Amnistie générale

L’ultime offre de paix

Les Débats, 15-22 décembre 2004

Il n’est pas besoin de prêter une, ou des arrière-pensées, au Président Bouteflika pour comprendre qu’il tend à une amnistie générale. Qui que ce soit d’autre qui serait à sa place placerait au premier rang de ses préoccupations le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national – ce qui n’est malheureusement pas encore le cas aujourd’hui, en dépit de tout ce qui a été entrepris pour y parvenir. Inévitablement, il lui viendrait à l’esprit de prendre une mesure faisant litière de la légalité, mais qui seule lui semblerait pouvoir mener à ce souverain bien de la vie en société : l’arrêt définitif de la violence politique, la paix civile, sans laquelle le présent comme l’avenir sont gravement hypothéqués.

Tout chef d’Etat confronté à la violence doit vivre cette situation comme un échec personnel, même s’il n’est pour rien dans les causes qui l’ont engendrée. Il ne peut pas, en effet, ne pas reconnaître que les efforts déployés par lui jusque-là pour y mettre fin n’ont pas entièrement réussi. Dès lors, il est amené à penser qu’un vice est véhiculé par le traitement mis en œuvre, qui compromet le but recherché. Il suffit d’éprouver si peu que ce soit de la sympathie pour l’islamisme dans son ensemble pour vouloir périodiquement lui tendre cette perche par excellence que représente l’amnistie générale, dans l’idée qu’il finira par s’en saisir, étant donné que cela revient à admettre sa principale revendication : le statut de protagoniste à part entière dans un conflit qui en renferme au moins deux. De ce fait, sa responsabilité dans le déchaînement de violence qui en a découlé n’est jamais que la moitié de celle qui est en cause. Il n’en serait que plus à l’aise, dans un second temps, pour clamer son innocence vis-à-vis des crimes commis, pour revendiquer sa nature de victime réduite à se défendre contre une volonté d’éradication, dont le premier acte a été de casser une élection remportée par lui. Le projet d’amnistie générale s’impose donc de lui-même au regard de la culture politique, héritage commun à toute une génération, dont se réclame Abdelaziz Bouteflika, quand bien même les circonstances actuelles s’opposent à son adoption. S’il ne tenait qu’au Président, il prendrait autant d’amnisties générales qu’il serait nécessaire pour réconcilier les Algériens entre eux. On peut même ajouter sans grand risque d’erreur que si, au bout de son mandat, il n’aurait réussi qu’à restaurer la paix civile, il estimerait qu’il n’a pas raté son passage à la tête de l’Etat. Il n’y a donc aucune raison de se montrer suspicieux, de chercher à tout prix le motif secret, le ressort inavouable, quand le comportement le plus évident et les convictions les mieux affirmées de quelqu’un suffisent pour comprendre, à un moment donné, son acte, ou son projet. Ali Yahia Abdenour, pour ne parler que de lui, n’est pas fondé à croire que Bouteflika ne cherche, sous couvert d’amnistie générale, qu’à se faire plébisciter une nouvelle fois. Il était peut-être prudent de ne pas écarter d’un revers de main cette opinion au début du premier mandat (ce qui ne veut pas dire qu’elle était prouvée), du temps où on faisait de différents côtés grief à Bouteflika d’avoir été mal élu, notamment pour avoir manqué de compétiteurs le jour du scrutin. Cet argument n’est pas aujourd’hui soutenable. Car, aujourd’hui, en fait depuis le 8 avril, on ne voit pas que Bouteflika soit encore contesté en tant que président de la République. Quel besoin aurait-il, dans ces conditions, de se faire plébisciter quelques mois seulement après l’avoir été ? Quand il dispose aujourd’hui de toute la légitimité et de toute l’autorité qu’il est possible de détenir dans le présent ?

Mais il n’y a pas que ce calcul qui soit attribué au Président. Il y en a un autre que personne (mis à part les journalistes, dont c’est un autre privilège de dire tout haut ce que les politiques ruminent tout bas ou en petits comités) ne prend encore la responsabilité de formuler avec franchise : l’amnistie générale, encore que ce soit plutôt le référendum auquel elle donnerait lieu, n’aurait d’autre but que de préparer le terrain au véritable objectif de Bouteflika : la révision constitutionnelle, passage obligé pour qui veut briguer un troisième mandat. A l’appui de ce soupçon, on rappelle que le Président a consacré le plus clair de son premier mandat à l’obtention du deuxième mandat. Rien ne permettrait de penser qu’il en serait différemment pour celui-ci. Et du moment qu’entre le mandat en cours et cet hypothétique troisième mandat se dresse la barrière que représente la Constitution, il faut non seulement s’y prendre plus tôt pour avoir raison des résistances qui, à coup sûr, se manifesteront sur cette base, mais se prévaloir d’une réalisation qu’il sera impossible de tenir pour négligeable quand viendra l’heure de se déclarer ouvertement, c’est-à-dire en réalité lorsque de toutes parts s’élèveront des voix pour presser le Président de céder à l’attente populaire.

Ainsi pense dès maintenant un secteur entier de l’opinion, que l’on soit d’ailleurs pour ou contre la révision constitutionnelle et le troisième mandat à accorder à Bouteflika. La paix totale, de ce point de vue, serait en quelque sorte le préalable que le Président devrait satisfaire, si toutefois il envisageait réellement d’être encore en fonction au-delà de 2009. A moins de cela, il serait malvenu à exprimer par quelque biais que ce soit une prétention dont la réalisation est d’autant plus difficile qu’elle dépend d’une révision constitutionnelle, nécessitant elle-même un autre référendum. Ceux qui, et il y a tout lieu de penser qu’ils sont nombreux, prêtent ce calcul au Président, peuvent être sûrs d’une chose : jamais les événements ne les démentiront de façon catégorique. C’est qu’il importerait par-dessus tout, dans le cas où ils verraient juste, qu’aucun lien ne puisse être établi entre les deux questions, l’amnistie générale d’une part, et la révision constitutionnelle de l’autre. Et même dans le cas où, effectivement, le Président proclamerait celle-là et mettrait en œuvre celle-ci, il reste qu’on n’a pas encore le droit de lui attribuer l’intention d’abolir la clause limitant à deux mandats (en quoi la Constitution algérienne prend exemple sur la Constitution américaine) l’exercice de la fonction présidentielle par une personne donnée. Le plus probable au contraire est qu’il prendrait beaucoup de soin à éviter l’accusation qui lui serait faite de n’avoir tendu qu’à cela depuis le début. A coup sûr, il serait alors en porte-à-faux par rapport à la culture politique nationale, qui n’apprécie guère qu’on subordonne l’intérêt général à l’intérêt privé, et plus encore que l’on donne du pays une image dévalorisante le ravalant au niveau de n’importe quelle république monarchique et totalitaire comme il s’en trouve dans le monde arabe. C’est qu’il existe en Algérie une authentique aspiration démocratique qui serait très choquée par le procédé. Mais, répétons-le, rien ne permet aujourd’hui de prêter au Président pareille visée.

Une amnistie générale, dans le cas algérien, pose des problèmes d’un ordre plus concret. Tout d’abord, elle surviendrait dans un contexte qui reste marqué par le terrorisme, quoi qu’on dise du recul de celui-ci par rapport à son niveau des années précédentes. Cette donnée est spécifique à l’Algérie. Partout ailleurs, en effet, indépendamment du type de conflit à l’origine de la violence, ainsi que du cortège d’atteintes aux droits de l’homme qui l’accompagne fatalement, on n’a recouru à l’amnistie générale qu’une fois la paix rétablie. C’est là une règle universelle. Si on ne lui connaît aucune exception, pas même celle qui la confirmerait tout en la faisant mentir, c’est pour une raison de fond : proposer une amnistie générale dans le cas contraire, c’est en fait proposer la paix au camp opposé. Or, une offre de paix peut rencontrer l’assentiment de l’adversaire ou son refus. Un camp, ici l’Etat, propose, et c’est l’autre camp, en l’espèce les groupes terroristes, qui disposeront. Personne, en effet, ne sait ce qu’ils finiront par choisir, s’ils se résoudront à déposer les armes pour réintégrer la société, ou s’ils resteront en activité. Il y a des chances pour qu’ils repoussent l’offre que l’on veut leur faire sous l’apparence d’une amnistie générale.

Que le but principal de l’opération soit le retour à la paix civile, Farouk Ksentini, le président de la Commission consultative des droits de l’homme, le dit sans ambages : il y a urgence à prendre la mesure préconisée, car elle seule est susceptible de restaurer la paix civile ; ni les procès pour distinguer le coupable de la victime, ni d’autres commissions de vérité que certains prônent, ne mèneront au but recherché ; sans compter que ces détours ne feront jamais que les victimes renaissent à la vie. “Quelle est l’utilité de leur jugement ?” Farouk Ksentini fait allusion aux responsables de crimes contre l’humanité. “Juger ne nous fera pas sortir du cercle de la violence. Il faut que nous comprenions que le plus important, c’est de hâter le retour à la paix civile”. (Interview en deux parties accordée à Djazaïr News les 4 et 5 décembre).

La question qui se pose alors d’elle-même est la suivante : si dans le cas algérien, l’amnistie envisagée se ramène en fait à une offre de paix destinée aux groupes qui ont repoussé les deux offres précédentes, la rahma et la concorde civile, quel est l’intérêt de chercher l’approbation de la société tout entière, d’autant qu’on la présente comme une partie se situant en dehors du conflit, lequel met aux prises d’un côté l’Etat, avec l’armée et les forces de sécurité en première ligne, et de l’autre les groupes terroristes. En quoi le vote favorable de la masse des Algériens, dont on répète comme à plaisir qu’ils ne sont pas pour leur part partie prenante, même s’ils sont concernés au premier chef par la crise, pour en être la principale victime, peut-il se traduire par le rétablissement de la paix ? Il n’y a pas de raison évidente de penser que les groupes qui restent en activité, en dépit de la rahma et de la concorde civile (dont les membres, dans la mesure où ils auraient survécu à la guerre, seraient aujourd’hui libres s’ils avaient accepté de déposer les armes), seraient particulièrement sensibles à la voix du peuple pour autant qu’elle leur demande puissamment de cesser de répandre le sang de leurs compatriotes, de retourner dans le giron de la nation, toujours prête à pardonner à ceux d’entre ses enfants qui ont pris les armes contre elle.

On peut voir dans le recours au référendum bien des aspects. Tout d’abord, il se peut que ce ne soit que la manifestation d’un trait de culture politique. On s’adresserait directement au peuple en quelque sorte comme on consulterait les augures, tout en sachant qu’au regard de la question à poser, il ne pourra qu’apporter sa caution et son onction à une démarche déjà réglée dans les détails, à l’élaboration de laquelle il n’a donc en rien collaboré. De fait, il ne semble pas que le Président ait l’intention d’obtenir l’aval de l’Assemblée avant de consulter le peuple. Non qu’il craigne que son projet soit repoussé, ou qu’il soit altéré par le débat, mais seulement parce qu’il ne voit pas ce qu’il aurait à gagner à passer préalablement par les saints quand il projette de s’adresser directement à Dieu, à supposer que l’Assemblée actuelle soit réellement représentative, ce qui est loin d’être évident. On peut aussi penser que le Président, sûr par avance de bénéficier de l’assentiment populaire, veut se servir de ce soutien comme d’un argument massif qu’il opposerait le cas échéant contre les protestations prévisibles qui émaneraient notamment des associations de familles de victimes et de disparus, dont certaines récusent par principe l’initiative, et en direction d’ONG tout aussi hostiles, qui ne manqueraient pas de mener campagne pour tenter de la discréditer, sinon de prévenir ses effets à l’échelle internationale. Le choix d’un référendum, en lieu et place d’une loi votée à l’Assemblée, peut avoir été conçu à partir du discrédit qui touche celle-ci. Autre hypothèse : l’amnistie constituerait une garantie exigée par des groupes qui auraient déjà fait part de leur intention de déposer définitivement les armes, mais qui sans cela se raviseraient. On ne peut pas non plus exclure que le recours au peuple ne soit qu’une incantation de plus, un aveu supplémentaire d’impuissance face à une réalité que rien ne parvient à réduire. Il reste toutefois difficile d’imaginer que des groupes terroristes restés intraitables jusque-là, formés d’intégristes imbus d’une foi inébranlable dans la justesse de leur cause, soient prêts à accepter cette dernière offre de paix. Avant que la concorde civile ne soit effective, à peu près tout le monde savait que l’AIS avait mis fin à l’action terroriste depuis quelque temps déjà, et qu’elle attendait, cantonnée dans des camps, qu’une issue juridico-politique soit trouvée à sa situation. Aujourd’hui, préconiser l’organisation d’un référendum ne peut avoir de justification, dans la mesure où l’on ne veut pas être en recul par rapport à la politique ayant abouti à la concorde civile, que si cela constitue un point dans un accord engageant sinon tous les groupes restants, du moins la principale formation terroriste : le GSPC. En effet, pourquoi un référendum et une amnistie générale qui ne se traduiraient pas par le rétablissement de la sécurité sur la moindre parcelle du territoire national ? Les débris du GIA qui, d’aventure, voudraient se garantir contre tout risque avant de se rendre, ne poseraient pas, ce faisant, un problème tel qu’il serait obligatoire de convoquer le ban et l’arrière-ban avant de les réintégrer dans la communauté nationale. Or, il n’y a pour l’heure aucune raison de penser que l’on s’apprête à faire l’annonce d’une nouvelle importante au point de vue de la sécurité, comme celle qui ferait état de la volonté du GSPC de déposer les armes, et qui ferait saisir par chacun les motivations du Président, qu’on partage celles-ci ou non, du reste.

Etant une offre de paix autant qu’une amnistie, sinon plus, l’initiative que veut prendre le Président comporterait nécessairement des conditions, dont une limite dans le temps au-delà de laquelle elle cesserait de produire ses effets. Une amnistie dépourvue de restriction temporelle et qui serait par conséquent effective tant que le dernier terroriste n’a pas encore désarmé, n’est guère concevable, en effet. Toutefois cela ne suffit pas. Il faut de plus s’assurer qu’à l’avenir les tenants de la violence ne puissent pas renouer avec cette dernière à la première occasion venue. Qu’on se souvienne du cas de Bouyali et de ses hommes. Amnistiés par le président Chadli dès l’avènement du pluralisme, la plupart d’entre eux ont repris les armes après janvier 1992. Farouk Ksentini, qui, décidément, sait beaucoup de choses pour quelqu’un qui avoue ne pas être dans le secret des dieux, est d’avis que c’est la moindre des choses que les bénéficiaires de la mesure s’engagent à ne plus utiliser la religion à des fins partisanes. A bien l’entendre, ils sont libres de garder leurs opinions, ils pourront même faire de la politique, puisqu’ils sont appelés à recouvrer toute leur citoyenneté, néanmoins il n’est pas question que soient recréées les conditions qui ont mené à la violence. Nul doute que les partisans d’une amnistie générale comme lui doivent s’avouer au fond d’eux-mêmes que s’ils sont disposés, eux, ou plutôt l’Etat, dont ils sont les commis, à concéder toutes les garanties possibles aux terroristes pour les amener à abandonner la violence, ils savent ne pas pouvoir compter en contrepartie sur un engagement solennel autant que fiable, au terme duquel les intégristes récusent à jamais la lutte armée.

M. Habili