uns et des autres dans les cas de disparition.

Une interrogation est revenue plus d’une fois, lors de cette conférence, concernant l’obstination de l’Etat à ne pas rendre responsables les agents des services de sécurité impliqués dans des cas de disparition de personnes. Le conférencier a déclaré qu’»il n’existe pas de preuves concrètes certifiant l’implication de ces agents dans des disparitions».

«La justice exige des preuves, et nous n’en disposons pas ; alors, comment voulez-vous poursuivre en justice des personnes, si vous n’avez pas les moyens de prouver leur implication ?» R. M.