DROITS DE L’HOMME

Ksentini défend l’amnistie générale

Le Quotidien d'Oran, 29 janvier 2005

Invité, jeudi dernier, au forum d’El-Moudjahid, Farouk Ksentini, président e la Commission nationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (CNPPDH) s’est, cependant, contenté de généralités sur le sujet, en attendant d’en connaître les détails.

Farouk Ksentini s’est longuement attardé sur le projet d’amnistie générale. Il fera savoir que celle-ci est fondée sur «l’idée de l’oubli» de ce qui s’est passé durant la décennie rouge.

Cependant, a-t-il rectifié, les tierces personnes et ayants droit peuvent se constituer en partie civile devant les juridictions de la République pour réclamer des réparations. «L’amnistie n’affectera en rien les droit des tiers», a-t-il déclaré avant d’ajouter que l’Etat a la latitude juridique d’opter pour l’amnistie, laquelle doit être précédée d’une loi. A ce sujet, il précisera que le texte d’amnistie «n’est pas contraire aux droits de l’Homme, de la société ou encore des victimes car ce qui est visé est la réconciliation de tous». Mais au sujet des personnes ou des catégories devant bénéficier de l’amnistie, le conférencier restera de marbre. En l’absence d’un texte qui définira ces catégories, a-t-il précisé, «je ne peux m’avancer sur la question, mais je souhaite que le texte touchera le maximum» et d’ajouter «plus on ira vite, mieux c’est, à condition d’éviter la précipitation». Outre le projet d’amnistie, le président du CNPPDH qualifiera la situation des droit de l’Homme de «moyenne» même si beaucoup de choses ont été faites depuis le référendum sur la concorde civile en 1999. Il évoquera, à cet effet, les nombreuses grâces présidentielles au profit des détenus qui, selon lui, représentent une avancée certaine en matière des droits de l’Homme. Le volet qui reste, cependant, discutable, a-t-il poursuivi, concerne l’inexécution des décisions de justice lorsqu’il s’agit de cas où l’Etat est partie prenante dans un procès.

Il dira à propos de la situation des droits de l’Homme qu’elle devra connaître une nette évolution dans les 10 prochaines années. Il imputera le retard accusé aux résistances de l’administration et à «une culture négative» résultant des archaïsmes de l’histoire politique ancienne et récente du pays.

Toujours à propos de la décennie rouge, ce sont, a-t-il affirmé, les organisations non gouvernementales (ONG) qui ont «déformé» l’image de l’Algérie en matière des droits de l’Homme. Les ONG, a-t-il continué, se sont rendues complices des terroristes en culpabilisant l’Etat. «Répondre à la violence par la violence» n’était qu’une légitime défense pour sauver la République, selon Farouk Ksentini. Ceci étant, le président de la CNPPDH, n’a pas exclu, cependant la responsabilité de l’Etat, quant aux «cas des disparus». Pour lui «l’Etat demeure responsable mais pas coupable des disparitions». Il imputera cette situation à la non-préparation des institutions de l’Etat face au terrorisme. Il n’y a pas lieu, selon lui, d’accuser les institutions, mais des personnes qui ont agi «illicitement». Il appuiera ses affirmations par le fait que l’Etat s’est refusé, depuis 1993, à exécuter les condamnations à mort prononcées par les juridictions à l’encontre de ceux qui ont porté atteinte à la sûreté de l’Etat. Ce qui, selon lui, contredira la thèse des auteurs du «qui tue qui?». Ksentini affirmera qu’il rendra un rapport, avant le 31 mars, dont le contenu se rapporte à «une réflexion pour aboutir à une solution humaine du problème des disparus», sans donner, toutefois, plus de précisions.

S.E.K.