Tragédie nationale

17.000 demandes d'indemnisation

par Salah C., Le Quotidien d'Oran, 28 juillet 2007

Le secrétaire général du ministère de la Solidarité nationale, Abdallah Bouchenak a déclaré, hier à l'APS, que l'enveloppe approuvée dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2007 pour alimenter le fonds spécial de la solidarité nationale pour la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale est de l'ordre de 15.681.600.000 DA.

Ce fonds prendra en charge près de 17.000 demandes d'indemnisation déposées au niveau de 43 commissions de wilaya depuis le lancement de l'opération au mois de mars dernier. Le traitement de ces dossiers a permis de retenir plus de 9.000 cas qui bénéficieront d'une aide sociale, dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le SG du ministère a, toutefois, précisé que «parmi les 9.309 dossiers retenus, 6.749 ont été apurés nécessitant un montant global de 4.248.105.299,79 DA». Quant aux catégories de la population ouvrant droit à ces indemnisations, M. Bouchenak a expliqué qu'il s'agit «d'une part des familles démunies éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme et de l'autre des personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale».

Répertoriant les dossiers déposés, le numéro deux du département ministériel de Djamel Ould Abbès dira que: «des 10.200 dossiers déposés par les familles démunies éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme, 5.317 ont été retenus et 2.757 dossiers apurés. L'enveloppe financière destinée à cette catégorie est estimée à 2.388.924.715,54 DA». Quant aux personnes ayant fait l'objet de licenciement, le même responsable a révélé qu'il a été enregistré le dépôt de «6.448 demandes et après traitement, 3.992 dossiers ont été retenus et apurés pour un montant engagé de 1.859.180.584,25 DA». Abordant la question du nombre de dossiers apurés qui reste inférieur à celui des dossiers retenus, M. Bouchenak explique cette situation par «la nécessité de mener une enquête sociale notamment pour déterminer le revenu des postulants des familles démunies». Selon M. Bouchenak, ceci s'explique également «par le retard enregistré, dans le dépôt de certains documents importants dans le dossier du postulant, notamment, la délivrance de la «frédha» ainsi que, le retard dans l'ouverture de compte courant postal (CCP)».

Par ailleurs, il est à rappeler que la cellule d'assistance judiciaire de mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale a eu à présenter le bilan de son activité lors d'une table ronde organisée par le forum d'El-Moudjahid qui accueillait Merouane Azzi, chef de cette cellule. Ce dernier avait annoncé le règlement de près de 18.000 cas d'indemnisation, dont 80% concernent les disparus. Et de préciser qu'au total, pas moins de 50.000 demandes d'indemnisation ont été déposées auprès des commissions de wilaya, dont près de 18.000 ont été réglées en attendant l'examen du reste des dossiers. M. Azzi a rappelé, à cette occasion, les catégories concernées par l'indemnisation à savoir les familles des disparus, les familles des victimes du terrorisme et les personnes licenciées pour des raisons politiques liées à la tragédie nationale. «Hormis ces trois catégories, toute autre demande d'indemnisation est rejetée», a-t-il ajouté pour mettre fin à toutes les spéculations développées autour de cette question. En plus clair, le chef de la cellule d'assistance judiciaire avait rappelé que pour la catégorie des familles des victimes du terrorisme, seules celles dont le revenu est inférieur au SNMG ouvrent droit à l'aide. Concernant les allégations allant dans le sens de l'indemnisation de certains repentis, M. Azzi a été catégorique en infirmant cette éventualité. Quant à l'épineuse question des disparus, M. Azzi a rappelé qu'il existe «deux listes comportant respectivement 6.145 disparus et 17.000 terroristes abattus». Une autre manière pour signifier que toute autre demande ne figurant pas sur l'une ou l'autre liste en raison de l'absence des procès-verbal prouvant leur décès est rejetée d'une manière systématique. Cet imbroglio a nécessité la saisine de la présidence de la République qui a décidé que ces cas de figures seront passés au crible individuellement». L'intervenant a révélé, en outre, que sa cellule a relevé de fausses déclarations de la part de certaines personnes «qui ont profité de la situation pour régler leurs propres comptes à travers le meurtre et identifié leurs victimes comme étant des disparus» ou «les familles qui ont perdu contact avec leurs enfants établis à l'étranger, alors que certains parents ont même tenté d'identifier à tort leurs propres enfants comme étant des terroristes abattus et ce, en vue de bénéficier de cette indemnisation». Sur la question des enfants nés au maquis, M. Azzi a dévoilé que 80% de ces cas non inscrits à l'état civil ont été régularisés par voie judiciaire.

M. Azzi avait cependant reconnu l'existence de «catégories qui devraient figurer parmi les bénéficiaires de l'indemnisation, à l'instar des personnes qui ont lutté contre le terrorisme et qui, au même titre, ont été touchées par la tragédie nationale, ainsi que les citoyens qui étaient en détention provisoire pour une durée de cinq ans pour certains cas et que la justice a innocentés de tout lien avec le terrorisme.

Dans ce contexte, le chef de la cellule d'assistance judiciaire a demandé la promulgation d'une loi spéciale pour l'indemnisation de ces dernières catégories ainsi que des personnes qui ont perdu leurs biens (maisons, terrains) ou subi des dégâts du fait du terrorisme.