Plaidoirie pour une amnistie générale

par M. Aziza, Le Quotidien d'Oran, 27 mai 2009

Intervenant hier, lors d'un débat au forum d'El Moudjahid, maître Merouane Azzi, responsable de la Commission d'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, près la cour d'Alger, a réitéré l'engagement de la présidence de la République pour le traitement de plusieurs dossiers en suspens, entrant dans le cadre de la tragédie nationale. Me Azzi s'est dit réconforté par l'annonce de la prise en charge des appelés du service national, faite par le Premier ministre à l'APN. Il a par ailleurs plaidé pour un projet d'amnistie générale, qui sera un complément à la loi sur la réconciliation nationale. Un projet d'amnistie générale qui comprendrait deux volets : le premier qui prendrait en charge le cas des repentis et la cessation des poursuites judiciaires et non l'annulation des jugements. Le second volet concernerait les dossiers en suspens, tels que le dédommagement des ex-détenus de Reggane ayant fait l'objet de détention par voie administrative et non pas à travers la justice, le cas également des victimes des erreurs judiciaires, plus précisément les détenus placés sous mandat de dépôt durant des années avant l'année 2001, et libérés après que leur innocence eut été prouvée. A cela, s'ajoute le dédommagement des appelés «qui s'est avéré une priorité, mais qu'on avait négligé involontairement lors de l'application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale» et enfin, le cas des 15.000 dossiers des repentis dont certains n'ont pas été traités. Le conférencier maître Khebaba a recommandé la création d'une entité nationale de suivi et d'évaluation qui aura pour mission de formuler des propositions pour une large réconciliation nationale. Car selon, maître Khebaba, la crise n'a pas commencé dans les années 90, mais bien avant, c'est-à-dire après l'indépendance. «Cette violence physique que nous avons connue durant la décennie noire a été précédée par une violence verbale qui remonte aux années 60 et 70». Enfin, maître Azzi a déclaré que 30.000 dossiers de victimes de la tragédie nationale ont été traités, dans le cadre de la loi pour la réconciliation nationale, soit 80% de cas. Il a rappelé que depuis la mise en application de la Charte, sur 6.500 familles de disparus 6.000 ont été indemnisées. Et que les 500 autres, ce sont le cas des familles ayant rejeté l'offre de l'Etat. Concernant les familles des victimes du terrorisme, celles dites démunies, 7.000 ont été indemnisées et avec la nouvelle disposition prise par le président en janvier 2008, ordonnant l'indemnisation de toutes les familles sans exception «10.000 seront indemnisées». Pour ce qui est des personnes licenciées de leur travail pour des motifs politiques, accusées d'être les partisans du parti dissous, «4.000 dossiers ont été déjà traités».

Pour maître Azzi, cette base servira à tracer le chemin d'une autre étape, bien évidemment l'amnistie générale. Maître Azzi a, pour la circonstance, tiré à boulets rouges sur les ONG locales. «Elles vendent des dossiers de victimes du terrorisme à coups de dollars à Genève et aux Etats-Unis.»

Interrogé sur la situation juridique de Hassan Hattab, il dira que «son cas est à l'étude pour lui trouver le statut juridique adéquat». Il demeure certain qu'il faut être pragmatique. C'est-à-dire opter pour la paix et arrêter de faire couler le sang, a conclu Me Azzi.

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