Communiqué du Conseil des ministres

Mesures de clémence pour les terroristes qui se ressaisissent

par R.N , Le Jeune Indépendant, 28 avril 2004

Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé, ce jour, mardi 27 avril 2004, un Conseil des ministres constituant la première réunion du gouvernement formé au lendemain de l’élection présidentielle du 8 avril 2004.

A cette occasion, le chef de l’Etat a exprimé ses félicitations et ses vœux de totale réussite aux membres du nouveau gouvernement adressant, également, les remerciements de la nation aux membres sortants du précédent gouvernement pour les efforts, l’abnégation et les résultats qui ont distingué leur action.

Le chef de l’Etat a rappelé que l’Algérie s’est dotée, le 8 avril dernier, d’un programme d’action qui sera concrétisé avec l’aide de Dieu, invitant le gouvernement à s’atteler, résolument, à la mise en œuvre de ce programme dont il a rappelé les principaux axes.

A ce titre et, en premier lieu, le gouvernement doit inscrire le parachèvement de la réconciliation nationale comme une priorité absolue pour la stabilité de notre pays. Le programme du gouvernement devra viser la consolidation des résultats de la concorde civile par la promotion d’une véritable politique de réconciliation nationale qui en élargirait les effets et permettrait à la nation de consacrer l’ensemble de ses énergies et de ses ressources au développement du pays et à la prospérité de tous les citoyens.

«La réconciliation nationale nécessite, d’abord, que notre pays se libère définitivement de la violence, sous toutes ses formes, ainsi que de tous les extrémismes. A cet effet, le gouvernement devra poursuivre la lutte contre le terrorisme avec toute la rigueur de la loi et la détermination des forces de l’Armée nationale populaire et des éléments des services de sécurité et veiller aussi à maintenir et à accroître la mobilisation et la vigilance des citoyens.

Cette lutte, qui s’inscrit naturellement dans le cadre de la mobilisation et de la solidarité internationales, doit pouvoir s’accompagner de mesures de clémence envers ceux qui sauront se ressaisir pour participer à la construction et au développement de la nation et non à sa destruction», a déclaré le chef de l’Etat.

«Le combat contre le terrorisme ne doit pas faire perdre de vue l’émergence et le développement devenus préoccupants du crime organisé sous ses différentes formes. Ce phénomène, qui affecte dangereusement aussi bien notre économie que la santé de notre jeunesse, doit être sérieusement appréhendé et combattu à travers un cadre juridique approprié, un dispositif organisationnel cohérent et au moyen de l’action coordonnée de l’ensemble des services de l’Etat.

C’est à ce niveau, également, que le gouvernement doit inscrire la lutte contre la corruption et les autres maux sociaux, qu’il s’agisse des passe-droits, du favoritisme, du népotisme ou de l’atteinte aux biens de la collectivité».

«C’est à ce prix aussi que l’autorité de l’Etat pourra être pleinement restaurée, que la force de la loi, et seulement celle de la loi, s’imposera et que la société retrouvera sa cohésion dans la pluralité de ses opinions», a précisé le président de la République.

«En vue de parachever la réconciliation nationale dans l’intégralité de ses dimensions et aspects, le gouvernement devra également œuvrer au renforcement de la démocratie pluraliste, dans le respect des principes constitutionnels, à favoriser la liberté d’expression dans le cadre d’un soutien transparent de la part de l’Etat et par la mise en place de dispositions et de mécanismes chargés de veiller au respect de l’éthique.

La protection et la promotion des droits et libertés individuels et collectifs doivent se poursuivre dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre du plan national de promotion des droits de l’homme, adopté en 2003», a poursuivi le président de la République.

La promotion des composantes de l’identité nationale, en les mettant à l’abri de tout activisme politique et partisan, procèdent, également, de la démarche de réconciliation nationale. Dans ce cadre, le gouvernement devra poursuivre ses efforts destinés, notamment, à promouvoir la culture et la langue amazighes pour en faire un facteur supplémentaire d’unité nationale et de rayonnement dans le monde, a ajouté le président de la République qui a aussi invité le gouvernement à poursuivre, par la voie du dialogue déjà entamé, le règlement définitif des séquelles des tragiques événements qui ont secoué la région de la Kabylie.

Enfin, le chef de l’Etat a indiqué qu’il attend du gouvernement la préparation des textes et mesures appropriés en vue de la révision du code de la famille, de la consolidation de la cellule familiale et de la promotion des droits de la femme.

Abordant le second axe majeur des priorités assignées au gouvernement, à savoir le renforcement et la modernisation de l’Etat au service de tous, le président de la République s’est d’abord référé à la poursuite de la réforme de la justice, soulignant l’importance qu’il accorde à l’aboutissement de ce grand chantier, notamment l’adaptation de la législation pour la mettre au niveau des standards internationaux, la qualification des personnels et la modernisation du fonctionnement des juridictions ainsi que du système pénitentiaire.

Le chef de l’Etat a, également, marqué l’importance de la réforme de l’organisation et des missions de l’Etat, sur la base des conclusions de la commission nationale qui s’est attelée à ce dossier et, notamment : nLa réhabilitation et la valorisation de la qualité et du statut des agents de l’Etat, grâce à une stratégie de formation et de perfectionnement globale, à la promotion des compétences et à la modernisation de la gestion des ressources humaines.

nL’amélioration du service public et la garantie de sa continuité, de sa performance et de sa transparence. nL’adaptation du fonctionnement de l’administration publique à ses obligations de puissance publique, de contrôle et de régulation ainsi que le renforcement du système d’information économique.

nLe renforcement de la décentralisation et de la déconcentration, dans le respect du principe de l’unité de l’Etat, accompagné d’une consolidation de la démocratie locale et de la réforme des finances locales. nEt, enfin, le rétablissement des rapports de confiance entre l’administration et les citoyens, au moyen d’une charte régissant leurs rapports, l’institution d’un observatoire, de la modernisation des outils d’information et de communication, de l’élaboration d’un programme de simplification des procédures administratives et du renforcement des voies de recours.

Le président de la République a également chargé le gouvernement de veiller à la poursuite déterminée de la réforme du système national d’enseignement et de formation, dans l’attachement à notre identité nationale, la réhabilitation de l’esprit civique et la quête de la science et de l’ouverture sur la modernité.

A cette fin, des moyens supplémentaires devront être mobilisés en vue de concrétiser une série de mesures constituant les pôles principaux de cette réforme, notamment : nLa révision des programmes et des cycles d’enseignement à tous les niveaux ainsi que la formation et le perfectionnement continu des enseignants et l’amélioration de leur statut social.

nLa réunion des conditions optimales d’accueil et d’encadrement pour près d’un (01) million d’étudiants à la fin de la décennie et le développement de la recherche scientifique. nLe renforcement et l’adaptation de la formation professionnelle aux besoins de l’économie et au développement ainsi qu’à la lutte contre le chômage.

nLe développement de l’apport du secteur privé à la politique d’éducation et de formation, aux côtés d’un système public efficient. n Et le renforcement de l’aide publique à la scolarisation des enfants des familles défavorisées. Toujours dans le champ des réformes, le président de la République a interpellé le gouvernement pour la poursuite de la réforme hospitalière, en vue d’améliorer et de moderniser la qualité des prestations des structures hospitalières nationales.

Abordant le volet économique du programme présidentiel à mettre en œuvre, le président de la République a déclaré que «le rythme intense d’investissements publics et privés des cinq dernières années doit être maintenu pour bâtir une économie nationale plus solide, plus compétitive, assurant un développement plus équitablement réparti à travers tout le pays et garantissant plus de prospérité pour l’ensemble de la nation.

Dans ce cadre, il a invité le gouvernement à : nœuvrer à la conclusion d’un pacte national et économique et social entre le gouvernement, le patronat et le syndicat ; ns’atteler à renforcer les conditions propices à l’investissement par la finalisation de la réforme bancaire, la facilitation de l’accès au crédit, le règlement de la question du foncier industriel et la lutte contre la concurrence déloyale, tout cela en gardant à l’esprit la nécessité de concrétiser l’engagement pris pour la création de 100 000 nouvelles entreprises durant le quinquennat ; - promouvoir la valorisation des entreprises existantes par l’appui à leur mise à niveau ainsi que le recours à la privatisation et au partenariat, ouverts au capital national et étranger, chaque fois qu’ils sont porteurs de modernisation de l’outil productif, de compétitivité, de création de richesses et d’emplois supplémentaires ; nveiller à orienter davantage la dépense publique vers le soutien à la création de richesses durables, mieux réparties à travers le pays et canalisées par la politique d’aménagement du territoire ; n poursuivre la politique de soutien de l’Etat à l’agriculture pour son développement et sa modernisation et élaborer un cadre juridique pour le foncier agricole, fondé sur le système de la concession à long terme ; nrenforcer les mesures incitatives pour encourager l’investissement, notamment dans les secteurs encore peu exploités, tels que la pêche, les mines et le tourisme ; ninvestir tous les efforts nécessaires dans le domaine stratégique de la mobilisation et de l’exploitation rationnelle des ressources en eau dont la rareté met en jeu le devenir du pays dans tous les domaines ; n parachever les grands chantiers d’infrastructures de base en cours et répondre aux déficits, en la matière, dans divers secteurs, y compris par le recours à la concession ; poursuivre la production intense de logements en encourageant la promotion immobilière, en développant le crédit pour l’accès au logement et en dynamisant le marché de l’immobilier pour concrétiser l’objectif de livrer un (01) million de logements durant les cinq prochaines années ; - maintenir le rythme de satisfaction des besoins de base des populations des régions déshéritées pour leur garantir l’accès à l’alimentation en eau potable, en gaz et en électricité ; - poursuivre une lutte intense contre le chômage par la convergence de toutes les actions économiques, l’accroissement de l’investissement, la création d’entreprises, le développement du secteur agricole et les multiples dispositifs d’aide à la création d’emplois, en vue de parvenir à la création de deux (02) millions d’emplois, dont un (01) million de postes permanents, durant les cinq prochaines années.

Abordant le volet de la justice sociale et de la solidarité envers les démunis, le président de la République a invité le gouvernement à concrétiser les engagements qu’il a pris en ce domaine envers le peuple et, notamment : nle maintien et le renforcement du soutien de l’Etat au profit des faibles revenus, des démunis, pour l’accès à l’école, aux soins médicaux et aux prestations sociales de base ; nla généralisation du transport scolaire et du système des cantines scolaires au profit des enfants des zones déshéritées ; nl’amélioration de la politique de solidarité nationale envers les personnes en détresse, l’enfance abandonnée, les personnes âgées et les handicapés ; nla préservation des équilibres des caisses nationales de sécurité sociale et de retraite.

Le président de la République a également souligné l’importance de l’effort à investir dans le domaine socioculturel qui complète une saine éducation de la jeunesse et qui ancre la nation dans ses valeurs. A ce titre, il a indiqué qu’il y a lieu pour le gouvernement de travailler : n au renforcement de la pratique sportive et à la densification des infrastructures sportives de proximité ; n à apporter un soutien approprié à la pratique du sport d’élite ; n à développer une politique culturelle rénovée mettant en valeur notre patrimoine national et encourageant la création intellectuelle et artistique ainsi que la production littéraire ; n à promouvoir la lecture en lançant un programme de mise en place d’une bibliothèque par commune.

Par ailleurs, le président de la République a demandé au gouvernement de lancer, immédiatement, l’élaboration d’un programme complémentaire de soutien à la relance économique. Le chef de l’Etat a précisé que «l’ampleur des retards dans la satisfaction des besoins de base des citoyens, générés par les années difficiles que le pays a traversées, ainsi que la nécessité de maintenir un fort niveau de croissance économique, dictent, en cette période, le maintien d’une contribution substantielle de la dépense publique, à travers ce programme complémentaire de soutien à la relance économique».

Après avoir ainsi instruit le gouvernement sur les principaux objectifs qu’il devra s’atteler à atteindre, le président de la République a mis l’accent sur l’impératif d’une méthodologie qui permettra de mettre en œuvre ce programme avec cohérence et efficacité.

Dans ce cadre, le chef de l’Etat a souligné qu’au-delà de la pertinence de ses objectifs, le programme du gouvernement devra être accompagné et soutenu par une méthodologie et une organisation du travail qui permettent, à la fois, d’arrêter une programmation rigoureuse des actions à mener, d’en évaluer périodiquement l’effectivité en fonction des engagements pris et en tenant compte du fait que le facteur temps est un élément déterminant à placer au premier rang de nos préoccupations.

Dans cette perspective, et plus concrètement, le gouvernement devra s’attacher à : I. Garantir la continuité de l’action des pouvoirs publics par la préservation de la stabilité des structures et des cadres, notamment, de l’administration centrale, en évitant les réorganisations fréquentes et les redistributions des missions entre les structures, à moins qu’elles ne résultent d’un redéploiement dûment motivé et justifié ou ne soient la conséquence d’une nouvelle configuration des missions des membres du gouvernement.

Il. Assurer la cohérence de l’action gouvernementale, à travers l’établissement d’un calendrier de travail déclinant les réalisations programmées sur une période déterminée (trimestrielle, semestrielle, annuelle...) qui devra inclure, notamment : - le programme législatif et les dispositifs réglementaires d’accompagnement ; - les communications régulières des membres du gouvernement sur leurs activités sectorielles ; - les dossiers spécifiques nécessitant un examen par les instances gouvernementales.

III. Mettre en place une organisation rigoureuse des travaux des instances gouvernementales, de manière à faire assumer, par chacune d’elles, les obligations à sa charge en fonction de la responsabilité qui lui incombe sans porter préjudice aux pouvoirs et aux prérogatives des instances supérieures de décision, notamment ceux du Conseil des ministres, et sans y interférer.

IV. Promouvoir le processus d’élaboration des textes législatifs et réglementaires, dans le sens d’une plus grande maturation des projets en mettant particulièrement l’accent sur les études d’impact qui devront faire ressortir les implications politiques, économiques et sociales, ainsi que les incidences financières des dispositifs proposés.

Il convient, dans le même sens, de soumettre à l’appréciation préalable d’opportunité par le chef du gouvernement les textes et, plus particulièrement, les avant-projets de lois avant d’entamer leur étude juridique par le secrétariat général du gouvernement.

V. Renforcer la coordination interministérielle de manière à assurer la cohérence des politiques publiques dans les domaines où l’intersectorialité l’exige et instituer, chaque fois que nécessaire, des comités interministériels permanents qui auront à préparer et à dégager les éléments de décision pour les instances gouvernementales.

Saisissant, également, l’occasion de cette première réunion avec le gouvernement, le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a demandé la mise sur pied rapide d’une commission nationale de préparation de la commémoration du 50e anniversaire du déclenchement de la glorieuse révolution du 1er-Novembre 1954.

Le chef de l’État a précisé que les préparatifs déjà en cours doivent être approfondis et suivis avec soin pour permettre à la nation algérienne de saisir cette commémoration comme occasion de se ressourcer dans l’épopée de sa lutte de libération nationale et y puiser des énergies supplémentaires en vue de relever les défis de la réconciliation et de la construction nationale.

Conformément à la Constitution, le gouvernement s’attachera à élaborer son programme qui sera examiné en Conseil des ministres, avant d’être soumis au Parlement.