Disparus

“Ils seront considérés comme décédés”

Par Souhila Hammadi, Liberté, 1 septembre 2005

Le président de la Commission nationale des droits de l’Homme estime que “l’amnistie doit profiter d’abord aux agents de sécurité”.

Les disparus constituent la plus infime catégorie, en nombre, des “victimes de la tragédie nationale”, telles que définies dans la charte pour la paix et la réconciliation nationale qui sera soumise à l’approbation du peuple par voie référendaire le 29 septembre prochain. Pourtant, le président de la République donne à ce dossier une importance particulière à cause de l’implication directe des agents de l’État dans la mystérieuse disparition de 6 146 personnes (chiffre non exhaustif établi par la commission ad hoc chargée de l’affaire des disparus). Me Farouk Ksentini, président de ladite structure, explique que la situation chaotique, qui prévalait dans le pays au début du terrorisme, a grandement favorisé les dépassements dont sont accusés aujourd’hui des policiers et des gendarmes. “À l’époque, l’État était le premier disparu. Livrés à eux-mêmes, les agents de sécurité luttaient davantage pour leur propre survie (ils étaient effectivement des cibles privilégiées des groupes armés, ndlr) que pour rétablir la sécurité.” Notre interlocuteur estime par là même que “l’amnistie doit profiter d’abord aux agents de sécurité”, eu égard aux conditions sécuritaires qui les ont amenés à commettre, à leur corps défendant, des actes répréhensibles. Me Ksentini reconnaît, néanmoins, que les membres de la commission qu’il préside ont traité le dossier des disparus sans réellement prendre en compte le paramètre de l’amnistie. “Quand nous avons attaqué le problème en septembre 2003, la donne de l’amnistie générale ne se posait pas. Le concept est apparu quand nous avions pratiquement finalisé le rapport.” La commission a, certes, dès le départ, accordé des circonstances atténuantes aux auteurs des dépassements. Elle ne les a pas, pour autant, complètement dédouanés en insistant lourdement sur le principe de l’acte isolé qui ne met nullement en cause la responsabilité des institutions du pays. Le projet du chef de l’État confirme cette thèse. De par l’esprit et la lettre de la charte, l’État reconnaît de nombreux cas de disparition par le fait d’éléments des services de sécurité, mais… “rejette toute allégation visant à faire endosser par l’État la responsabilité d’un phénomène délibéré (…)”. Il est d’ailleurs clairement énoncé que “les actes répréhensibles d’agents de l’État ont été sanctionnés par la justice chaque fois qu’ils ont été établis”, il ne saurait alors “jeter le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre”. Les autorités imposent, néanmoins, l’omerta sur l’identité des auteurs des “bavures”. Et même si certains ont été punis pour leurs forfaits, la notion de culpabilité n’existe plus désormais par la force de la charte. Me Ksentini assure toutefois que l’institution judiciaire demeure ouverte à ceux qui souhaitent aller en procès. “Les familles s’enferment dans un paradoxe. Elles veulent la justice en dehors de l’institution judiciaire à laquelle elles ne font pas confiance”, affirme-t-il. Mme Nacéra Dutour, dont le fils n’a plus donné signe de vie après son interpellation par des policiers en civil en 1997, livre une version totalement différente. “La majorité des familles ont introduit des plaintes dès la disparition de leurs proches. Aucune n’a abouti jusqu’à maintenant.” Elle assure que l’ensemble des parents, regroupés dans des associations, revendique la traduction des auteurs des disparitions devant les tribunaux. “Un criminel restera un criminel tant qu’il n’est pas jugé. Le pardon est individuel.”
La contradiction vient cette fois-ci de Me Ksentini. “Il faut faire la distinction entre les associations qui s’opposent à la charte et les familles qui y adhèrent majoritairement. Nous recevons quotidiennement une cinquantaine d’appels à ce propos”, certifie-t-il avant d’ajouter : “La justice est un devoir, mais la raison d’État le surpasse.” Les deux partis se rejoignent néanmoins sur un point : il est impératif de dire la vérité sur le sort des personnes disparues. Sont-elles mortes des suites de la torture ? Ont-elles été victimes d’exécutions extrajudiciaires ou sont-elles encore détenues dans des lieux secrets ? Il est certainement aléatoire de croire que les autorités révéleraient de si tôt les dessous scabreux de cette affaire.
Pour l’heure, elles semblent souhaiter fermer définitivement la parenthèse en réhabilitant la mémoire des disparus, assimilés systématiquement jusqu’alors à des terroristes, et en indemnisant leurs familles. “Je souhaite que l’indemnisation soit la plus correcte possible. De préférence, il faudra l’octroyer sous forme de pension afin de garantir un revenu stable aux veuves et aux enfants”, propose Me Ksentini. Les personnes disparues seront-elles donc considérées comme décédées par la force d’une loi ? “Oui certainement. Il faudra libérer la succession et redéfinir le statut marital des conjoints”, affirme notre interlocuteur.

Souhila H.