Projet de charte sur la paix et la réconciliation nationale

Un nécessaire débat de société

Par Chaffik Benhacène, La Tribune, 3 septembre 2005

Si tout peut indiquer que le projet de «charte de la paix et de la réconciliation nationale» soumis à référendum le 29 septembre prochain prolonge aussi peu que ce soit celui de la «concorde civile» -il y est d’ailleurs fait explicitement et à maintes reprises dans le texte de la charte-, il faut savoir se garder des apparences. Septembre 2005 ne répète pas mécaniquement septembre 1999 et, même si le casting aura finalement assez peu changé d’une consultation à une autre– on retrouve à peu de choses près les mêmes acteurs à peine relookés par la crise du FLN et dans la distribution convenue qui distingue le premier rôle des prestations de composition-, ce qui s’énonce encore formellement avec les mêmes mots de paix, de sécurité, de réconciliation ne recouvre pas forcément les mêmes enjeux.
D’abord, le contexte tant national qu’international n’est plus du tout le même et septembre 2001 est venu sans doute tragiquement bouleverser les pensums stratégiques alors en vigueur et paradoxalement transformer l’Algérie isolée en première tête de pont de la résistance au terrorisme islamiste ; ensuite, sur un registre intérieur, il y avait forcément loin du président réélu dans un fauteuil en 2004 du chef de l’Etat à l’élection discutée d’avril 1999. Ces éléments importent aussi dans la mesure même où il ne pouvait échapper à aucun observateur que la campagne référendaire de l’été 1999 -qui reste sans doute à ce jour la plus efficace et la plus accomplie des campagnes électorales de Bouteflika- visait au moins autant l’adhésion à la démarche de la concorde qu’à établir de la manière la moins discutable aux yeux des observateurs et des partenaires étrangers –notamment de ceux qui n’avaient pas cherché à cacher leur scepticisme sur la régularité de la présidentielle– la légitimité du pouvoir et la réalité du soutien des Algériens à son action à la tête de l’Etat du nouveau président. Qui pouvait en douter au soir du 16 septembre même si la dimension quasi plébiscitaire prise par le référendum pouvait prêter à réserve ? Reste la problématique sécuritaire, enjeu formel de la concorde civile. Sur ce registre aussi, il est évident que la donne a fondamentalement changé et que, comparativement à 1999, l’islamisme armé -aujourd’hui fixé dans les îlots du GSPC-, quand bien même sa nuisance ne serait pas totalement et définitivement réduite, est stratégiquement défait et politiquement inopérant sur l’opinion nationale. Cela non seulement se ressent, depuis des années déjà, dans la vie quotidienne des Algériens et, qui plus est, cette paix retrouvée avait tôt fait d’être convoquée dans la communication des pouvoirs publics comme la preuve irréfutable du succès du traitement de la donne sécuritaire et, partant, du phénomène du terrorisme.
Sans doute l’initiative officialisée dans le discours du président de la République le 31 octobre dernier, à l’occasion de la commémoration du cinquantenaire du 1er Novembre 1954 -il convient de rappeler qu’il en avait fait état publiquement et pour la première fois lors d’un remarqué déplacement dans la wilaya de Batna-, en faveur de la réconciliation nationale tient compte de cet ensemble de donnés stratégiques. Faut-il, à tout le moins, donner acte au chef de l’Etat d’une intuition politique nourrie d’une réelle connaissance d’expériences significatives au plan international dans le domaine relativement neuf du traitement des effets de la violence politique sur les grands équilibres dans les sociétés et dont l’exemple de la fameuse commission «Justice et Vérité» en Afrique du Sud demeure le modèle de référence comme l’ont pleinement confirmé le congrès de Durban et le colloque sur «le devoir de mémoire et les politiques du pardon», initié par l’université UQAM de Montréal.
On peut, à cet égard, être étonné de la pauvreté de la réflexion politique algérienne sur la gestion de l’après-terrorisme islamiste et que l’on ait pu notamment imaginer que le retour à une forme de paix civile pouvait s’épuiser dans la seule maîtrise de la donne sécuritaire, autrement dit dans le confinement des derniers groupes terroristes. Le terrorisme islamiste pose et continue de poser de redoutables questions et pas seulement aux acteurs politiques et ces questions -aient-elles été depuis largement internationalisées- sont d’autant plus douloureuses et incontournables en Algérie que l’islam avait longtemps fait fonction de valeur-refuge en situation coloniale et qu’il avait contribué, de ce fait, à conforter le lien social et irrigué l’imaginaire national.

Un décisif débat de société
D’une certaine manière, le projet de «charte de la paix et de la réconciliation nationale», quelle que soit la lecture que l’on en fait, a l’avantage de replacer dans le champ de la société même ce qui relevait jusqu’alors de la culture d’appareils et appelle l’attention de chacun sur les conditions de refondation du lien social et particulièrement sur la nécessaire prise en compte du choc destructeur qu’aura constitué la remise en cause de l’Etat nation et cadre politique républicain par le projet théocratique totalitaire.
Des questions incontournables devaient être posées et devaient l’être publiquement autant aux acteurs politiques qu’aux acteurs sociaux, aux spécialistes de la médiation comme aux autorités religieuses qui ont trait à ce qu’il est convenu de désigner comme «une tragédie nationale» aux bilans humains, matériels et politiques effroyables.
Il est évident que le projet de charte proposé par le chef de l’Etat décline, au moins une partie, des réponses collectives possibles à ces questions en ayant soin de s’inscrire à la manière d’un compromis historique entre les moins mauvaises réponses possibles. Les situations qui expriment le plus nettement ce souci médian sont autant celles des familles des victimes du terrorisme ou des éléments terroristes que celles des disparus, toutes circonstances égales par ailleurs, appelées à être englobées dans une même démarche de réparation et de prise en charge par l’Etat. Ces aspects sont, bien évidemment, d’une évidente gravité qui non seulement réactivent des douleurs mal apaisées, réveillent des plaies insuffisamment cicatrisées, et appellent ou devraient en tout cas appeler le témoignage, le débat contradictoire et à tout le moins une forme de socialisation des souffrances qui puisse contribuer à en transcender les immédiates déterminations politiques et en conforter la dimension éthique.

Des réserves et des ambiguïtés
Les réserves qui s’expriment -aient-elles été dûment disqualifiées dans le texte même du projet- portent sans surprise sur la question de la responsabilité et particulièrement sur ce qui peut conférer à une forme d’impunité et Amnisty International n’a pas manqué de s’en émouvoir encore récemment dans un communiqué rendu public à Londres. A ce sujet comme sur d’autres aspects du texte, l’actuelle campagne n’a pas tout à fait levé toutes les ambiguïtés. En est-il ainsi notamment de cette «main tendue» qui, faute de délimitations rigoureuses, semble bien s’adresser à ceux qui précisément continuent leur œuvre macabre et sont formellement exclus des effets de la réconciliation par le projet de charte. Sur un autre registre, les mesures strictement judiciaires, hors celle de l’extinction des poursuites, comme la grâce ou la commutation de peine, restent de portée limitée eu égard au fait que finalement la justice algérienne a assez peu instruit et condamné dans ce domaine sensible des activités terroristes.
Le choix même de l’enseigne du projet -on sait que le terme charte renvoie au moins à l’une des toutes premières expériences de confrontation publique et contradictoire d’idées en Algérie-, l’insistance relevée du président de la République sur le caractère transparent de l’expression des opinions des Algériens sur les objectifs définis se sont-ils trouvés de fait contraints par des impératifs de calendrier ? La campagne référendaire semble encore relativement timide, quelque part assez peu en rapport avec les enjeux projetés, et doit son relief essentiel aux interventions directes du chef de l’Etat pris entre la nécessité quasi pédagogique d’expliquer un texte aux références philosophiques, politiques et juridiques complexes et le souci strictement politique d’emporter l’adhésion de l’opinion. On l’aura vu ainsi convoquer tour à tour l’argument religieux -prégnant lors de son discours devant les cadres de la nation du 14 août ou encore devant les participants au colloque du 20 août à Skikda-, la sémantique politique à Sétif -sur le thème : la réconciliation n’est pas l’amnistie-, ou encore l’allusion polémique comme à Béchar où il faisait état de résistance au projet au sein même du pouvoir d’Etat.
Il est sans doute encore trop tôt pour se faire une idée précise sur la manière dont les Algériens perçoivent la démarche présidentielle, mais ce sont pas les prudentes interprétations des uns -celles du secrétaire général du FLN exprimées dans la conférence de presse en marge de l’université d’été du FLN-, les surenchères faciles des autres dans l’allégeance -à l’image de la référence un peu anachronique du secrétaire général du RND à l’OAS- quand ce n’est pas franchement l’irresponsabilité, celle du président du MSP appelant le glaive présidentiel contre les réfractaires au projet, qui contribueront à un accueil mieux informé de la démarche. A ceux-là surtout -qui sont aussi les figures du pouvoir, se pose d’ores et déjà la question de la fiabilité d’une entreprise qui ne parlerait que d’une seule voix. Il reste encore du temps pour que cette campagne dise effectivement son nom et fasse la part entre une consultation ouverte -et démocratiquement toujours à risque- et le plébiscite assez malheureusement établi en Algérie. La place qui sera accordée dans les médias publics et en particulier dans les programmes d’une télévision nationale qui fait feu de tout bois aux réserves et critiques que suscite le projet au sein d’organisations sociales toutes agréées -ligues des droits de l’Homme, associations de familles de victimes ou de disparus- donnera déjà une forte indication de ce que sera ce référendum.

C. B.