Une amnistie à marche forcée

Par Ahmed Simozrag *, 29 janvier 2005

La question se pose de savoir pourquoi veut-on à tout prix amnistier des infractions avant qu’elles soient élucidées et avant d’en connaître les auteurs ? Inutile de rappeler les crimes de torture, de disparitions et de massacres qui ont endeuillé l’Algérie pendant plus d’une décennie. Ces crimes sont d’autant plus odieux que leurs auteurs ne sont pas encore identifiés. On ne connaît pas encore les auteurs des massacres de Raïs, Bentalha, Hadjout, Larbaa, Ben Achour, Aïn-Defla, Douaouda et bien d’autres ; on ne connaît pas encore les auteurs des tortures infligées à des milliers d’Algériens et dont beaucoup sont morts ; Rien n’a été fait jusqu’à présent pour calmer les douleurs des familles de disparus qui s’échinent à savoir la vérité sur le sort de leurs proches. Paradoxalement, on veut tourner une page de l’histoire sans l’avoir lue et sans que l’opinion en prenne connaissance. Certes, le pardon est une bonne chose, une vertu, mais comment pardonner à un criminel qu’on ne connaît pas ? Le peuple, peut-il imposer l’oubli ou le pardon d’un crime, d’une faute dont il n’a pas directement souffert ? Dieu lui-même conditionne son pardon à celui de la victime, comment un tiers peut-il s’arroger le droit de se substituer à celle-ci ? Quel est le véritable mobile derrière le projet d’amnistie ? Qui veut-on blanchir en fait, « les terroristes » ou les agents de l’Etat ? Les victimes, et aussi l’opinion nationale et internationale, ne sont-elles pas en droit de connaître ces « terroristes » qui ont commis des atrocités inouïes, assassiné des journalistes, des médecins, des imams, des enseignants, des jeunes recrues, des étrangers, des femmes, des enfants? Car, faut-il le répéter, aucune catégorie n’a échappé à la violence sauvage de ces groupes qui se réclament de l’islam, alors que leurs agissements sont totalement en opposition avec les principes de l’islam. Si l’Etat se défend d’être derrière les massacres, pourquoi veut-il blanchir leurs auteurs ? Si l’on exclut les groupes armés qui refusent de déposer les armes et les centaines de milliers d’exilés vivant en Europe et ailleurs dont le comportement somme toute irréprochable pourrait confirmer leur innocence, à qui profite l’amnistie et à quels faits s’applique-t-elle ? Les agents de l’Etat ne sont-ils pas les premiers bénéficiaires de cette mesure? Compte tenu du fait que les islamistes ( les vrais) impliqués dans des crimes sont pour la plupart, soit tués, soit en prison ou libérés après avoir purgé leurs peines et que les agents de l’Etat n’ont jamais été inquiétés pour les crimes qu’ils ont commis, ne faut-il pas voir dans cette procédure d’amnistie accélérée une volonté du pouvoir de garantir l’impunité de ses agents, en particulier les généraux ? Autant le dire franchement au lieu de laisser entendre que l’amnistie ne servirait que les islamistes. Si l’on examine le problème sous un autre angle, on finira par constater que les victimes des exactions de l’Etat : tortures, massacres, détentions arbitraires, exécutions extrajudiciaires, disparitions, sont de loin plus nombreuses que les victimes de la violence des groupes armés.

Eu égard à cette réalité amère, il y a lieu de s’interroger si cette amnistie va réussir et ramener durablement la paix aux Algériens. Dans le cas contraire, que faut-il faire pour que cette démarche aboutisse ? Continuons à poser des questions : Comment faire réussir une réconciliation quand les causes du conflit subsistent encore ? En d’autres termes, est-ce que l’Etat va mettre fin aux pratiques antidémocratiques, à la ‘‘hogra’’, à la répression, à la torture, à la fraude électorale, aux restrictions des libertés, notamment la liberté d’association, d’expression, de manifestation et autres ? Est-ce qu’il va réhabiliter le FIS, lever les interdictions qui pèsent sur ses dirigeants, accorder les agréments aux partis, aux associations, respecter le pluralisme syndical et le droit de grève, cesser d’entraver les activités culturelles, lever les censures, notamment celle concernant la presse, dépénaliser les délits de celle-ci, autoriser l’installation de médias lourds, les marches pacifiques, rendre effectif l’indépendance de la justice, satisfaire les multiples revendications sociales, notamment celles de la Kabylie ? Va-t-il accepter les conditions d’une vraie démocratie susceptible de faire oublier la tragédie ? Est-ce qu’il va faire la lumière sur les crimes, du moins les plus graves et en juger les coupables ?

Prenons l’exemple d’une revendication récurrente commune à toutes les victimes, et qui conditionne le succès de la réconciliation: il s’agit du processus vérité et justice. Seule la prise en compte de cette condition fondamentale pourrait faire oublier la tragédie et permettre le passage à une ère nouvelle. En effet, le recours au référendum annoncé par le Chef de l’Etat est un non-sens, le peuple aura beau dire OUI à l’amnistie mais les victimes ne pardonneront pas avant que les coupables ne soient pour le moins identifiés et qu’ils demandent eux-même pardon. C’est pour cette raison que la loi de la rahma, la grâce amnistiante et la concorde civile n’ont pas produit l’effet escompté : l’arrêt de la violence et le retour à la paix. Pour la même raison également, la main tendue du président Boudiaf pour la réconciliation n’a pas abouti. Une réconciliation qui ne tient pas compte du devoir de vérité et de justice, qui consacre l’impunité de crimes imprescriptibles, d’une extrême gravité et dont subsistent des séquelles traumatisantes, indélébiles, ne pourrait jamais réussir. A ce propos, les exemples édifiants ne manquent pas. En Afrique du sud, il y a eu une sorte de compromis entre les criminels et les victimes, l’amnistie a été accordée en échange de la vérité. Grâce à ce compromis, la plupart des crimes ont été élucidés, les criminels, dont bon nombre a été jugé et condamné avant la mise en œuvre du processus1, ont confessé leurs crimes et demandé pardon aux victimes. Et pourtant, cela n’a pas épongé la colère de certaines familles selon lesquelles la vérité ne suffit pas.

Estimant que l’amnistie leur «vole la justice», ces familles exigent que les criminels doivent être jugés et incarcérés. Ne pas le faire, disent-elles, équivaudrait à un affront aux victimes, ajoutant qu’il ne « devrait pas suffire à un meurtrier d’avouer ses crimes pour acheter sa liberté ».

Dans le même contexte, l’amnistie des crimes commis dans le cadre du « plan Condor »2 n’a pas empêché la justice argentine et chilienne de sévir contre les anciens dictateurs Augusto Pinochet, Eduardo Albano Harguindeguy, Ramon Genaro Diaz Bessone, Guillermo Pajarito, Suarez Mason et consorts, malgré leur vieillesse et leurs infirmités notoirement connues, et ce en raison du caractère imprescriptible des crimes commis.

Cette même amnistie, maintes fois confirmée par les gouvernements successifs des pays en question, n’a pas fait oublier aux familles de victimes, notamment aux mères des disparus leur terrible tragédie.

« Le dossier des disparus ne sera jamais clos sans que la lumière sur le sort de tous les disparus, la vérité et la justice soit faite», fait observer Mme Dutour, appelant à l’occasion les autorités algériennes à suivre l’exemple chilien : «Pour cela, les plus hautes autorités devront faire preuve de courage, à l’image de celui du président chilien Ricardo Lagos Escobar, qui a reconnu les crimes du passé commis par le régime militaire dans son discours à la nation du 10 décembre 2004.» 3 

« Il n'y aura pas d'amnistie ni de réconciliation nationale sans nos enfants », s’écrie une mère brandissant le portrait de son fils disparu.

« La disparition de mon fils me brûle comme si je tenais une braise incandescente dans la main ; cela fait neuf ans que ça me fait mal mais je ne peux pas lâcher »4.

« Je veux juste savoir où il est, s’il est mort ou vivant », c’est ce qu’on entend à longueur de journée de la bouche des mères des disparus.

C’est dire que la tragédie ne sera pas effacée d’un trait de plume ! Accordons à ces mères et à ces épouses au moins « le droit de pleurer » sur les tombes de leurs enfants et de leurs époux.

Cessons de faire l’amalgame entre les disparitions du fait des catastrophes naturelles et les disparitions forcées résultant d’actes d’enlèvements. Celles-ci sont qualifiées de crimes contre l’humanité suivant la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 décembre 1992 et l’article 7, alinéa i) du statut de la Cour Pénale Internationale 5.

Il faut souligner enfin que les lois d’amnistie ayant pour but d’effacer les crimes les plus graves tels que les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la torture sont incompatibles avec le droit international. L’Algérie, ayant déjà ratifié les instruments internationaux relatifs aux crimes de guerre, de génocide et aux crimes contre l’humanité, ne peut décréter l’amnistie de ces crimes sans se contredire et violer ses propres engagements. En conséquence, non seulement l’amnistie ne sera pas opposable aux victimes de ces crimes, elle est en plus contraire aux obligations internationales de l’Etat algérien.

Or, sans la vérité et la justice, l’amnistie ne pourra jamais servir de base solide pour une réconciliation entière et durable.

* Avocat, membre fondateur de Jusicia Universalis

1 C’est le cas par exemple des criminels Eugène de Kock ‘‘le mal principal’’, qui fut condamné à 212 ans de prison, de Wouter Basson ‘‘le docteur de la mort’’, de Ferdji Barnard et beaucoup d’autres.

2 Une coalition de dictatures sud-américaines regroupant l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay, le Chili et la Bolivie mise en place à partir de 1975 dans le but de liquider les opposants. Cf. Pagina/12, 13 juillet 2004 ; libération, 06 janvier 2005

3 la Tribune 16 décembre 2004, Mme Nasséra Dutour est présidente du collectif des familles des disparus en Algérie et porte-parole de SOS disparus.

4 Une mère de disparu, FIDH-Actualité : http://www.fidh.org/magmoyen/algerie/20000.htm

5 Les responsables des disparitions forcées doivent être jugés, non pas sur la base des dispositions du code civil ou du code de la famille, mais sur la base d’une législation pénale à adopter conformément aux instruments internationaux relatifs aux crimes de guerre, de génocide et aux crimes contre l’humanité. Il suffit de la volonté politique pour adopter et mettre en œuvre une telle législation.