Nombre d’avocats d’Oran méconnaissent le projet de Bouteflika

«L’amnistie générale doit prendre en considération les droits des victimes»

Par Mohamed Ouanezar, La Tribune, 9 mars 2005

Le projet de loi sur l’amnistie générale reste la grande inconnue dans la corporation des robes noires à Oran. C’est le constat qu’il nous a été donné de vérifier sur le terrain chez différents avocats que nous avons interrogés à ce sujet. Cela dit, une grande majorité de ceux que nous avons pu accoster nous ont fait part de leur «ignorance des mécanismes qui peuvent régir une telle loi». D’autres ne savaient même pas que c’était un projet qui n’a pas encore été promulgué et que c’est un projet de loi que le président de la République n’a pas encore pris la décision de soumettre au conseil de gouvernement et aux deux chambres du Parlement pour adoption. Pour d’autres avocats, le thème, qui «est d’une actualité extrêmement brûlante», incite à la retenue et à la réserve, tant il est vrai que «l’amnistie générale constitue un thème sensible et délicat qu’il faudrait aborder de manière très prudente». «Le projet d’amnistie générale relève du domaine politique, abstraction faite du contenu de la loi faite de mécanismes juridiques et réglementaires», nous confie-t-on. Avec une prudence et une méfiance extrême, des avocats que nous avons abordés nous ont signifié que «les politiques ont le droit de recourir à la loi pour faire aboutir un projet politique qui n’est pas forcément en conformité avec les exigences du droit et de la loi. Car, finalement, si on prend en considération les paramètres juridiques, on se retrouvera vite confrontés à des vices de forme et de fond. Car la notion d’impunité n’est contenue ni dans la loi suprême ni dans les autres codes et lois réglementant le domaine du droit en Algérie, ni dans aucun autre pays», note un avocat qui a requis l’anonymat. «Ça n’est pas facile d’aborder une telle question sans risquer de faire des émules et des ennemis, comme ceux qui ont l’esprit tordu et intégriste, qui croient dur comme fer que ceux qui ne pensent pas comme vous sont forcément contre vous. C’est contraire à l’esprit même du projet de l’amnistie générale, je crois», notera-t-il. Pour Me Ameur Abbès, figure emblématique du monde syndical dans les milieux universitaires et juridiques à Oran, «la question de l’amnistie présente cet aspect de besoin social et politique formulé au sein de la société algérienne. C’est donc avant tout une nécessité politique», insistant sur le fait qu’on «ne peut pas s’inscrire contre un tel projet, susceptible de réhabiliter la paix et la stabilité». Par contre, cet avocat, qui a eu un léger contretemps avec le Président lors de l’une de ses visites à Oran, estime que «le crime est imprescriptible et ne doit jamais rester impuni. C’est contre la notion de droit et de justice. Le projet du Président doit prendre en considération les droits des victimes et de leurs familles et a le devoir de les préserver», avant d’ajouter que «c’est contre l’ordre juridique national et international. L’amnistie ne doit pas sacrifier les droits tangibles des victimes mais concourir à la manifestation de la vérité». Pour cet avocat qui fait lui-même l’objet d’une grave injustice, ayant été dépossédé de son logement par la force et la ruse, «si la législation nationale fait abstraction des besoins de droit et de justice, la législation internationale ne laissera pas passer l’opportunité d’un jugement des coupables et autres accusés si l’occasion se présente, faisant l’impasse sur le vote ou l’adoption de cette loi par le Parlement algérien», prenant exemple sur les événements de la Yougoslavie et du Rwanda. «Il faut insister que sur le plan du politique, le projet reste jouable», dira-t-il, ajoutant que «cela risque de nous mettre à l’index. Nous risquons d’internationaliser la procédure d’amnistie générale. Le TPI ou autres institutions juridiques internationales auront alors toute la latitude de rouvrir le dossier de la tragédie algérienne. C’est un risque à prendre». A la question de savoir quelle alternative pourra proposer l’amnistie générale, Me Abbès Ameur estime que «la loi devra stipuler que les criminels et tous ceux qui ont contribué ou participé d’une manière ou d’une autre aux massacres et tueries soient jugés par la justice de notre pays, loin des ingérences et des interférences, quelles qu’elles soient».

M. O.