La charte sur la réconciliation nationale y a mis fin définitivement en 2005

Le dossier des disparus rebondit à Genève

Par : Rédaction de Liberte, 24 juillet 2007

L’article 45 de la charte a clos le dossier des disparus en précisant que “toute dénonciation ou plainte contre les agents de défense ou de sécurité de la République est déclarée irrecevable par les juridictions compétentes”.

Le dossier des disparus en Algérie, que les autorités croyaient avoir définitivement clos en 2005 par la Charte sur la paix et la réconciliation nationale, rebondit à Genève. Les familles des disparus doivent, en effet, demander à l'ONU de rouvrir ce dossier, à l'occasion de la réunion du Comité des droits de l'Homme de l'ONU, qui a débuté hier.
Le comité est composé de 18 experts indépendants dont la compétence est reconnue dans le domaine des droits de l'Homme. Ils sont chargés de vérifier la conformité des actes des États avec le Pacte international sur les droits civils et politiques. Ces familles, qui demandent l'ouverture d'enquêtes et la restitution des corps, sont généralement opposées au “pardon” que le président Abdelaziz Bouteflika a accordé dans le cadre de cette charte qui a mis un point final au cas des disparus, affirmant que “le peuple algérien souverain rejette toute allégation visant à faire endosser par l'État la responsabilité d'un phénomène délibéré de disparition”. “Ils disent que tout le monde est mort, qu'il faut tourner la page. Ce n'est pas en tournant cette page aussi lourde de sens et de sang que nous pourrons reconstruire ce pays”, s'insurge Nassera Dutour, du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), lors d'un passage à Genève. “Au début, nous leur demandions de nous rendre nos enfants vivants. Maintenant, les années ont passé, on leur demande de nous dire la vérité et de nous rendre les corps”, ajoute Mme Dutour, citée par l'Agence france presse (AFP). Fin mars 2005, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH, officielle), Me Farouk Ksentini, a reconnu que des “agents de l'État” étaient responsables de la disparition de 6 146 personnes entre 1992 et 1998. “Ces disparitions ont bel et bien eu lieu et sont le fait d'agents des institutions de l'État, des membres des forces de l'ordre” ayant “agi à titre individuel” et “en toute illégalité”. Elles “n'ont pas été le fait de ces institutions elles-mêmes”, avait-il affirmé.
Un certificat de décès et une indemnisation ont alors été proposés aux familles. Pour le CFDA et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), cette politique “consacre l'impunité et prône l'oubli”. Par ailleurs, les ONG, qui estiment les disparus entre 8 200 pour le CFDA à 18 000 pour la Ligue algérienne des droits de l'Homme, critiquent les pressions exercées pour obliger les gens à accepter les indemnisations. “À deux reprises, des représentants des autorités sont venus chez ma mère pour la convaincre d'accepter l'indemnisation”, affirme Nassera Dutour, sans nouvelles de son fils depuis 1997.
La CFDA et la FIDH estiment dès lors que seul “l'établissement d'une commission pour la vérité, la paix et la conciliation permettrait aux victimes d'exercer leur droit à la vérité et de consolider la paix”. Les experts du Comité des droits de l'Homme rendront leurs conclusions lors d'une prochaine session en octobre.
En mars 2006, Me Farouk Ksentini avait indiqué que l'Algérie avait choisi de “renoncer à la vérité judiciaire au profit de la vérité morale et du pardon”, estimant qu'elle “n'a pas les moyens d'organiser des milliers de procès en assises” pour juger les coupables.

R. B.