L’amnistie prélude à une transition

Un précédent avec Chadli

Les Débats, 2-8 mars 2005

Le débat national sur l’amnistie générale peut se servir d’un précédent : celui de 1990, intervenant à l’ombre d’une nouvelle Constitution et d’un nouveau système politique, lequel introduisait la nouveauté d’instaurer le pluralisme.

Pour ce faire, il semble, peut-être nécessaire d’évoquer l’amnistie de 1990, celle promulguée par l’ancien président Chadli Bendejdid dans le cadre de la loi 90-19 du 19 août 1990. Cette loi concernait, selon son article 1er, “les crimes et délits contre les personnes et les biens commis à force ouverte pendant ou à l’occasion d’attroupements survenus” pendant certains événements que ladite loi avait déterminés avec précision. Elle cite, en premier chef, le printemps berbère, du 1er au 30 avril, sur les territoires des wilayas de Tizi Ouzou et Béjaïa. Elle s’étend également aux événements de Tiaret et de Mahdia (1982), les événements d’avril 1985 et d’avril 1986 à Alger (daïras de Sidi M’hamed et Bab El-Oued), novembre 1986 à Constantine, Sétif et Skikda, juillet 1988 à Djelfa et, bien évidemment, les événements d’octobre 1998 “sur tout le territoire national”.

Par le biais de cette loi, en somme, toute l’opposition au régime de Chadli, qu’elle soit structurée, activant depuis de longues années de manière clandestine (allant des islamistes à l’extrême gauche) ou concernant des individus militants de conviction (intellectuels, avocats…), qui fut, de facto, amnistiée. Mais, cette loi avait été aussi perçue sous l’angle des événements induits par l’activité armée du groupe de Mustapha Bouyali qui, depuis 1985 et surtout avec l’attaque de l’Ecole de police de Soumâa en 1986, restaient particulièrement suivis. Cette particularité n’avait pas été omise par les observateurs, bien qu’au regard du commun des Algériens, tout cela était noyé par l’expansion de l’amnistie à une grande partie de leurs compatriotes qui, pour une raison ou une autre, furent mêlés aux manifestations du 5 octobre 1988.

En tout état de cause, cette amnistie était marquée par son contexte qui en a fait, en définitive, soulignons-le bien fort, un instrument nécessaire à une transition politique. Les “crimes et délits” contre la sûreté de l’Etat concernés par le texte de l’amnistie de 1990 sont ceux qui ont été commis entre 1980 et 1989, ce qui revient à les mettre tous, et quoi que puisse différer leur nature, à l’ombre de la Constitution de 1976. En effet, le texte stipule que “sont admis au bénéfice de l’amnistie les nationaux condamnés, poursuivis ou susceptibles de l’être pour avoir participé antérieurement au 23 février 1989 à une action ou à un mouvement subversifs dans un but d’opposition à l’autorité de l’Etat”. L’autre preuve de la transition vers un nouveau système politique, provient du fait que le texte se base aussi sur la loi 89-06 d’avril 1989 portant “suppression de la cour de sûreté de l’Etat”.

Changement de Constitution, changement de système politique et ouverture sur un printemps démocratique qui, lui, ne durera pas plus loin que le processus électoral qu’il a favorisé. Mais il reste que c’est cette amnistie qui a servi, en partie, à établir une passerelle, à sceller juridiquement – si l’on peut s’exprimer ainsi – une phase antérieure et une autre qui s’annonçait. L’on en veut pour preuve la possibilité offerte par la suite à un grand nombre d’amnistiés, autrefois harcelés et réprimés par le pouvoir politique, de participer à la vie politique légale. C’est ce qui s’est produit dans le cadre de nouveaux partis politiques (RCD, Nahda, PRS, FIS, OST, FFS, PAGS, MDA, etc.) et il nous semble inutile de rappeler, ici, que le gros des cadres et des militants de ces partis se trouvent dans l’une ou l’autre des catégories d’amnistiés.

Par ailleurs, cette amnistie avait ceci de différent qu’elle ne s’insérait pas dans le cadre d’un quelconque processus de réconciliation nationale, pour la simple raison qu’il n’y avait pas de conflit armé la précédant. Il était question de transition du système de parti unique qui assimilait toute opposition à une atteinte à la sûreté de l’Etat, vers un régime pluraliste qui se devait, comme préalable, de régler un passif de luttes politiques par des dispositions juridiques.

De la sorte, si l’on convient qu’une amnistie est avant toute chose une transition d’un régime à un autre, d’une construction politique à une autre fondamentalement différente (ce que l’Algérie a déjà vécu) il s’avère pertinent de se demander en quoi la présente amnistie générale, celle qui a occupé le débat national des mois durant, pourrait-elle être porteuse de changements en termes de système politique.

C’est, semble-t-il, pour avoir trouvé la réponse à cette question que le président Bouteflika qui n’a fait que soumettre l’idée au débat, a conclu à la déduction qu’il valait nettement mieux en décider le report.

Car de deux choses l’une : ou il faut promulguer l’amnistie, ce qui revient à lever toutes les barrières, juridiques d’abord, politiques ensuite, qui empêchaient de reproduire la violence, et dans ce cas revenir à la case de départ, et donc en 1992, soit il faut admettre qu’en aucun cas une amnistie générale ne servirait à conforter une orientation politique qui n’a eu de cesse d’exclure et le recours à la violence et la remise en cause de l’ouverture démocratique.

Bien entendu, dans un cas comme dans l’autre, le déterminant commun se trouve dans la nature même du système politique actuel qui, pour avoir empêché l’islamisme radical de s’emparer du pouvoir, n’est pas moins inapte à pousser plus en avant le processus démocratique. L’espoir d’un retour par la grande porte, suscité auprès de la mouvance islamiste alors que tout semblait perdu pour de longues décennies, nous a été fourni à l’occasion du débat national sur l’amnistie générale, puisque pour cette partie de la classe politique, il était question, plus que d’un débat, d’une veillée d’armes pour un retournement de l’Histoire.

Nabil Benali