Impunité ?

par Mohamed Zaâf, Le Jeune Indépendant, 23 février 2006

A la lecture du communiqué du conseil du gouvernement, consacré aux projets de textes portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation, on peut aisément, dès maintenant, imaginer les réactions qu’il inspirera aux défenseurs des droits humains, chez nous et à l’étranger.

Les ligues et les ONG axeront principalement et en toute probabilité leurs attaques contre «l’impunité». Mais les textes garantissent-ils réellement l’impunité ? A bien y regarder on y trouve des précisions de taille qui disent que ce n’est pas tellement évident.

Les textes, une fois promulgués, prévoient de pénaliser et de sanctionner «toute déclaration, écrit, ou autre acte, utilisant ou instrumentalisant les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions, fragiliser l’Etat ou nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servi…».

Et là, les textes donnent l’impression d’admettre bien qu’implicitement, qu’il existe des agents de l’Etat qui ne l’ont pas dignement servi. Sinon à quoi servirait d’encombrer les textes de cette précision ? Et pourrait-on jamais avancer et dire sans faire sourire que par exemple, les exécutions sommaires c’était une manière de servir dignement l’Etat ? Et dans le même sillage, comment interprétera-t-on désormais les critiques qu’émettaient par le passé, d’éminentes personnalités, au parcours nationaliste impeccable, contre des individus ou un groupe d’individus, mais qui dissociaient clairement l’Etat et les institutions, en tant que tels, des attaques ? Ce qui est clair en revanche, c’est que des projets de texte, transpire fortement le souci d’amnistier les antagonistes des deux bords qui se sont entretués «à la loyale», sans s’en prendre aux populations civiles.

Mais, qu’en sera-t-il, des membres de nos corps constitués qui ont regagné en nombre l’étranger, non pas par manque de courage, mais parce qu’ils refusaient la guerre fratricide, sa férocité, son absurdité et dont la conscience ne supportait pas qu’ils tuent un Algérien ou qu’ils soient tués par un Algérien ? Et qu’en sera-t-il aussi pour l’opposition née, parfois malgré elle, de la tragédie nationale, à l’instar des officiers en exil, particulièrement ceux qui ont fait des déclarations ou porté des accusations publiquement ? Quel sera le traitement accordé par exemple aux dossiers notoires de Lembarek Boumaarafi ou de Abdelhak El-Ayada.

Comment les textes agiront-ils avec les dirigeants de l’ex-FIS, à l’étranger à l’instar de Rabah Kébir, réputé soutenir le président Bouteflika et ses iniatives ? Le projet de loi interdit les activités politiques à «toute personne responsable de l’instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale» et à «toute personne qui ayant participé à des actions terroristes, refuse toujours de reconnaître sa responsabilité…».

Ce passage s’il évoque tout de suite à l’esprit, les dirigeants de l’ex-AIS, il pose la question de savoir si les islamistes du parti interdit, qui ne font l’objet d’aucun grief de la part de la justice, auront quant à eux, le droit à l’activité politique.

La question se pose d’autant plus que le ministère de l’intérieur justifiait son refus d’officialiser le parti WAFA par la présence (niée à plusieurs reprises par la formation du Dr Ahmed Taleb Ibrahimi) de cette catégorie de militants.

Si le projet de texte, le premier à se voir mis sur rails, reste à parfaire, et que le président se donne toute latitude pour cela, il contient un point sur lequel personne pratiquement ne pense à revenir. Il stipule que ceux qui se sont rendus coupables de viols, de massacres collectifs et d’usage d’explosifs dans les lieux publics, ne peuvent prétendre au pardon national.

Sur ce point précis, le promoteur du texte reflète assez fidèlement le jugement populaire, qui n’est prêt à gratifier cette catégorie que d’un statut similaire à celui du harki. Le statut de chez nous, pas celui du «23 février». M. Z.