Algérie : Amnistie dans la précipitation

Risques Internationaux, 22 février 2006

Autant on pouvait se demander pourquoi il avait fallu attendre 5 mois, depuis le referendum du 29 septembre sur "la charte pour la paix et la réconciliation nationale", pour que soient examinés les textes d'application de cette charte, autant il est possible de s'étonner devant l'emballement soudain du processus : le 18 février lors d'une émission télévisée, le président de la "Commission nationale consultative de la promotion et de la protection des droits de l'homme" (CNCPPDH), Farouk Ksentini s'était encore avéré incapable de dire si ces textes étaient prêts. Et hier mardi 21 février, le gouvernement, réuni sous la présidence du premier ministre Ahmed Ouyahia, a pourtant été en mesure d'adopter un projet d'ordonnance présidentielle de 7 chapitres, dont les journaux algériens (notamment l'officieux "El Moudjahid") ont publié l'essentiel ce matin même.

Cette précipitation soudaine s'explique certainement par le fait que, selon la Constitution algérienne, le président de la République ne peut légiférer par ordonnance qu’entre les deux sessions parlementaires. Or, la session du printemps ouvrira ses portes le 4 mars prochain : il ne reste donc que deux semaines pour que la formule juridique retenue (4 décrets et une ordonnance) puisse être utilisée dans le cadre de la légalité constitutionnelle.
Le journal le plus proche du pouvoir, l'Expression confirme, d'ailleurs, aujourd'hui, que "La forme juridique choisie atteste d’une volonté d’aller vite dans la résorption effective de la tragédie nationale". Et il poursuit : "le recours aux décrets présidentiels permet une applicabilité immédiate des décisions inspirées de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. La seule ordonnance prévue dans cette batterie de textes sera votée par les deux chambres du Parlement, sans débat. Ce qui raccourcit considérablement le temps de son entrée en vigueur".

La promulgation de ces textes est donc déjà considérée comme acquise, alors que le président Bouteflika ne s'est pas encore prononcé publiquement sur leur contenu. Tout au plus sait-on que ces projets d'ordonnance et de décrets présidentiels devraient être soumis au prochain Conseil des ministres, un Conseil que devrait présider Bouteflika le plus tôt possible…

Il est clair que le président, gravement malade, vient de perdre son dernier combat, celui qui consistait à retarder le plus possible l'amnistie effective des forces de l'ordre et des militaires algériens - et donc des généraux impliqués dans les crimes et les disparitions de la décennie rouge - pour conserver un ultime moyen de pression sur eux. On remarquera, d'ailleurs, que si la rédaction de l'ordonnance présidentielle est assez confuse (donc sujette à des interprétations) sur bien des points (amnistie des "repentis", identification des "victimes" à indemniser, interdiction d'activité politique frappant certaines catégories de citoyens etc.) elle est parfaitement claire dans son chapitre 6, celui qui concerne l'amnistie des policiers et des militaires : "aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues, pour des actions menées en vue de la protection des personnes et des biens, de la sauvegarde de la nation et de la préservation des institutions. Toute dénonciation ou plainte à l’encontre des concernés est irrecevable".