La réconciliation nationale : une nécessité sociale

Le Quotidien d'Oran, 22 août 2005

Par Mustapha KARADJI : Maître De Conférences, Faculté De Droit, Université Djillali LIABES De Sidi Bel-Abbès.

Et Soraya CHAÏB : Chargée De Cours, Doctorante Auprès De La Faculté De Droit De Strasbourg.

«La Vérité Ne Se Dégage Pas De La Polémique, Mais Des Oeuvres Qu’on A Faites».Paul Gauguin

Dans son discours devant les cadres de la Nation, le 14 août 2005, le président de la République a appelé le peuple algérien à se prononcer par voie référendaire, le 29 septembre 2005, sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale (1). Ainsi donc, après la Rahma, la Concorde civile, voici la réconciliation nationale, qui par son envergure, dépasse toutes les actions précédentes. En effet, la réconciliation occupe une place de choix dans les politiques de reconstruction des Etats qui passent par des périodes de crise dues à une guerre civile. De par cette crise, le tissu social est sévèrement endommagé et nécessite une opération thérapeutique menée avec doigté.

L’Algérie n’est pas le premier pays qui a opté pour une réconciliation nationale. Bien d’autres pays ont entrepris cette démarche comme l’Afrique du Sud, le Burundi, la Sierra Léone, le Maroc pour l’Afrique, le Chili, l’Argentine pour l’Amérique du Sud. Cette étude sur le cas algérien se propose de déterminer les objectifs et les conditions de la réconciliation nationale afin d’ouvrir le débat pour des recherches plus approfondies sur la question à la lumière des expériences étrangères.

Les objectifs de la réconciliation nationale

La réconciliation nationale n’est pas une démarche occasionnelle, ni individuelle. Elle constitue une étape essentielle dans la construction d’un Etat endommagé, une modalité institutionnelle pour la paix. Et c’est bien par voie référendaire que le président de la République entend l’instaurer pour lui donner un sens institutionnel légitime qui exprime la volonté du Peuple. D’ailleurs, Léopold Sédar estime qu’une notion ne se forme plus à coups de canon, ni de bombes. La seule conquête qui soit efficace... est celle des coeurs (2). Il s’agit d’une réconciliation du peuple envers lui-même pour dépasser la crise. Le projet de charte rappelle «que la réconciliation nationale est une attente réelle du peuple algérien». Pour certains, la réconciliation est une démarche difficile qui exige «de sortir de la mauvaise gouvernance, de l’instabilité, de la pauvreté par un régime démocratique qui se soumet à la vraie alternance (3). Ces pré-requis n’ont pas été omis par le projet de la charte. En effet, celle-ci rappelle que «les Algériennes et les Algériens sont profondément convaincus que, sans le retour de la paix et de la sécurité, nulle démarche de développement politique, économique et social ne peut donner les fruits qu’ils en attendent».

D’ailleurs, la fin de la crise qu’a connue l’Algérie a démontré, finalement, qu’il n’y a pas de vainqueur, ni de vaincu mais seulement une épreuve douloureuse pour le peuple algérien.

Cette réconciliation nationale est basée sur le pardon et le dialogue pour dépasser la crise et cicatriser les plaies. Ce dialogue n’a pas pour but de satisfaire des intérêts immédiats des parties mais de réparer le tissu relationnel par la restauration de la fraternité entre le peuple. En effet, il ne s’agit plus d’une question individuelle, entre la victime et son bourreau mais d’une action sociale qui intéresse la société, sa pérennité et sa stabilité. Ceci à la différence de l’amnistie générale qui, pour certains, même si elle est correcte sur le plan politique «perpétuerait une culture de l’impunité qui augurerait mal de la lutte contre le crime et la violence qui ravagent toujours le pays (4). Et c’est à juste titre que le projet de la charte, s’il propose l’extinction des poursuites judiciaires à l’encontre de certaines personnes, exclut d’autres de cette disposition, notamment celles «impliquées dans les massacres collectifs, les viols et les attentats à l’explosif dans les lieux publics».

La réconciliation nationale ne répond pas à une logique judiciaire. Elle n’est pas non plus une logique de vengeance.

Elle exige une pédagogie du pardon dans la mesure où la justice ne peut s’exercer que dans une société vivante. Mais cette pédagogie du pardon nécessite de la part de toutes les personnes concernées une maîtrise de soi, le contrôle de ses instincts. C’est seulement par ces conditions que le pardon et le dialogue deviennent une technique de la résolution des conflits. C’est par cette réconciliation qu’on provoque l’élan vers l’Etat de droit du moment qu’elle permet de purger le pays de sa crise caractérisée par la violation des Droits de l’homme de part et d’autre.

Le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, une fois adopté par le Peuple, permettra de réparer les préjudices, réhabiliter les victimes, leur réintégration sociale et capitaliser les enseignements tirés de cette douloureuse expérience.

Les conditions de la réconciliation nationale

La réconciliation nationale en tant que démarche méthodique (5) et pédagogique exige certaines conditions:

A/ La réconciliation est un processus à long terme qui est destiné à régler le conflit interne pour la génération présente et prévenir les générations futures. Le projet rappelle que «cette oeuvre mettra les générations futures à l’abri des dangers d’un éloignement de leurs racines et de leur culture». Il ne s’agit donc pas d’une action temporelle mais d’une démarche pérenne. A ce titre, elle exige le choix du moment opportun pour déclencher le processus de réconciliation. Ceci nécessite un degré de maturité des parties aux conflits qui acceptent le dialogue et le pardon comme seule technique de dépasser le conflit. Le cas échéant, aucun processus ne pourra voir le succès.

B/ La réconciliation ne peut être dictée par des instances extérieures mais doit refléter le besoin social interne quant à sa nécessité. Il s’agit pour le peuple algérien, comme le rappelle le projet de la charte, de déclarer qu’il «revient désormais à tous, à l’intérieur du pays, de se plier à sa volonté (la volonté du peuple). Il rejette toute interférence extérieure qui tenterait de contester son choix souverain...» En effet, la réconciliation doit prendre en considération l’histoire du conflit et les valeurs propres à la société dans la résolution des conflits. L’exemple des juridictions Gacaca inspirées de la coutume et mises au point par le gouvernement rwandais en vue de la manifestation de la vérité sur les génocides qu’a connus ce pays est une illustration de la relation du conflit avec les propres valeurs de la société (6).

C/ La réconciliation nationale ne doit pas être faite entre les victimes et les agresseurs. Il s’agit d’une réconciliation sociale collective et intégrative. Par la réconciliation, les antagonistes renoncent à opérer eux-mêmes un choix pour donner compétence au Peuple. Cette renonciation légitime les actions prises dans le cadre de la réconciliation, s’imposera aux parties au conflit et permettra de restaurer la paix sociale. En effet, seule la réconciliation nationale est capable d’imposer une vérité partagée où les considérants sont liés à l’état des connaissances et des sensibilités de l’époque (7) et dont la légitimité se base sur l’adhésion du corps social grâce au «mécanisme mental, aux croyances qui prédominent dans les sociétés» où elle s’exerce (8).

Il se peut que ceci nécessite, à l’image de certains pays, la création d’une commission communément appelée «Commission de la vérité et de la réconciliation» (9) laquelle aura pour mission de collecter le témoignage des victimes, d’entendre les agresseurs, leur permettre de dévoiler la vérité sur leurs actes et parfois de décider de la publicité des débats par les moyens de communication. Ceci permettra aux agresseurs de se purifier et aux victimes de connaître la vérité et de les soulager. D’ailleurs, en Afrique du Sud, «l’amnistie juridique n’a été accordée qu’en échange de la vérité comme contrepartie d’une forme de réparation morale» (10).

La reconnaissance des actes commis par les agresseurs constitue une thérapie psychologique importante. Elle a une vertu curative (11). Quant à l’Algérie, par l’approbation du projet de charte, le Peuple algérien mandate le président de la République aux fins de prendre toutes les mesures nécessaires pour concrétiser les dispositions de la charte. On espère qu’une telle commission sera créée en raison de sa nécessité sociale. Il n’est pas pour nous de transposer un modèle dans la mesure où chaque processus de réconciliation a son propre contexte. Cependant, permettre au peuple d’arriver à une vérité, c’est lui permettre de cicatriser ses blessures et de tirer les enseignements utiles. Et c’est à juste titre qu’Antjie Krog, journaliste et poétesse estime qu’«à cause des récits des blessés, ce pays ne s’étend plus entre nous mais en nous» (12) pour exprimer l’effet de la réconciliation sur les relations sociales. Cette réconciliation ne peut prétendre d’élucider tous les faits. Elle permet seulement d’arriver à un plus de vérité du moment qu’il «n’existe pas de vérité unique sur des évènements passés» (13). Son succès n’est pas visible dans l’immédiat mais à long terme dans la mesure où il s’agit d’une démarche historique «porteuse d’espoir».

D/ La réconciliation nationale exige une solidarité envers toutes les victimes. En effet, les victimes traumatisées par les effets de la crise ont besoin d’être prises en charge pour reprendre leur place et participer à la construction de la société. Elles ne peuvent être exclues. A ce titre, le projet de la charte rappelle que «l’intérêt de l’Algérie exige d’éliminer définitivement tous les facteurs d’exclusion». L’Etat en tant que garant de cette réconciliation prendra en charge, par la solidarité nationale, les familles démunies. Les victimes ne peuvent réclamer des dommages aux agresseurs. C’est l’Etat qui doit se substituer à ces derniers. Ce recours à la solidarité n’est pas étranger au législateur algérien. Il y recourt toutes les fois que l’indemnisation des victimes dépasse les solutions individuelles.

E/ La réconciliation ne peut se mettre en place tant que la société ne se sente pas en sécurité et que les besoins fondamentaux ne soient pas satisfaits. En effet, peut-on demander à des personnes qui vivent dans l’insécurité et dans le besoin d’aspirer à une réconciliation? Les besoins physiologiques et de sécurité ne sont-ils pas les premiers besoins à satisfaire dans l’échelle des besoins tels que développés par Abraham Maslow (1908-1970) (14). Le projet de la charte ne manque pas de rappeler que «sans le retour de la paix et de la sécurité, nulle démarche de développement politique, économique et social ne peut donner les fruits...».

Conclusion

Que peut-on espérer d’un tel projet? Sinon qu’il vient à un moment crucial dans la construction de l’Etat face à des défis globaux qui s’imposent et auxquels il faut répondre par une stratégie de développement politique, économique et sociale.

Ceci permettra de dépasser une crise multidimensionnelle et garantira à chaque citoyen algérien la paix, synonyme de la stabilité sociale. Nous estimons que ce projet constitue un pas qualitatif dans la gestion de la crise et une occasion à ne pas manquer pour le Peuple algérien.

Le cas contraire, aucune institution ne pourra relever ce défi dans la mesure où les institutions ne valent que par les hommes qui les dirigent. La réconciliation exige un guide réparateur et l’occasion est donnée pour le Peuple de s’exprimer. Il ne s’agit pas seulement d’un choix politique mais d’un choix social.

Note :

(1) Décret Présidentiel N° 05-278 Du 14 Août 2005 Portant Convocation Du Corps Electoral Pour Le Référendum Du Jeudi 29 Septembre 2005 Relatif A La Réconciliation Nationale, (J.O.R.A, N° 55 Du 15 Août 2005, P,3). La Réconciliation Est «L’acceptation D’anciens Groupes Ennemis Et Leur Volonté D’oeuvrer Ensemble A La Construction D’un Avenir Commun», In De L’assimilation Du Passé Vers Une Coopération Future: Les Défis Régionaux De La Réconciliation, Conférence Internationale Organisée Par La Fondation Friedrich Ebert Stiffung Et La Deutche Geseslischat Fur, Disponible Sur Www.Ier.Ma/Fr

(2) In Expériences Africaines Du Recours A La Commission Vérité Et Réconciliation: Leçons A Tirer Par La République Démocratique Du Congo, Atelier N° 4: Commission Vérité Et Réconciliation, Espace Francophone Des Droits De L’homme, De La Démocratie Et De La Paix, Disponible Sur Http/Democratie.Francophonie.Org

(3) Ali Yahia Abdenour: Aministie Et Réconciliation, Liberté 24 Mai 2005

(4) Stepeh Ellis, Vérité Sans Réconciliation En Afrique Du Sud, Traduit De L’anglais Par Rachel Bouyssou, Critiques Internationales, N° 5, 1999, P.137.

(5) La Réconciliation Repose Sur Des Etapes Essentielles Qui Sont La Reconnaissance Des Faits, Le Repentir, Le Pardon Et Enfin La Restauration.

(6) Caroline Seulier, Qu’est-Ce Que La Vérité? Les Gacaca Au Burundi, L’astrée, N° 14, Mai 2001, P,45.

(7) Jean-Clément Martin, La Démarche Historique Face A La Vérité Judiciaire, Juges Et Histoires. Droit Et Société, N°38, 1998, P.19.

(8) Henri Levy-Bruhl, La Preuve Judiciaire Etude De Sociologie Juridique, Paris. 1964, P.41 Et Ss.

(9) En Afrique Du Sud, La Commission Vérité Et Réconciliation A Eté Créée En Décembre 1995 Pour Mettre A Jour Les Violations Des Droits De L’homme De 1960 A 1994. Pour Le Burundi, La Loi N°1/018 Du 27 Décembre 2004 Portant Missions, Composition, Organisation Et Fonctionnement De La Commission Nationale Pour La Vérité Et La Réconciliation Disponible Sur Www.Arib.Info, Pour Le Maroc, Voir Dahir N° 1.04.42 Du 10 Avril 2004 Portant Approbation Des Statuts De L’instance Equité Et Réconciliation Installée Par Le Roi Mohamed Vi, Le 7 Janvier 2004, Disponible Sur Www.Ler.Ma/Fr.

(10) Xavier Philippe, La Justice Dans Les Constitutions De Transition: Régime Dérogatoire Ou Justice D’exception? L’exemple De La Commission Vérité Et Réconciliation En Afrique Du Sud, Pouvoirs, N°95.2000, P.160. Sur La Vérité, Voir Mustapha Karadji, La Charge Et Les Moyens De Preuve Devant Le Juge Administratif Algérien Et Français (Etude De Droit Comparé), Thèse De Doctorat D’etat, Faculté De Droit, Université De Sidi Bel-Abbès, Novembre 2004, Pp.4145.

(11) Laurent Kavakure, La Commission Vérité Et Réconciliation Au Burundi. Une Institution Prématurée? Disponible Sur Www.Arib.Info/Kavakure.

(12) Cité Par Denis Constant Martin, Afrique Du Sud: Briser La Tyrannie Du Silence, 19 Juillet 2004.

(13) Nina Scherg, Gtz, Assumer Le Passé Pour Construire L’avenir En Commun. Rapport Général, In «Défis Régionaux Et Mondiaux De La Réconciliation» Conférence Internationale, Berlin, 31 Janvier Au 2 Février 2005, P.3.

(14) Cité Par Jean Claude Scheid, Les Grands Auteurs En Organisation Dunod, 1990, P. 191. Voir Aussi Notre Ouvrage, Science Administrative (En Langue Arabe) Dar El-Gharb, 2002, Pp.55-56.