Réconciliation

Des pas “importants” dans l’application des mesures de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale

Par : T. M. A. El Moudjahid, 05 octobre 2006

Plusieurs juristes ont affirmé hier à Alger que l’application des mesures contenues dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a franchi des pas "importants" à travers les différentes wilayas du pays, et plus particulièrement dans la capitale.
"L’opération se déroule à un rythme accéléré en vue de finaliser les dossiers et permettre aux personnes concernées de bénéficier des indemnités prévues par l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale", a indiqué M. Merouane Azzi, assistant à la cellule ad hoc au niveau de la cour d’Alger, lors d’une table ronde organisée au centre de presse d’El Moudjahid.

Pour le même intervenant, la charte est venue "résoudre l’accumulation de plusieurs années de violences et de tragédies", ajoutant que l’ordonnance y afférente "est claire et n’a besoin d’aucune autre interprétation".

Cette ordonnance offre, en effet, aux personnes intéressées, qui ont décidé de comparaître de plein gré devant les autorités publiques en abolissant toutes actions terroristes ou de sabotage et en remettant les armes en leur possession, un délai de six mois à compter de la date de sa publication.

Ce délai tel que fixé par l’ordonnance aux personnes concernées pour rejoindre la société, a expiré à la fin du mois d’août dernier et elle touche les personnes condamnées par contumace, recherchées, ayant fait l’apologie ou financé le terrorisme, ainsi que les détenus non condamnés définitivement.

Les dispositions de l’ordonnance couvrent également les personnes condamnées définitivement pour avoir perpétré un acte terroriste ou plus, s’inscrivant dans son champ d’application, à l’exception des personnes ayant commis des massacres et celles ayant déposé des explosifs dans les lieux publics.

S’agissant des personnes qui pourraient éventuellement se présenter au-delà du délai fixé pour bénéficier des dispositions de cette loi, M. Azzi a fait remarquer que "seul le Président de la République, en sa qualité de premier magistrat du pays, est habilité à définir le cadre juridique traitant de ce cas de figure".

L’ordonnance stipule, à cet égard, qu’"en vertu du mandat qui lui a été conféré par le référendum du 29 septembre 2005, et conformément aux pouvoirs qui lui sont dévolus par la Constitution, le Président de la République peut, à tout moment, prendre toutes autres mesures requises pour la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale".

De son côté, Mme Saïda Benhabylès, présidente du mouvement de solidarité avec la femme rurale, a mis en avant "certaines difficultés qui entravent l’application des mesures de la charte, notamment dans les régions reculées à l’intérieur du pays".

Ces "difficultés" que Mme Benhabylès a attribuées à l’"ignorance" des gens, nécessitent, selon elle, un "travail de proximité et des actions d’information et de sensibilisation impliquant toute la société civile" afin d’assurer une "réussite totale à cette opération".

Mme Benhabylès a tenu, par ailleurs, à dénoncer "certaines pratiques constatées dans certaines régions du pays et qui font de la douleur des gens un fonds de commerce", rappelant que le monde rural "a été douloureusement touché par le terrorisme". Pour sa part, M. Bouzakaria Chérif, avocat, membre du Barreau d’Alger, a mis l’accent sur le rôle des avocats dans l’application des textes de la charte, soulignant que ce rôle "a été traduit par la création d’une cellule chargée de prendre en charge les doléances des personnes concernées".

Cette cellule a enregistré au niveau de la wilaya d’Alger, selon le même intervenant, 65 affaires au niveau du tribunal de Sidi M’hamed, 98 au niveau du tribunal de Bir Mourad Raïs, 40 au niveau de celui de Hussein Dey et 9 au niveau du tribunal de Bab El-Oued.
Par la même occasion, M. Bouras Korichi, chef de division Alger-Centre à la DGSN, membre de la cellule, a fait état de 1.065 attestations de décès établies au profit des familles des disparus, de 1.059 dossiers en état d’examen et 450 enquêtes sociales menées, et ce depuis le début de l’opération en mars dernier jusqu’au 1er octobre courant.

Le Centre de presse d’El Moudjahid a reçu, hier, dans le cadre d’une table ronde consacrée à l’application des textes portant réconciliation nationale, Mme Saïda Benhabylès, ancien ministre, activant aujourd’hui dans le mouvement associatif pour la promotion de la femme rurale, Me Azzi Merouane, responsable de la cellule assistance judiciaire au niveau de la cour d’Alger, Me Bouzakaria Chérif, avocat au barreau d’Alger, le chef de division Alger-Centre à la DGSN, M. Bouras Korichi, le secrétaire général du Syndicat des magistrats, M. Djamel Laïdouni étaient présents au débat.

Une évaluation objective

L’objectif tracé au débat d’hier au Centre de presse d’El Moudjahid était d’évaluer l’application des textes par des représentants professionnels de la justice directement impliqués dans l’application des textes.
Le mouvement associatif présent également, a porté témoignage de ce qui se passe réellement sur le terrain. C’est donc à un contrat relativement objectif que se sont livrés les intervenants. Ce que l’on peut retenir, c’est que les textes portant réconciliation nationale sont considérés comme d’une grande pertinence, porteurs de solutions à des drames que la période post-terroriste a fini par générer. Cette application est rendue extrêmement difficile compte tenu de la complexité des cas qui apparaissent, face aux revendications des uns et des autres.

Prise en charge de toutes les victimes de la tragédie nationale

Toutes les victimes de la tragédie nationale sont prises en charge par les textes et cela exige la mise à disposition de la justice de moyens exceptionnels. Ce qui a été relevé c’est que l’application des textes souffre encore de lourdeurs bureaucratiques, de lenteurs dans les procédures.
Au regard de la récente intervention du Président de la République, dans le cadre de l’ouverture de l’année judiciaire, le bénéfice des textes ne s’applique pas à ceux qui ne se sont pas livrés pour bénéficier des dispositions de la charte, néanmoins l’on sait que la loi donne toute possibilité au Chef de l’Etat pour prendre les dispositions qui s’imposent compte tenu des situations présentes sur le terrain. C’est le Président de la République qui a la possibilité de prendre d’autres dispositions.
La situation garde quelque complexité du point de vue des délais impartis. Ainsi, il a été observé dans le cadre des interventions que certains groupes terroristes encore en activité souhaitant retourner à la vie normale étaient en contact depuis quelque temps avec les autorités mais que pour des raisons multiples, dont il ne faut pas exclure les pressions et les menaces, ils n’ont pu jusqu’alors concrétiser leur projet.

Les textes seront appliqués

Les autorités et à leur suite le corps judiciaire, les services de sécurité ont toujours assuré que les textes seront appliqués. Il s’agit, aux yeux des autorités, d’une nécessité absolue pour assurer la stabilité sociale, éliminer les séquelles d’une période tragique de notre histoire et pour garantir l’avenir aux générations montantes.
Pour Me Azzi Merouane, président de la cellule assistance judiciaire auprès de la cour d’Alger, les textes sont d’une clarté absolue. Il convient, dit-il, d’en assurer l’exécution dans les délais impartis par la loi. Pour l’orateur, le traitement des dossiers s’effectue correctement, faisant remarquer que les solutions juridiques existent pour tous les cas soumis à l’attention de la justice. Il n’a pas nié qu’il y a fortement des interprétations de la loi, que cela peut créer des situations de confusion. Il y a même des cas de manipulations et de tentatives de blocages qui se révèlent parfois comme cela a été relevé par certains intervenants. En dépit de ces situations, on peut dire que globalement l’application des textes se fait avec le maximum de célérité et d’engagement.

Ne pas oublier les contrées éloignées

Mme Benhabylès a pourtant insisté pour dire dans les contrées rurales éloignées, les gens par ignorance ou par absence d’information ou tout simplement de moyens n’ont pas la possibilité de faire valoir leurs droits. Parfois la bureaucratie s’y mêle lourdement. Des intervenants ont évoqué les situations contentieuses nées de ceux qui ont été renvoyés durant la période de la violence de leur emploi. La preuve que ce renvoi est lié à une activité liée au terrorisme n’est pas toujours prouvée. Ce qui a été précisé, c’est que tous les dossiers sont soumis à étude et qu’il y aura application de la loi.

Une cellule installée dans chaque cour

Maître Bouzakaria Chérif relève que l’ensemble du corps judiciaire a décidé de travailler pour l’application des textes portant réconciliation nationale. Pour cela, une cellule a été installée dans chaque cour de justice.
La cellule qui se trouve dans l’enceinte de la cour d’Alger, a accueilli toutes les victimes de la tragédie nationale et leurs ayants droit. Il a donné des chiffres concernant certaines cours d’Alger-centre : cour de Sidi M’hamed avec 65 dossiers enregistrés les dossiers apurés au nombre de 25, le nombre de jugements délivrés au nombre de 25. Pour la cour de Bir Mourad Raïs, 98 dossiers enregistrés, 30 apurés, cour de Hussein Dey, 40 dossiers enregistrés, cours de Bab El Oued, 9 dossiers enregistrés, 9 apurés. Mme Benhabylès intervenant de nouveau, souligne l’importance du travail de proximité et de sensibilisation qui doit être réalisé pour l’application de la charte. Il faut faire du porte-à-porte dit-elle. Elle dénonce ceux qui font de la réconciliation nationale un fonds de commerce, les situations confuses qui demeurent laissant dans l’incertitude les gens concernés. Pour l’ensemble des intervenants, les seules garanties qui peuvent être données émanent de la loi, étant entendu que le Premier magistrat du pays, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, a la possibilité, comme déjà signalé, de prendre des mesures pour renforcer l’application des textes.

Les dossiers se règlent à l’intérieur du pays

Maître Azzi témoigne que dans le cadre de ses visites dans certaines wilayas, il a constaté que le travail se fait et que des dossiers se règlent. La réconciliation nationale a des résultats positifs sur le plan judiciaire.
Il confirme cependant que des situations contentieuses demeurent encore pendantes comme par exemple pour les décès ou la preuve n’est pas encore apportée quant à la date du décès; les enfants nés au maquis. Maîtres Azzi et Bouzakaria disent partager les préoccupations de Mme Benhabylès et du mouvement associatif plus généralement. Notre problème à tous revient à l’application des textes. Il y a une forte volonté politique exprimée par le Président de la République. S’agissant du dossier des victimes du terrorisme, les intervenants ont constaté certaines insuffisances dans le traitement des cas. Ce sont des insuffisances dont il faudra y remédier. Il y a un principe de solidarité à exprimer envers ces victimes et un hommage à rendre. L’introduction des textes portant réconciliation nationale et notamment la charte, évoquent largement ces aspects-là.

Parfaite coordination entre justice et services de sécurité

Dans son intervention, le représentant de la DGSN, M. Bouras Korichi, a relevé la parfaite coordination dans le traitement des dossiers entre la justice et les services de la DGSN.
Il a donné certains chiffres concernant les dossiers qui ont transité par les services de la DGSN, soit dans le constat des décès, l’existence de 1.065 cas, celui des personnes disparues 281, les dossiers en cours de règlement sont au nombre de 1.054.
Les dossiers refusés sont au nombre de 77. Les enquêtes sociales exécutées au nombre de 450. Quant aux attestations délivrées par les autres services (gendarmerie, etc.), elles sont au nombre de 41.
Pour les interventions, le règlement est clair en ce qui concerne la protection des droits des victimes du terrorisme. Ceux qui sont chargés d’appliquer la loi doivent le faire en ne se référant qu’à celle-ci.
La loi ne souffre à ce propos d’aucune interprétation. Pour les représentants de la justice, les médias ont aidé les institutions chargées de faire la lumière sur les victimes de la tragédie nationale et notamment la commission nationale.
Ils ont affirmé ne pouvoir donner un bilan exhaustif à l’échelle nationale parce que certains dossiers ne sont pas encore apurés, certaines affaires sont également en cours de jugement.
Il y a aussi des situations contentieuses non encore tranchées.
Certains intervenants ont dénoncé des pratiques déloyales de personnes qui veulent tirer profit de la tragédie nationale en déclarant leurs enfants morts dans les camps terroristes, pour pouvoir bénéficier des indemnités.
Ces personnes doivent être dénoncées et combattues.

Lutter contre les manipulations

Il y a aussi les faux témoignages, les manipulations qui viennent de l’étranger même comme le signalait Mme Benhabylès, qui affirme que le dossier des disparus est récupéré par certains à des fins mercantiles, or il y a la réglementation qui protège les véritables victimes.
Il faut veiller à son application, dit-elle. La date impartie par les textes pour permettre le retour à la vie normale a permis durant le débat aux intervenants de rappeler un principe cardinal, c’est qu’il appartient au Président de la République de prendre les dispositions qui s’imposent en fonction de la situation et pour renforcer l’application de la charte et de l’ordonnance.
Le rôle de tous est de faire en sorte que la loi ne subisse pas des manipulations ou interprétations malencontreuses dans son application.

Un choix politique, un choix populaire

La réconciliation nationale est un choix politique et un choix populaire, chacun est conscient de ce qu’il en coûte à la nation pour que le pays retrouve la stabilité.
Il faut donc éviter les situations de dérapage que le processus soit mené à son terme et préserve les générations à venir qui n’ont pas à hériter de problèmes de cette nature.
La réconciliation nationale a été conçue pour apaiser les tensions, ressouder l’unité nationale. Elle ne peut être le prétexte pour certains de rouvrir des plaies, ont relevé certains intervenants.
C’est pour cela qu’il est demandé que la loi s’applique dans toute sa rigueur, car les textes contiennent les solutions pour qu’une véritable paix irradie de nouveau le pays.

L’Etat en position de force

Pour les gens qui ont bénéficié de la loi sur la réconciliation nationale, ceux-ci doivent savoir que l’Etat est en position de force. Il s’agit d’un nouveau sacrifice qui est consenti par la nation pour que le pays réapprenne à vivre.
Il ne faut donc pas dilapider une opportunité aussi grande que la générosité populaire a permis.
A propos de personnes qui ne sont plus poursuivies suite à une question dans ce sens, le chiffre de 2.200 individus a été donné.
Il y a d’autres dossiers qui sont en examen, relève maître Azzi Mérouane.

Les affaires traitées nécessitent du temps

Intervenant dans le débat, M. Djamel Laïdouni, président du Syndicat des magistrats, confirme la bonne coordination du travail entre les services de sécurité et de la justice concernant le traitement des dossiers.
Pour le président du Syndicat, l’examen des dossiers n’est pas aisé car il faut faire la part entre ce qui relève des dispositions des textes portant réconciliation nationale, et du reste. Dans le même dossier, note M. Djamel Laïdouni, ces deux situations paradoxales peuvent se présenter. Il appartient alors au juge de discerner entre ce qui tombe sous le coup de la loi, du reste. Il y a des affaires difficiles à régler, reconnaît le président du Syndicat des magistrats qui attire l’attention sur les indus bénéficiaires qui cherchent à tirer profit des dispositions prévues par les textes. C’est pour cela que les affaires traitées nécessitent du temps dans leur examen.

Eviter les situations de confusion

Les textes portant réconciliation nationale doivent être appliqués dans toute leur rigueur pour le président du Syndicat des magistrats. Il faut donc éviter que ne se créent des situations de confusion. M. Djamel Laïdouni cite le cas d’un pays voisin où il s’est rendu récemment dans lequel il a eu l’occasion d’intervenir sur le dossier de l’expérience de la réconciliation nationale en Algérie.
Le président du Syndicat des magistrats s’est dit impressionné par le dispositif mis en place dans ce pays où toutes les organisations étaient mobilisées pour la réussite de l’opération car il y a un processus de réconciliation qui a été lancé. Ces organisations sont donc mobilisées pour expliquer les tenants et aboutissants de la réconciliation nationale et cette explication touche les contrées les plus isolées et les plus éloignées.

Les tribunaux statuent toujours

Revenant à l’Algérie, le président du Syndicat des magistrats, relève que les tribunaux statuent toujours, que les membres du barreau comme les magistrats, tous travaillent dans le sens d’un traitement, dans le cadre de la loi, des dossiers.
Le juge est tenu par des délais pour trancher, rappelle M. Djamel Laïdouni. Il est poursuivi même s’il ne se conforme pas aux dispositions prévues à cet effet. Le président du Syndicat des magistrats ne manque pas de rendre l’hommage qui leur est dû à tous ceux, à quelque niveau que ce soit, cadres de l’Etat, l’ANP, les services de sécurité, la population, qui ont consenti d’énormes sacrifices pour que le pays reste debout.
L’assistance composée de représentants du corps judiciaire, de représentants du mouvement associatif, de représentants d’organisations de victimes du terrorisme, de la presse, ont en définitive, assisté à un excellent débat fait sans passion excessive, avec une grande lucidité dans l’analyse de la situation, les problèmes rencontrés dans l’application des textes, et les difficultés rencontrées en raison de la complexité des dossiers. Il ressort cependant que le travail se poursuit, que des résultats se font sentir sur le terrain.
Il y a une volonté politique qui est relayée aujourd’hui sur le terrain pour que le projet de réconciliation nationale trouve son aboutissement.
T. M. A.