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Collectif des familles de disparus
Disparitions forcées: vers une amnistie des responsables?
Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) dénonce
avec la plus grande vigueur les propos de M. Farouk Ksentini, président
du mécanisme ad hoc “de prise en charge de la question des
disparus” mis en place par le Président Bouteflika le 20
septembre 2003.
Après s'être livré à de multiples déclarations publiques contradictoires et alors même qu'il venait de remettre son rapport d'étape au chef de l'Etat, M. Ksentini a le 12 mai 2004 porté avec véhémence certaines affirmations qui laissent présager la volonté des autorités algériennes de liquider le dossier des disparitions forcées.
En effet, selon les premières conclusions des travaux effectués par le mécanisme ad hoc et présentées par M. Ksentini, les disparitions seraient le fait de certains “agents de l'Etat ayant désobéi à leurs supérieurs en agissant illégalement”. M. Ksentini préconise en conséquence la “désinculpation des institutions de l'Etat” puisque selon lui, l'ANP, la gendarmerie et la police ne seraient pas “responsables de ces dépassements”.
Le CFDA scandalisé par ces affirmations péremptoires, dénoncent la requalification, par M. Ksentini, des crimes de disparitions en simples “infractions”, voire en “dépassements” commis par quelques éléments isolés appartenant aux forces de sécurité algériennes et qui pourraient bien se voir sacrifiés sur l'autel de la vérité
Notre organisation
rappelle que ce mécanisme ad hoc de prise
en charge de la question des disparus n'est pas habilité à mener
des investigations; il est donc permis de s'interroger sur sa capacité à établir
la vérité et les responsabilités réelles
dans les 7200 cas de disparitions qui ont eu lieu depuis 1992. Elles
exigent donc que des enquêtes véritables soient menées
par les autorités administratives et judiciaires compétentes
afin que les responsabilités dans les crimes perpétrés
soient déterminées.
Le CFDA déplore le fait que, contrairement à ce qu'affirme
M. Ksentini, ni les victimes, ni leurs familles, ni les associations
qui travaillent sur les disparitions forcées en Algérie
n'ont été consultées ou entendues dans le cadre
des travaux du mécanisme ad hoc.
Maître Ksentini ne peut pas ignorer que les familles et associations
de victimes des disparitions n'ont eu de cesse, depuis des années,
de constituer des dossiers et de saisir en vain la justice algérienne
afin que la vérité soit faite sur ces terribles agissements.
Le CFDA rappellent l'obligation à laquelle est soumise l'Algérie
de procéder à des enquêtes et de traduire en justice
les responsables présumés de “disparitions” au
titre des différents instruments internationaux qu'elle a ratifiés
et notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques
de 1966 et la Convention contre la torture et autres traitements cruels,
inhumains et dégradants de 1984.
Notre organisation rappelle en outre que l'absence d'enquête menée par les autorités administratives et judiciaires compétentes sur les milliers de disparitions en Algérie n'est pas conforme aux dispositions de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1992, qui dispose notamment que “tout Etat assure à toute personne...qui allègue qu'une personne a été victime d'une disparition forcée, le droit de dénoncer les faits devant une autorité de l'Etat compétente et indépendante, laquelle procède immédiatement et impartialement à une enquête approfondie (article 13) et que “tous les Etats devraient prendre les mesures légales appropriées qui sont à leur disposition pour faire en sorte que tout auteur présumé d'un acte conduisant à une disparition forcée, qui relève de leur juridiction ou de leur contrôle, soit traduit en justice” (article 14).
Le Collectif des familles de disparus en Algérie renouvelle son souhait que soit établi un mécanisme indépendant dont le mandat permette la recherche effective de la vérité et l'établissement des responsabilités dans tous les crimes en Algérie depuis 1992 et notamment dans les cas de disparitions forcées.
Algérie- 13 mai 2004
Patrick Baudouin
Avocat
Nassera Dutour
Porte-parole du Collectif
