De la loi sur la rahma à l'amnistie

Abderrahmane Hayane, Nouvel Afrique-Asie, N° 183 - Décembre 2004

La célébration du cinquantième anniversaire du déclenchement de la guerre de libération a connu des moments très forts, dont le discours du président Bouteflika, du 31 octobre, au palais des nations à Alger. Pour la première fois le projet d'une "amnistie générale" est explicitement avancé sans toutefois qu'en soient définis les contours. Il reviendra au peuple algérien de se prononcer par référendum.

L'idée d'une amnistie générale pour les membres des groupes islamistes armés, même si elle n'est pas inscrite dans l'urgence, n'a jamais été aussi explicite dans le discours présidentiel comme cela a été le cas ces dernières semaines. Dans son discours à la nation le 31 octobre dernier, à la veille de la célébration du cinquantenaire de la révolution, Abdelaziz Bouteflika a rouvert un débat public sur cette option qui a jusqu'ici déchaîné tant de passions. Il a pris cependant la précaution de la soumettre, au moment venu, à l'approbation du peuple. Car, dit-il, "il y a des questions qui relèvent de la souveraineté du peuple et lient son destin. Et le peuple sera consulté." Ayant toujours placé la réconciliation nationale au centre de son programme présidentiel, cette mesure n'est que l' aboutissement logique de ce concept vital qui permettra à l'Algérie de tourner définitivement la page des années noires de son histoire et de regarder résolument vers l'avenir. "Si vous voulez une amnistie générale, sachez que je suis l'un de ses partisans !" lancera-t-il.

Pour autant, il se défend de vouloir décider à la place des Algériens. "Les décisions courageuses à prendre ne doivent pas dépasser celles qu'il est en mon pouvoir de prendre et que j'oserai prendre dans les limites des prérogatives que me confèrent la Constitution et les lois de la République", ajoutera-t-il, en faisant valoir que les électeurs ne lui ont pas donné un blanc-seing le 8 avril dernier lors de sa triomphale réélection. De même, il n'entend guère précipiter les choses en exhortant les électeurs au pardon, alors que, précise-t-il, "les plaies sont encore ouvertes." A ses yeux, la consécration d'une entente globale passe d'abord par l'éradication du terrorisme, la priorité des priorités. Il n'en demeure pas moins que, dans la stratégie présidentielle, la culture du dialogue devait l'être au même titre. "Si aujourd'hui le peuple est déchiré, c'est parce que des Algériens ont été tués par d'autres Algériens", constate-t-il, amer. Mais, conclut-il, il y a un temps pour tout. Et d'ajouter : "Mon vou est de rassembler tous les Algériens sans exclusive, sous le même toit, dans le cadre de l'entente et de la concorde." Il faudra certes laisser au temps le soin de panser les blessures avant de refermer définitivement ce chapitre sanglant de l' histoire de l'Algérie. Pour finir, le président a mis en garde ceux qui seraient tentés par le tout sécuritaire et les partisans de l'exclusion à outrance : "Celui qui veut la guerre l'aura. Quant à nous, nous appartenons à la majorité qui a besoin de la paix. Trop de sang a été versé."

Autre moment fort de ces célébrations organisées sous le signe d'une réconciliation historique, qui dépasse le simple cadre des islamistes armés, celle qui verra la réapparition, le lendemain du discours présidentiel, et sous les regards médusés des téléspectateurs algériens, d'un ancien président : Chadli Bendjedid. Sa dernière apparition télévisée remontait, en effet, au 11 janvier 1992, jour de sa démission après l'arrêt du processus électoral. Lui et l'ancien président Ahmed Ben Bella auront ainsi été les hôtes de Bouteflika, invités à rompre le jeûne en ce mois de ramadan, sous les projecteurs de la télévision algérienne. L'image est très symbolique.

A droite de Bouteflika, Ben Bella, renversé par l'armée - dirigée à l'époque par Houari Boumediène - le 19 juin 1965, le jour où il avait décidé de se séparer de l'état-major de l'armée et de son ministre des Affaires étrangères, un certain. Abdelaziz Bouteflika ! En face, l'ancien colonel Chadli Bendjedid, qui avait été choisi par ses pairs à la succession du président Boumediène, écartant de fait l'hériter naturel du raïs, Bouteflika. Le début du règne de Chadli avait d'ailleurs été marqué par une chasse aux sorcières, dont Bouteflika fut l'une des victimes les plus importantes.

La réconciliation pour Bouteflika prend ainsi les contours d'une grande magnanimité. Mais est-ce une innovation de la part du chef de l'Etat algérien ? En fait, non. C'est même une constante majeure de sa politique depuis sa première élection en 1999. En moins de cinq ans, en effet, la boucle de la réconciliation nationale, telle qu'il l'envisageait à son arrivée aux affaires est en passe d'être bouclée, si l'idée d'amnistie qu'il a lancée vient à voir le jour. Ce sera l'aboutissement logique d'un processus politique issu du programme d'action du président Bouteflika, entamé durant son premier mandat en avril 1999 et auquel il s'attelle à apporter la dernière pierre durant son second mandat.

En arrivant à la présidence de la République, Bouteflika avait déjà trouvé le terrain balisé par son prédécesseur, le président Zéroual, qui avait ouvert la voie du repentir aux terroristes en mettant en ouvre la loi sur la rahma (le pardon) et en élargissant un groupe de dirigeants du Front islamique du salut (FIS) dissous, incarcérés à la prison de Blida, au sud d' Alger, tout en maintenant en détention les deux leaders du FIS, Abassi Madani et Ali Benhadj, après l'échec des négociations entamées par le pouvoir avec les représentants de ce parti.

Bouteflika était, par conséquent, très à l'aise pour parachever le processus entamé, d'autant qu'il s'était présenté aux Algériens lors de la campagne électorale de 1999 comme l'homme de la réconciliation. Avec une précision de taille : il n'hésita pas à aller plus loin et plus vite que Zéroual dans le contenu du projet. Zéroual a été certes intransigeant dans la loi sur la rahma, adoptée sous son règne : il a exclu du bénéfice de cette loi les terroristes qui avaient les mains tachées de sang et dont le sort, selon lui, devrait relever du ressort exclusif de la justice. Mais Bouteflika a fait reculer un peu plus les limites juridiques du repentir, innovant autant dans la terminologie utilisée que dans la flexibilité du nouveau dispositif mis en place à travers la batterie de textes de lois adoptés. Le concept de rahma a cédé la place à celui, plus large et plus politique, de "réconciliation nationale".

Sur le plan légal, trois mois seulement après l'investiture de Bouteflika, le Parlement a adopté la loi sur la concorde civile en juillet 1999. Pour donner plus d'impact à cette initiative politique, Bouteflika n'hésita pas à organiser un référendum populaire sur cette loi le 16 septembre 1999, qui s' était traduit par un large plébiscite. Tandis que le cadre législatif se mettait en place au pas de charge, des initiatives politiques étaient prises sur le terrain en établissant des contacts avec les groupes terroristes dans les maquis de Jijel (à l'est) et à l'ouest du pays. Des officiers de l'armée algérienne furent dépêchés dans ces régions pour formaliser la trêve et le repentir des terroristes de l'AIS, la branche armée du FIS. L'AIS a signé un accord de cessez-le-feu et s'est dissoute en renvoyant chez eux ses deux mille membres. De nombreux terroristes, affiliés à d'autres groupes armés, n 'ont pas hésité également à saisir cette planche de salut qui s'offrait à eux - dans une conjoncture où les maquis étaient devenus un enfer - pour déposer les armes et se livrer aux autorités. Aucun chiffre officiel ne sera donné par les pouvoirs publics sur le nombre de repentis. Des sources officieuses estiment ce chiffre entre six et sept mille. Encouragé par l' écho suscité par cette loi dans les rangs des groupes terroristes et de leurs familles, Bouteflika franchit un pas nouveau dans la voie de son projet de réconciliation nationale à travers le décret présidentiel portant "grâce amnistiante", édicté le 10 janvier 2000. Ce nouvel arsenal juridique visait à faire sauter d'autres verrous qui limitaient la portée de la loi sur la concorde civile, dans le souci d'élargir son champ d'application. Incité par le retour manifeste de la paix dans le pays, Bouteflika avait formulé le souhait, lors de son discours d'investiture de son deuxième mandat le 19 avril dernier, que ce nouveau mandat "serve à consolider les résultats de la concorde civile et à promouvoir une véritable réconciliation nationale", ultime étape du processus auquel le projet d'amnistie générale évoqué par le chef de l'Etat lors de son allocution à l'occasion du 1er Novembre devrait donner l'assise juridique qui manquait.

Oui à l'amnistie, non à l'amnésie

L'amnistie générale ne sera pas inconditionnelle. Elle ne sera pas en tout cas synonyme d'amnésie. "Nous voulons arriver à une réconciliation nationale, mais à condition que les égarés reviennent sur le droit chemin", et que le terrorisme soit éradiqué. L'une ne va d'ailleurs pas sans l'autre. Il ne faudra surtout pas donner l'illusion d'avoir gagné à ceux qui ont mis le pays à feu et à sang, car, ajoute-t-il, "le terrorisme a dénaturé l' islam, tué des innocents, poussé des populations à l'exode, vidé les campagnes". Le doute n'est pas permis quant à la détermination de l'Algérie à mener jusqu'au bout la guerre totale contre le terrorisme. Elle l'a poursuivi avec des succès incontestables sur le plan intérieur comme elle le poursuit à travers son implication dans la guerre planétaire contre le terrorisme, en évitant tout amalgame avec la résistance contre l' ccupation - comme c'est le cas en Palestine ou en Irak. Avant de tourner la page, il faudra, dit-il à l'adresse de ceux qui auraient tendance à confondre réconciliation nationale et laxisme, "mettre un terme au cycle de la terreur."