Mesures dans le cadre de la réconciliation nationale

40 000 personnes ont bénéficié de la charte

Samar Smati, Liberté, 27 juin 2006

La réconciliation nationale livre son premier bilan après environ trois mois d’exécution effective. Plus de quarante mille personnes ont bénéficié des dispositions et des mesures prévues dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. 365 travailleurs licenciés ont été réintégrés et 1 080 autres indemnisés.

Selon le rapport final sur l'état d'exécution des textes portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, adopté, hier, dans le cadre de la réunion gouvernement-walis et repris par l’APS, “plus de 40 000 citoyens” représentant les différentes catégories concernées ont bénéficié des dispositions prévues. Ces personnes se sont présentées au niveau des commissions de wilaya. Les rédacteurs du rapport y voient le témoignage de “l'adhésion massive à l'appel de la réconciliation”.
Outre les 2 200 détenus élargis à la faveur de la charte, les différents bénéficiaires sont, entre autres, les ayants droit des disparus et des personnes décédées, ainsi que les travailleurs ayant fait l'objet d'un licenciement pour des motifs liés à la tragédie nationale. Sont concernés également les épouses et enfants de terroristes qui vivaient au sein des groupes terroristes.

En l’espace de trois mois, les pouvoirs publics ont enregistré la “présentation de nombreuses personnes impliquées dans des actes de subversion et de terrorisme, y compris certaines établies à l'étranger”, auprès des autorités compétentes pour bénéficier des dispositions de la charte. Il n’est pas fait mention dans ce cadre ni du nombre exact ni de la qualité des personnes impliquées ayant bénéficié de ces dispositions. Le rapport précise toutefois que les représentations diplomatiques et consulaires ont participé au processus à travers la prise en charge des ressortissants algériens établis à l'étranger et concernés par les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
La mise en œuvre des dispositions relatives à la régularisation des travailleurs ayant fait l'objet d'un licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale a concerné jusqu’ici la réintégration de 365 travailleurs et l’indemnisation de 1 080 autres pour un taux de traitement de 49%. “En effet, 50% des dossiers réceptionnés ont été examinés”, indique la dépêche.

Ce rapport relève, par ailleurs, “le retour d'un grand nombre d'épouses et d'enfants de terroristes qui vivaient au sein des groupes terroristes”. Il note, dans ce cadre, la prise en charge matérielle, psychologique et sociale des veuves et des enfants ayant vécu au sein des groupes terroristes, sans pour autant donner le nombre global de femmes et d’enfants concernés. Plus de 800 équipes spécialisées en matière de soutien psychologique ont été mobilisées en faveur des familles victimes de la tragédie nationale.
Le document souligne également “la célérité dans le traitement des actions relatives aux jugements déclaratifs de décès, l'apurement des dossiers en pourvoi en cassation au niveau de la Cour suprême, ainsi que le rôle positif des auxiliaires de justice, avocats et notaires, dans la démarche à travers l'orientation, la représentation des ayants droit ou l'établissement des actes de frédha”.

Il a été procédé, dans ce registre, à l’établissement et à la remise des procès-verbaux de constat de disparition au profit des ayants droit, dans des délais “très” courts. “Un taux de 45% de personnes concernées par rapport au total des personnes concernées”, précise le rapport. Les services de sécurité ont finalisé près de 5 000 enquêtes sociales concernant les familles démunies éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme.

Il semble, par ailleurs, que des dispositions et des mesures appropriées sont à l’étude concernant des situations non prévues par le dispositif réglementaire instauré. Elles seront soumises, une fois finalisées, à l'appréciation de la commission nationale de suivi de l'application des textes relatifs à la charte.

Samar Smati