Me FAROUK KSENTINI. Président de la Commission des droits de l’Homme

«L’impunité est contraire à la morale et à la loi»

El Watan, 27 avril 2004

Président de la Commission consultative nationale de promotion et de défense des droits de l’homme, Me Farouk Ksentini a abordé dans l’entretien qu’il nous a accordé les questions liées à la détention préventive, le code de la famille, la liberté de la presse et les conditions de détention.

La presse parle de redditions massives de terroristes. Selon vous quel serait leur devenir ? Va-t-on revivre le scénario de janvier 2000 ?

Ces informations, je les ai lues, tout autant que vous, dans la presse. Si cela s’avère vrai, il faudra que leur prise en charge soit faite dans un cadre légal.

Le président de la République a parlé durant toute sa campagne de réconciliation nationale, présentée comme le cadre politique de cette éventuelle prise en charge.

Quelle que soit l’issue de cette éventuelle démarche, elle est d’abord éminemment politique. Mon souci en tant qu’homme de loi et président de la Commission des droits de l’homme, est de faire en sorte que cette mesure, si elle existe bien sûr, soit appliquée dans le cadre de la loi. II faudra soit créer un nouveau dispositif ou réactiver celui qui a déjà existé. Mais cela va demander beaucoup de temps.

Etes-vous d’accord avec les spécialistes qui affirment que si la politique du pardon n’est pas accompagnée du devoir de justice, elle aura des conséquences dangereuses sur la société ?

Tout est possible. Je suis de ceux qui disent à chaque fois que le bon sens doit toujours primer. Cela étant, il est évident que l’institution judiciaire doit jouer son rôle. Elle ne peut en aucun cas être écartée de la solution.

La mutinerie qu’a connu dimanche le centre de rééducation de Béjaïa intervient deux ans après celles qu’ont connu de nombreuses autres prisons à travers le pays et qui ont coûté la vie à une cinquantaine de détenus. Quel constat faites-vous sur la situation dans les prisons ?

D’abord je tiens à vous dire que les résultats n’ont jamais été rendus publics. Jusqu’à aujourd'hui, nous ne savons pas ce qui s’est passé ni comment sont morts les détenus lors de ces incendies. Nous savons, par contre, que les conditions de détention sont pénibles, inhumaines et inadmissibles. Dans nos différents rapports nous avons protesté contre cette situation et appelé à des mesures d’amélioration.

Etes-vous d’accord avec le ministre de la Justice lorsqu’il affirme que la détention préventive est devenue une mesure exceptionnelle ?

Le ministre parle des textes et non pas de la réalité. Entre les deux, il y a tout un monde qui les sépare.

N’y a-t-il pas de volonté politique pour la rendre effectivement exceptionnelle ?

Ce n’est pas la volonté politique qui fait que cette mesure soit toujours appliquée, mais les magistrats. Ces derniers, je le dis et le répète, continuent malgré les rappels à l’ordre de la chancellerie à outrepasser les textes.

Il existe dans les prisons de nombreux détenus gravement malades, dont et à titre d’exemple, même un cas de cancer du cerveau, auxquels on refuse la liberté provisoire. Avez-vous été saisi de leurs cas ?

Vous faites bien de me poser cette question et de me parler de ce détenu cancéreux pour lequel un confrère m’a approché. J’ai été voir aujourd'hui (hier) le procureur général près la cour d’Alger, en tant que président de la commission, pour le sensibiliser sur la situation humanitaire de ce détenu, d’autant plus qu’il a passé deux ans de détention préventive au cours desquels il a déjà perdu un œil. Ce procureur général a tout simplement refusé de me recevoir, sans aucune explication, en me demandant de revenir demain (aujourd'hui). Comment peut-on accepter qu’un homme dépérisse en prison avant même d’être jugé ? C’est une honte. A la commission, le nombre de cas de ce genre que nous recevons est très important et montre que la détention préventive continue à constituer un grave problème. Si les droits de l’homme ne vont pas bien en Algérie, c’est parce que les citoyens et l’administration se vouent un mépris mutuel.

Pourquoi selon vous, les magistrats continuent à appliquer systématiquement la mesure de détention préventive ?

C’est culturel. Cela fait 38 ans que j’exerce la profession d’avocat et je n’ai toujours pas trouvé d’explication. Notre système judiciaire connaît un dysfonctionnement total.
Nous avons, dans nos rapports annuels, proposé à la chancellerie de supprimer la détention préventive dans les affaires délictuelles comme cela est d’usage dans de nombreux pays. Pour nous, elle ne doit être appliquée qu’en matière criminelle.

Nous sommes à la veille de la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse, quelle est votre appréciation de la situation de cette liberté en Algérie ?

Je suis foncièrement pour la liberté totale de la presse. Sans celle-ci, il ne peut y avoir de démocratie. Mais il est important de signaler que cette liberté doit s’exercer dans le cadre du respect de l’éthique et de la déontologie. Il est important que le journaliste soit responsable dans ses écrits. Nous avons enregistré malheureusement des écarts dans certains écrits inadmissibles, mais cela ne peut justifier l’incarcération de leurs auteurs. Je tiens à signaler que je ne suis pas en train de donner des leçons à nos journalistes. Je trouve anormal et même ridicule que des journalistes soient mis en prison pour leurs écrits. Si la diffamation est prouvée, il existe des sanctions, comme les amendes qu’utilisent beaucoup de pays. La liberté d’expression que ce soit dans la presse écrite ou audiovisuelle est garantie par la Constitution.

La télévision et la radio sont restées fermées au débat contradictoire tout au long de la campagne électorale. Une situation que le président ne compte pas changer, puisqu’il a réaffirmé sa volonté de ne pas libéraliser le secteur de l’audiovisuel. Quel est votre avis sur ce sujet ?

Moi je pense qu’il faut libérer totalement l’audiovisuel avec des cahiers de charges stricts et des organes de surveillance rigoureux.

Dans vos rapports adressés au président de la République, avez-vous fait des propositions dans ce sens ?

Nous avons toujours affirmé cette position dans nos différents rapports. Dans nos différentes recommandations, nous nous sommes même exprimé contre l’emprisonnement des journalistes en disant que cette mesure relève d’un autre âge. Tout ceci a été consigné dans nos rapports remis au président de la République.

Pourquoi ces rapports n’ont-ils pas été rendus publics ?

Cela me dépasse. Ma mission se limite à remettre les documents avec les recommandations au président de la République.

Quel est votre avis sur la question du code de la famille ?

je suis pour une nette amélioration des dispositions de cette loi afin de consacrer les droits des femmes, garanties par la Constitution, qui, faut-il le rappeler, consacre l’égalité entière entre les femmes et les hommes. Il est vrai qu’il existe des mesures coraniques sacrées auxquelles nous ne pouvons toucher...

Les islamistes avancent la même chose en disant que le divorce, la polygamie et la tutelle pour les femmes sont des droits divins sacrés...

Moi, je parle du droit de succession et de l’héritage. Mais même ces droits on peut les contourner par les donations et les testaments. La polygamie, moi-même je suis foncièrement contre parce qu'elle est injuste et un abus de droit. Pour le divorce, je suis un homme de loi, et je pense que tout comme les hommes ont le droit de divorcer uniquement pour incompatibilité de couple, la femme aussi a le droit de mettre un terme au contrat de mariage si elle juge qu’elle ne peut plus vivre avec son mari.

A vous entendre, la jurisprudence peut casser tout ce qui est sacré..

Pour moi, rien n’est sacré. Il suffit juste d’affiner les concepts et de trouver la meilleure façon de les contourner.

Pourquoi, selon vous, les autorités n’arrivent toujours pas à faire le pas vers l’amendement de ce code et préfèrent noyer le problème en créant et en recréant des commissions ?

La question de l’amendement du code de la famille est difficile tant les résistances sont importantes au sein de la société. Le président a réaffirmé, lors de son discours d’investiture, son attachement à consacrer l’égalité entre les hommes et les femmes en amendant le code de la famille...

Mais il a rappelé aussi que les femmes ne doivent pas oublier leurs constantes arabo-musulmanes..

On peut trouver un équilibre satisfaisant. C’est à nous, en tant que militants des droits de l’homme, de trouver cet effort de réflexion, d’autant que le Coran ne l’a (réflexion) jamais interdit.

Est-ce donc l’absence de volonté politique qui bloque l’avancée dans ce domaine ?

Ce sont plutôt les résistances internes qui créent le blocage.

Un comité ad hoc a été installé pour traiter le dossier épineux et tragique des disparus. Où en êtes-vous aujourd'hui ?

Nous faisons un travail d’investigation, de concertation et de réflexion qui sera contenu dans un rapport adressé au président de la République, dans le but d’apporter une solution susceptible de régler définitivement ce problème. Il s’agit quand même de plus de 5000 dossiers. Ce nombre est énorme pour moi.

Le ministère de l’Intérieur a avancé le chiffre de 7250 cas...

Il est possible que ce soit le chiffre réel. Lorsque des bureaux ont été ouverts au niveau des 48 wilayas du pays, ils ont été saisis par de nombreuses familles. Moi je parle d’environ 5000 dossiers que j’ai recensés à la Commission.

De nombreuse familles sont convaincues que leurs disparus sont encore en vie dans des lieux de détention secrets. Qu’en est-il au juste ?

D’abord, il faut dire la vérité, toute la vérité et quel qu’en soit son contenu. A partir de là tout sera traité normalement loin de toutes les passions...

Comment voyez-vous ces solutions ? seront-elles politiques, juridiques ou les deux en même temps ?

Il faut d’abord identifier les auteurs de ces disparitions, ce qui est extrêmement difficile. Il faut reconnaître que ces disparitions ne sont pas le fait des institutions. Ce sont des actes isolés commis par des agents de l’Etat. Il n’existe pas d’archives ou de témoignages fiables. La question est comment faire pour retrouver et identifier les auteurs de ces exactions ? Si l’on se réfère aux seuls témoignages, il faudra aller à la justice, entamer un procès durant lequel il faut présenter des preuves formelles qui impliquent l’agent incriminé. Dans ce cas, il y a les voies de recours pour ce dernier. C’est une procédure douloureuse et très longue pour les deux parties. Elle risque même de provoquer une discorde nationale. Beaucoup de gens qui manquent de connaissances avancent l’idée la commission de vérité et justice de l’Afrique du Sud. Je leur dis faites attention, ce n’est pas la même chose. La commission justice et vérité a été installée après l’amnistie générale qui a touché tous ceux impliqués dans des exactions. Cette commission s’est terminée d’ailleurs avec des condamnations morales et non pas pénales. On ne peut songer à une telle démarche sans passer d’abord par une amnistie. Voilà pourquoi je dis qu’il faut traiter le problème en prenant en compte en priorité, le devoir de justice, avant de passer aux mesures de grâce ou d’atténuation des peines. L’impunité est contraire à la morale, aux principes de justice et du droit.

Existe t-il des centres de détention secrets ?

Je n’ai pas d’informations privilégiées sur ces centres et je ne pense pas qu’il en existe. Je m'en tiens aux déclarations du chef de l’état-major de l’ANP qui avait, dans un entretien accordé à un journal étranger, nié formellement l'existence de ces lieux.

Des associations de familles de disparus prétendent que le comité ad hoc ne fera rien parce qu’il n’a pas les prérogatives d’une mission d’investigation...

Je respecte ces avis. De notre côté, nous essayons de faire de notre mieux pour collecter toutes les informations par des enquêtes rigoureuses dans le seul but de résoudre ce dossier très douloureux.

Est-ce que le temps imparti à ce comité est suffisant pour achever le travail d’investigation ?

Si la période de travail s’avère courte, nous demanderons au président de la République un moratoire. Pour l’instant, tout fonctionne normalement.

La commission a été saisie par les familles des détenus algériens de Guantanamo. Quel est leur nombre et qu’en est-il de leur situation ?

Nous avons à notre niveau huit dossiers d’Algéro-bosniaques pour lesquels nous avions saisi des ONG américaines pour procéder aux démarches nécessaires et avoir de leurs nouvelles. Les responsables de ces ONG nous ont promis de nous répondre, mais nous n’avons rien reçu. C’est sur le plan juridique que nous nous sommes inquiétés. Ces Algériens ont été jugés et acquittés par la justice bosniaque. Ils ne peuvent être jugés deux fois pour les mêmes faits. C’est contraire aux lois internationales.

Par S.T.