Réconciliation nationale

Un projet de loi avant la fin de l’été

par Sihem H., Le Jeune Indépendant, 25 juillet 2005

La première mouture de l’avant-projet de loi sur la réconciliation nationale, qui comporterait une trentaine d’articles, sera fin prête d’ici à la fin de l’été, selon une source généralement bien informée. Le texte, qui est en préparation au niveau de la présidence de la République par un groupe pluridisciplinaire que coordonnent MM. Bedjaoui et Sbih, respectivement ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, et conseiller à la Présidence, sera ensuite, ajoute notre source, confié au ministre de la Justice qui se chargera de le transformer en projet de loi et de le présenter au conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres.

S’il obtient le visa du Conseil d’Etat, le projet de loi pourrait être présenté au Parlement avant qu’il ne soit soumis à une consultation populaire à travers un référendum. L’amnistie générale, sur une période limitée, y figure en bonne place, précise notre source, «mais avec des garde- fous, excluant par exemple tous ceux qui ont agi contre l’intérêt national».

Ainsi, l’initiative du président de la République d’aller vers une amnistie générale, qui avait été le pivot de son programme pour le second mandat, devrait servir à «régler tous les problèmes hérités de la décennie noire». «Il n’est nullement question d’élargir cette amnistie aux secteurs financiers et encore moins aux personnes ayant agi, pour de multiples raisons, contre les intérêts de la nation», affirme notre source.

Le groupe informel chargé de plancher sur ce dossier avait commencé son travail depuis déjà plusieurs mois. Ce groupe est composé notamment de juristes qui, durant plusieurs mois, se sont attelés à mettre en place les grandes lignes de ce projet en obéissant aux orientations du président de la République.

Ce dossier avait été entouré d’un total black-out qui a poussé les acteurs de la scène politique à émettre des réserves et ne pas se prononcer à son sujet. La dernière sortie médiatique a été celle de Belkhadem, secrétaire général du FLN et représentant personnel du président de la République, qui a affirmé sur les colonnes de l’Expression que ce projet est «censé répondre aux attentes de toutes les couches concernées».

Ceci en englobant «toutes les victimes du terrorisme et tous les acteurs impliqués dans la crise politique». «Pour les familles des victimes et celles des disparus, il institue des indemnisations qui leur seront accordées ; concernant les repentis dont les mains ne sont pas tachées de sang, ils seront réhabilités dans la vie sociale et réintégrés dans leurs postes de travail (…) Les enfants des terroristes qui sont nés dans les maquis seront régularisés dans l’état civil», a affirmé Belkhadem qui a promis que les problèmes résultant de la crise politique seront réglés par des mécanismes juridiques.

Aussi, a précisé le ministre d’Etat, «ceux qui ont perdu leurs biens durant la décennie rouge pour cause de terrorisme seront également indemnisés». Belkhadem a même affirmé qu’»il est fort possible que le référendum s’effectue avant les élections partielles».

S. H.